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Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 mars 2019


Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise....

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En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, si des manquements sont constatés, des sanctions sont applicables. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2019 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.


18,00€ TTC

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés. Vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage ou vérifier que les affichages déjà en place sont conformes à la réglementation.

Vos affichages peuvent, selon les cas, concerner : les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, les horaires de travail applicables, la réglementation en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ou encore les règles relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les règles relatives à ces affichages sont nombreuses (lieu d’affichage, mentions obligatoires, substitution d’autres moyens de communications…) et surtout évolutives. En outre, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. En cas de manquement les risques d’amendes sont importants. Il apparaît donc indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.

Comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quels sont les affichages obligatoires dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Quels sont les risques encourus en cas de manquement ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoires concernant :
  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer et de vapoter ;
  • l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise ;
  • les élections professionnelles ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie ;
  • le règlement intérieur ;
  • l’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2019.

13 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tableau d'affichage

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Textes Code du travail

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Modèles à afficher

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Règlement intérieur

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Panneau d'information

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Convention collective 2018

Le plan du dossier

  • Comment afficher les horaires de travail ?

  • Où mettre l'affichage obligatoire ?

Ce dossier contient également

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12 Fiches express

La question du moment

Où mettre l'affichage obligatoire ?

L'employeur est tenu à une obligation d'affichage. Selon l'information visée, le lieu d'affichage est imposé par la loi.

Les horaires collectifs de travail et temps de pause :

L'affichage des horaires collectifs de travail dans l'entreprise est obligatoire, quel que soit l'effectif (1). L'horaire collectif de travail et les temps de pauses doivent être affichés sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel, dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique (2). Cette obligation ne concerne que les salariés en horaire collectif. Pour les salariés en horaire individualisé, la loi ne fixe pas d'obligation d'affichage.

Les consignes incendies :

Les consignes incendies doivent être affichées dans les établissements pouvant accueillir ou accueillant habituellement au moins 50 personnes (3) :

  • dans chaque local dont l'effectif est d'au moins 5 personnes ;
  • dans les locaux où sont manipulées des substances inflammables ou explosives ;
  • sinon dans tous les locaux ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER) :

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Si un règlement intérieur est affiché, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur (4).

Interdiction de fumer et de vapoter :

L'employeur est tenu d'afficher l'interdiction de fumer pour ses salariés dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail. Il s'agit d'une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux et de veiller à son respect (5).

Il est également interdit de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou inflammables. Cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation spécifique et conforme (6).

Il est interdit de vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (7). Cette interdiction doit aussi faire l'objet d'un affichage dans les lieux visés.

Les coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours d'urgences et de la médecine du travail :

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (8):

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • des services de secours d'urgence ;
  • de l'inspection du travail dédiée ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

La liste des membres du comité social et économique (CSE) :

L'employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE dans les locaux de travail, en indiquant l'emplacement de travail habituel de chacun d'eux dans l'entreprise (9).

Le panneau syndical :

L'employeur est tenu de laisser les syndicats présents dans son entreprise afficher leurs communications. Ils devront pour cela utiliser des panneaux distincts de ceux réservés aux membres du CSE, mis à leur disposition par l'employeur (10). Chaque section syndicale peut ainsi obtenir son propre panneau d'affichage, dont les caractéristiques doivent être arrêtées par accord avec l'employeur.

L'affichage CSE :

De même que les syndicats, les membres du CSE doivent disposer d'un panneau mis à disposition par l'employeur pour afficher les informations destinées au personnel dans le cadre de leur mission de préservation des droits individuels et collectifs des salariés (11). Les caractéristiques des panneaux utilisés doivent être déterminées en accord avec le chef d'entreprise. Ces informations peuvent être affichées aux portes d'entrées des lieux de travail.

Le mot de l'auteur

Le 28/11/2016

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace certaines obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.

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Note moyenne sur 29 avis

  • le 27/08/2019

    La commande correspond à mes attente et répond précisément aux points posant question

  • le 06/05/2019

    Il y a eu plus que ce que j'ai demander.

  • le 24/04/2019

    Un bémol, nous pensions que les affichages ne seraient pas que des modèles..

  • le 19/06/2018

    Rapidités, pris abordable.

  • le 21/09/2017

    Répond à ma demande

  • le 10/08/2017

    Complet

  • le 22/07/2017

    L'affichage concernant les correspondants de l'entreprise est en faite celui des des horai... Lire plus

    L'affichage concernant les correspondants de l'entreprise est en faite celui des des horaires de travail. du coup, il nous manque le modèle "correspondants de l'entreprise".

  • le 30/01/2017

    Je recommande

  • le 23/01/2017

    Ras

  • le 13/01/2017

    Mémé remarque, facilité d'utilisation,présentation claire, merci

  • le 15/03/2016

    Seul bémol : un fichier zip aurait été bienvenu pour le téléchargement des 20 fiches :)

  • le 11/03/2016

    Rapidité

  • le 09/03/2016

    Les panneaux sont utilisables quasiment en l'état :ne oas mentionner "à préciser" sur les... Lire plus

    Les panneaux sont utilisables quasiment en l'état :ne oas mentionner "à préciser" sur les rubriques variables spécifiques à chacun. ainsi on peut remplir directement sur un tirage

  • le 30/01/2016

    Nous avons obtenu l'ensemble des informations, mais nous aurions souhaité quelque chose de... Lire plus

    Nous avons obtenu l'ensemble des informations, mais nous aurions souhaité quelque chose de plus résumé et pratique

  • le 22/01/2016

    Bien

  • le 05/01/2016

    Les panneaux sont trés bien fait, trés clair et bien lisible. la commande est trés simple... Lire plus

    Les panneaux sont trés bien fait, trés clair et bien lisible. la commande est trés simple d'utilisation.

  • le 04/01/2016

    Pour les mêmes raisons que le conventions collectives.

  • le 02/12/2015

  • le 17/08/2015

    Moins de dix salariés avec besoin de mise à jour des affichages, base juritravail simple,... Lire plus

    Moins de dix salariés avec besoin de mise à jour des affichages, base juritravail simple, disponible en téléchargement et facile à mettre à jour.

  • le 13/02/2015

    De payer plus de 20 euros. bref, pas trop convainquant. pour les 13 panneaux, ça va.

  • le 04/02/2015

    Commande rapide et conforme à l annonce

  • le 30/01/2015

    Correspond à ce que l'on souhaitait et qui est précisé dans l'annonce

  • le 23/01/2015

    Rien à redire

  • le 08/01/2015

    Idem

  • le 02/12/2014

    Ras

  • le 02/12/2014

    Ras

  • le 27/11/2014

    Panneau très complet et relatif à mes attentes

  • le 23/11/2014

    Il les faut donc en 1 clic ,j'ai tout pour être en conformité avec la règlementation du tr... Lire plus

    Il les faut donc en 1 clic ,j'ai tout pour être en conformité avec la règlementation du travail concernant l'affichage obligatoire

  • le 16/09/2014

    Site rapide et clair

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