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Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

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Affichages Obligatoires : - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

aperçu du sommaire du dossier Affichages Obligatoires :  - de 20 salariés, êtes-vous à jour ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 mars 2019

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations...

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Descriptif du dossier

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, si des manquements sont constatés, des sanctions sont applicables. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2019 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.



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Vous êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés. Vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage ou vérifier que les affichages déjà en place sont conformes à la réglementation.

Vos affichages peuvent, selon les cas, concerner : les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, les horaires de travail applicables, la réglementation en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ou encore les règles relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les règles relatives à ces affichages sont nombreuses (lieu d’affichage, mentions obligatoires, substitution d’autres moyens de communications…) et surtout évolutives. En outre, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. En cas de manquement les risques d’amendes sont importants. Il apparaît donc indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.

Comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quels sont les affichages obligatoires dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Quels sont les risques encourus en cas de manquement ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoires concernant :
  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer et de vapoter ;
  • l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise ;
  • les élections professionnelles ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie ;
  • le règlement intérieur ;
  • l’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2019.

13 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Tableau d'affichage

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Textes Code du travail

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Modèles à afficher

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Règlement intérieur

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Panneau d'information

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Convention collective 2018


Le plan du dossier

  • Comment afficher les horaires de travail ?

  • Où mettre l'affichage obligatoire ?

Ce dossier contient également

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12 Fiches express


La question du moment

Comment afficher les horaires de travail ?

L'employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos (1).

Cette information repose sur un formalisme précis. En effet, l'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

L'affichage des horaires se fait en caractères lisibles. Il est apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Pour les salariés travaillant à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés (2).

A noter : Lorsqu'une modification de l'horaire collectif doit se faire, l'affichage s'effectue dans les mêmes conditions, mais avant son application (3).

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Le comité social et économique (CSE) peut consulter ces documents.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (4). Dès lors, il prévoit :

  • la période de référence, qui ne peut excéder 1 an ou, si un accord de branche l'autorise, 3 ans ;
  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ;
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

L'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.

Attention : l'information sur les horaires collectifs de travail ne se fait pas par tout moyen mais par voie d'affichageCela signifie de manière plus précise que cette information se fait sur des panneaux destinés aux salariés dans chacun des lieux de travail concernés. L'effectif de l'entreprise n'est pas un critère en la matière. 

L'inspecteur du travail n'a pas à recevoir de copie des horaires ou de leurs modifications (5). A moins que l'employeur ne s'y contraigne.

Le défaut d'affichage est puni d'une amende pour les contraventions de 4ème classe (6). Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées.

A noter : le fait pour l'employeur de refuser l'affichage des horaires de travail applicables dans l'entreprise malgré des rappels de l'inspecteur du travail est un délit (7).


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Le mot de l'auteur

Le 28/11/2016

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace certaines obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.


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    Site rapide et clair

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    Il les faut donc en 1 clic ,j'ai tout pour être en conformité avec la règlementation du travail concernant l'affichage obligatoire

  • le 27/11/2014

    Panneau très complet et relatif à mes attentes

  • le 02/12/2014

    Ras

  • le 02/12/2014

    Ras

  • le 08/01/2015

    Idem

  • le 23/01/2015

    Rien à redire

  • le 30/01/2015

    Correspond à ce que l'on souhaitait et qui est précisé dans l'annonce

  • le 04/02/2015

    Commande rapide et conforme à l annonce

  • le 13/02/2015

    De payer plus de 20 euros. bref, pas trop convainquant. pour les 13 panneaux, ça va.

  • le 17/08/2015

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    Les panneaux sont trés bien fait, trés clair et bien lisible. la commande est trés simple d'utilisation.

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    Bien

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    Mémé remarque, facilité d'utilisation,présentation claire, merci

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  • le 21/09/2017

    Répond à ma demande

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    Rapidités, pris abordable.

  • le 24/04/2019

    Un bémol, nous pensions que les affichages ne seraient pas que des modèles..

  • le 06/05/2019

    Il y a eu plus que ce que j'ai demander.

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