Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés. Vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage ou vérifier que les affichages déjà en place sont conformes à la réglementation.
Vos affichages peuvent, selon les cas, concerner : les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, les horaires de travail applicables, la réglementation en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ou encore les règles relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les règles relatives à ces affichages sont nombreuses (lieu d’affichage, mentions obligatoires, substitution d’autres moyens de communications…) et surtout évolutives. En outre, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise. En cas de manquement les risques d’amendes sont importants. Il apparaît donc indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.
Comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quels sont les affichages obligatoires dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Quels sont les risques encourus en cas de manquement ?
Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.
Contenu du dossier :
- les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
- les horaires de travail ;
- l'interdiction de fumer et de vapoter ;
- l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- l’ordre des départs en vacances ;
- les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise ;
- les élections professionnelles ;
- la lutte contre les discriminations ;
- la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
- les consignes incendie ;
- le règlement intérieur ;
- l’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.
N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2019.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 29 avis
Christine S.
le 16/09/2014
Viviane I.
le 23/11/2014
Stéphane B.
le 27/11/2014
Damien V.
le 02/12/2014
Sarl S.
le 02/12/2014
Philippe G.
le 08/01/2015
Jean michel D.
le 23/01/2015
Andre T.
le 30/01/2015
Sandrine G.
le 04/02/2015
Sylvie C.
le 13/02/2015
Nathalie C.
le 17/08/2015
Stéphane M.
le 02/12/2015
Jean G.
le 04/01/2016
Elisabeth O.
le 05/01/2016
Sabine L.
le 22/01/2016
Louis R.
le 30/01/2016
Luc D.
le 09/03/2016
Marie claude T.
le 11/03/2016
Celine C.
le 15/03/2016
Anick C.
le 13/01/2017
Jennifer C.
le 23/01/2017
Thierry A.
le 30/01/2017
Gaelle D.
le 22/07/2017
Serge S.
le 10/08/2017
Nathalie S.
le 21/09/2017
Marie sylvie D.
le 19/06/2018
Joelle C.
le 24/04/2019
Virginie C.
le 06/05/2019
Isabelle S.
le 27/08/2019