Logo Juritravail
photo de Constance Delannoy

Ce dossier : 

Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de -50 salariés

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

Employeur

Professionnel

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de -50 salariés

aperçu du sommaire du dossier Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de -50 salariés

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 14 janvier 2022

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Les affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


L’employeur d’une
entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Les affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


L’employeur d’une
entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.

💡 Ce dossier contient la liste des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichage obligatoire prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut vous faire encourir de lourdes sanctions

Jusqu’où s'étend votre charge en matière d'affichage en tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariésFaut-il nécessairement un affichage dans les locaux de l’entreprise ? Dans quels domaines faut-il respecter la contrainte de l’affichage obligatoire ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les panneaux d’affichage obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés accompagnés de leurs fiches explicatives, à savoir :

  • les horaires de travail ;
  • les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • l'ordre des départs en vacances ;
  • les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • les textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
  • les accords et conventions collectifs applicables ;
  • l'interdiction de fumer et de vapoter ;
  • l'interdiction et les sanctions des harcèlements moral et sexuel ;
  • les élections professionnelles.

12 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Tableau d'affichage

icône case à cocher

Textes Code du travail

icône case à cocher

Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés

icône case à cocher

Modèles à afficher

icône case à cocher

Convention collective

icône case à cocher

Mise en conformité entreprise

icône case à cocher

Panneau d'information

icône case à cocher

Affichage obligatoire


Le plan du dossier

  • Entreprise de moins de 50 salariés, qu'en est-il de l'affichage du règlement intérieur ?

  • Comment afficher les horaires de travail ?

  • Où mettre l'affichage obligatoire ?

Ce dossier contient également

fiche-express

11 Fiches express


La question du moment

Entreprise de moins de 50 salariés, qu'en est-il de l'affichage du règlement intérieur ?

Depuis le 1er janvier 2020, l'établissement d'un règlement intérieur n'est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Ainsi, seules les entreprises de 50 salariés ou plus doivent obligatoirement établir un règlement intérieur.

A noter : l'effectif de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois pour que cette obligation s'applique (1).

Rien n'empêche les entreprises de moins de 50 salariés d'avoir un règlement intérieur, qui permet d'établir les règles applicables dans l'entreprise. Mais cela reste une faculté.

Dans la cas où votre entreprise dispose d'un règlement intérieur, en tant qu'employeur vous devez le porter à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information se fait par tout moyen (2).

Aussi, l'affichage du règlement intérieur est un bon moyen de porter à la connaissance des personnes le règlement intérieur et constitue un bon moyen de preuve.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 14/01/2022

En plus de faire un tour d'horizon des obligations de l'employeur en termes d'affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce dossier vous apporte des modèles de panneaux d'affichage à utiliser directement.

Le 12/06/2020

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur n'est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés.



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

    Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'information des salariés ?

    Voir +
  • De quelle convention collective relève votre entreprise ?

    Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?

    Voir +
  • Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

    Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 01/08/2016

    Correspond exactement à mes demandes

  • le 10/10/2020

    Dossiers complets et efficients

  • le 07/12/2020

    Très pratique. cela m'a été bien utile pour mettre à jour l'affichage obligatoire de mon e... Lire plus

    Très pratique. cela m'a été bien utile pour mettre à jour l'affichage obligatoire de mon entreprise.

  • le 18/06/2021

    Document conforme à la demande


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

Nos actualités sur le thème Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

Par Alexandra Marion le 15/01/2021 • 35214 vues

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions d...


Par Alexandra Marion le 30/09/2019 • 44650 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective


Par Alexandra Marion le 22/07/2019 • 39726 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peu...


Par Mickaël Felix le 22/03/2018 • 7461 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences