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Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

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Droit des affaires

Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 mai 2020


Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux). D'autres en revanche sont facultatives (bris de machines, transport de marchandises, etc.).

En outre, il est possible que vous rencontriez diverses situations au cours de la vie du contrat : le risque couvert n'est...

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A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux). D'autres en revanche sont facultatives (bris de machines, transport de marchandises, etc.).

En outre, il est possible que vous rencontriez diverses situations au cours de la vie du contrat : le risque couvert n'est plus le même (changement d'activité, aggravation), ou bien il s'est tout simplement réalisé et vous subissez un sinistre.

Problématiques : quels sont les différents types d'assurances ? Quelles assurances sont obligatoires ? Comment déclarer un sinistre à son assureur ? Comment demander une indemnisation ? De quelle manière procéder à la résiliation du contrat d'assurance ou informer l'assureur d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Peut-on demander une couverture supplémentaire en cours d'exécution du contrat ?

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Le dossier vous informe sur les problématiques rencontrées en matière d'assurance professionnelle, la prévision des risques ainsi que le règlement des sinistres. Il aborde également la question de l'indemnisation.

Contenu du dossier

Ce dossier traite des questions liées :
  • aux assurances obligatoires et facultatives ;
  • à l'étendue des couvertures des assurances professionnelles souscrites ;
  • aux modifications des montants de cotisations ;
  • à l'aggravation des risques ;
  • aux déclarations de sinistre ;
  • à l'indemnisation ;
  • aux intempéries, incendies, catastrophes naturelles, etc. ;
  • à la prise en charge par les assureurs dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance professionnelle

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Aggravation des risques

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Intempéries

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Sinistre

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Résiliation

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Indemnisation

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Incendie

Le plan du dossier

  • L’assurance multirisque professionnelle

  • L’assurance responsabilité civile entreprise

  • L’assurance locaux professionnels

  • L’assurance protection financière et perte d’exploitation

  • L’assurance protection juridique professionnelle

  • L’assurance-crédit entreprise

  • L’assurance homme clé

  • La complémentaire santé entreprise

  • Les catégories de professionnels souscripteurs d’une assurance professionnelle obligatoire

  • COVID-19 : quelle prise en charge par mon assurance ?

  • Opter pour le leasing pour s’équiper en matériel informatique : quelle incidence en matière d’assurance ?

  • Un court-circuit a provoqué la destruction de plusieurs ordinateurs de notre entreprise. Comment être indemnisé ?

  • Mon activité devient déficitaire... L’assureur peut-il m’indemniser ?

  • Les actes de terrorisme sont-ils à prendre en compte ?

  • Un employé a provoqué un accident de la circulation lors d’un transport de marchandises. L’assurance joue-t-elle ?

  • Comment les stocks de mon entreprise peuvent-ils être assurés ?

  • Où obtenir des informations sur le domaine des assurances ?

  • Le toit d’un local a été endommagé par le vent. Dois-je déclarer le remplacement des ardoises par des tôles en PVC ?

  • Une inondation a causé un dégât des eaux qui a endommagé du matériel mobilier et des revêtements des locaux. Comment ça marche ?

  • Mes locaux sont-ils assurés contre les dégâts provoqués par les tempêtes ?

  • Je viens d’effectuer des travaux d’agrandissement de mes locaux professionnels, dois-je prévenir mon assureur de ce changement de situation ?

  • Après plusieurs vols d’ordinateurs, mon assureur a augmenté le montant des cotisations dues. Puis-je contester ?

  • Ayant des difficultés financières au démarrage de l’activité, les cotisations d’assurance n'ont pas été réglées malgré la mise en demeure de l’assureur. La société est-elle néanmoins couverte ?

  • Un collaborateur a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Sera-t-il indemnisé ?

  • Contrat d'assurance: conditions générales et particulières, quelle différence ?

  • Une personne extérieure à l'entreprise a été blessée sur le parking lors de la manœuvre d'un engin. Mon entreprise est-elle responsable?

  • Qu’est-ce que l’avis à victime demandé par mon assurance suite au vol qui s’est produit dans mon entreprise ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Les catégories de professionnels souscripteurs d’une assurance professionnelle obligatoire

Du fait des risques importants induits par leur activité, certaines catégories de professionnels ont l'obligation de souscrire une assurance professionnelle, notamment une assurance responsabilité civile entreprise.

  • Professions médicales

Les professionnels de santé exerçant en libéral sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (médecins, infirmier, sage-femme...) afin de garantir les risques de réclamation de la part de leurs patients en cas de dommage causé dans l'exercice de leurs fonctions (1).

  • Professions du droit

Certains professionnels du droit exerçant en libéral doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (avocats, notaires, huissiers, etc.) (2).

  • Professions du bâtiment

Les professionnels du bâtiment (électricité, plomberie, menuiserie, architecture, etc.), quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent, ont l'obligation d'assurer leur activité, dans la mesure où ils risquent d'être tenus responsables de malfaçons. Ils doivent ainsi souscrire une assurance civile décennale afin de couvrir pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (3).

  • Assistantes maternelles

Les assistantes maternelles directement employées par un particulier sont tenues d'assurer leur activité pour couvrir les risques d'accident causé à des enfants (ou par eux) qu'elle a sous sa surveillance (4).

  • Assurance de responsabilité des véhicules

Tout véhicule utilisé dans un cadre professionnel (automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention, remorque...), quel que soit son usage (transport de matériel, de personnes, etc.) doit être couvert par une garantie de responsabilité civile (5).

 

De nombreuses autres activités (en tout, plus d'une centaine sont concernées) se voient imposer la souscription d'une assurance obligatoire (experts comptable, agences immobilières, agences de voyages...). Il convient donc de bien vous informer de vos obligations en la matière, par exemple auprès de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI).

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