photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 12 juin 2020

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez faciliter et participer à  l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La contrepartie d'un tel engagement réside dans l'octroi d'une aide financière...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez faciliter et participer à  l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La contrepartie d'un tel engagement réside dans l'octroi d'une aide financière. Toutefois, les CUI présentent quelques particularités : durée, rémunération, éligibilité, etc.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat unique d'insertion

  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi

  • Contrat initiative-emploi

  • Aide à l'insertion professionnelle


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter.

Le CUI comporte deux volets :     

  • un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
  • un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1er janvier 2018, le CUI s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, dans le secteur marchand, le CUI demeure exceptionnel. Il est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

 

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous accompagnons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

A ce titre, sont abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les modalités de recours au contrat unique d'insertion ;
  • l'aide financière accordée suite à l'utilisation d'un tel contrat.

Nous proposons également plusieurs modèles de contrats à même de couvrir tous les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Nos documents sur le thème :

Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

3 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/01/2022

Lettre de notification d'un avertissement

3.8 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021

Nos publications sur le thème :