Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter.

Le CUI comporte deux volets :     

• un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
• un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1^er janvier 2018, le CUI s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, dans le secteur marchand, le CUI demeure exceptionnel. Il est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous accompagnons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

A ce titre, sont abordés :

• la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
• les modalités de recours au contrat unique d'insertion ;
• l'aide financière accordée suite à l'utilisation d'un tel contrat.

Nous proposons également plusieurs modèles de contrats à même de couvrir tous les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.