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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 12 juin 2020


Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez faciliter et participer à  l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La contrepartie d'un tel engagement réside dans l'octroi d'une aide financière. Toutefois, les CUI présentent quelques particularités : durée, rémunération, éligibilité, etc.

18,00€ TTC

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En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter.

Le CUI comporte deux volets :     

  • un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
  • un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1er janvier 2018, le CUI s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, dans le secteur marchand, le CUI demeure exceptionnel. Il est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

 

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous accompagnons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

A ce titre, sont abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les modalités de recours au contrat unique d'insertion ;
  • l'aide financière accordée suite à l'utilisation d'un tel contrat.

Nous proposons également plusieurs modèles de contrats à même de couvrir tous les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat unique d'insertion

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Aide à l'insertion professionnelle

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Contrat d'accompagnement dans l'emploi

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Contrat initiative-emploi

Le plan du dossier

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