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Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier

aperçu du sommaire du dossier Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 29 octobre 2021

Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. 


Vous envisagez d’organiser la
transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages et inconvénients découlent de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI)...

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Descriptif du dossier

Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. 


Vous envisagez d’organiser la
transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages et inconvénients découlent de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). En effet, vous avez entendu parler de cette structure juridique et des questions demeurent avant de vous lancer.


Plusieurs types de SCI existent. Notre dossier est consacré à deux d’entre elles. Nous faisons le point sur le régime de la SCI de construction-vente et de la SCI location.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Créer une SCI

  • SCI construction-vente

  • Vente immobilière

  • SCI location

  • Transmission patrimoine

  • Avantages fiscaux

  • Parts sociales

  • Statuts

  • Investissement immobilier

  • Société civile

  • Donation de parts sociales

  • Démembrement SCI

  • Location immobilière

  • SCI familiale

  • Siège social

  • Avantages SCI

  • Inconvénients SCI


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

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1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) pratique(s)

Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.

7 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La SCI, un outil juridique pour la constitution d’un patrimoine

La création d’une SCI présente plusieurs avantages. Elle offre une certaine souplesse tant dans son fonctionnement que dans le cadre de la transmission d’un patrimoine immobilier. 

La SCI de construction a pour objet l'achat d'un terrain à bâtir afin de procéder à la construction et à la vente d'un immeuble, en totalité ou par lots.
Cette société peut être avantageuse, notamment dans le cadre d’un projet de construction immobilière tel que la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). 

La SCI de location, quant à elle, a pour objet d’acquérir ou gérer, un ou des biens, pour ensuite les mettre en location. La société permet notamment de procéder à un investissement financier avec des proches, chacun aidant à diminuer le montant de la somme à engager tout en tirant profit de la jouissance du bien immobilier. Par ailleurs, la SCI peut être un outil de transmission successorale par la donation de parts sociales car le démembrement de propriété présente des avantages fiscaux.

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider dans votre choix, le dossier fait le point sur les notions suivantes : 

  • la SCI de construction-vente 

  • la SCI de location ; 

  • la responsabilité des associés 

  • les appels de fonds ; 

  • le capital social de la SCI ; 

  • la possibilité pour un mineur d'être associé ;

  • la cession de parts sociales ; 

  • la donation de parts sociales ; 

  • les avantages fiscaux ; 

  • la transmission de patrimoine immobilier ;

  • la gestion commune d'un patrimoine immobilier ;

  • l’investissement immobilier en commun ;

  • la responsabilité des associés de la SCI ;

  • les formalités liées à la création d'une SCI ;

  • etc.


La question du moment

Suis-je obligé d'investir à plusieurs reprises dans une SCI construction-vente ?

Il s'agit d'une possibilité. Dans le cadre de la réalisation de l'activité commerciale d'une société civile immobilière (SCI) de construction-vente, les associés peuvent être soumis à plusieurs appels de fonds, de façon régulière ou occasionnelle selon l'ampleur de la société (1).

Les associés sont tenus de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet de la société. Pour rappel, celui-ci étant de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, les appels de fonds peuvent notamment être imposés s'ils sont indispensables à l'exécution de contrats de vente à terme, en l'état futur d'achèvement déjà conclus, ou encore à l'achèvement de programme de construction.

Les dispositions statutaires doivent prévoir cette hypothèse ainsi que la sanction qui en découle, à savoir la vente forcée des parts sociales de l'associé concerné (2).

Cette vente forcée intervient dans le mois qui suit la notification de la mise en demeure de l'appel de fonds de l'associé (3).


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Le mot de l'auteur

Le 29/10/2021

L'immobilier reste le placement privilégié des français souhaitant investir. Pour constituer et gérer un patrimoine immobilier, ils sont de plus en plus nombreux à décider de créer une SCI en raison des avantages apportés par sa flexibilité ou encore sa fiscalité avantageuse. Notre dossier vous permet de comprendre ces différents avantages et inconvénients.

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