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DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19

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DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

aperçu du sommaire du dossier DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 février 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

En cette période exceptionnelle de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie...

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Descriptif du dossier

En cette période exceptionnelle de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un DUER répertoriant les risques pesant sur les salariés.
Il existe des modèles de DUER prêt à l'emploi

Ce document doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement. 


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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Document unique

  • Evaluation des risques

  • Covid-19

  • Plan d'actions

  • Sécurité

  • Prévention

  • Médecin du travail

  • Unité de travail

  • CSE


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quelle que soit la branche d’activité (restauration, hôtellerie, BTP, métallurgie, coiffure, boulangerie,etc.), toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques rencontrés ne sont pas les mêmes. Ces risques peuvent générer des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un handicap. Ils peuvent aussi être des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail pour vos salariés.

Qu'est-ce qu'un risque professionnel, comment l'analyser et le mesurer ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Comment rédiger, remplir et compléter ce DUER ? Quel est le rôle du Comité social économique (CSE) en la matière ?

Il vous incombe de  rédiger et mettre à jour votre DUER au risque de devoir payer une amende de 1 500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive. Enfin, n'oubliez pas d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier : 

Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUER :

  • la définition des risques professionnels ;
  • la mise à jour du DUER en période de Covid-19 ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur ;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • la préparation de l'évaluation des risques ;
  • l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’action.

Ce dossier contient également un modèle de DUER à compléter.


La question du moment

Le document unique doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?

Oui, l'employeur doit relever tous les risques liés à l'activité des travailleurs (chutes, bruit, vibrations, etc...) (1).

Les risques psychosociaux (stress, harcèlement...) ne doivent pas être oubliés.

Pour être exhaustif, l'inventaire doit être réalisé à l'aide de l'ensemble des documents liés à la sécurité dans l'entreprise.

Il peut s'agir de :

  • fiches de poste ;
  • liste des salariés soumis à une surveillance médicale particulière ;
  • l'historique des éventuels incidents ;
  • déclarations d'accidents du travail, registre des accidents bénins, rapports d'inspection et d'enquête du CSE ;
  • fiches de données de sécurité ;
  • rapports établis par le médecin du travail ;
  • rapports de vérification périodique ;
  • registre unique de sécurité ;
  • ...


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Le mot de l'auteur

Le 01/07/2021

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 15 avis

  • 5

    je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. Il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. Merci et bravo

    le 25/04/2015

  • 5

    dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. Merci

    le 06/05/2015

  • 4

    Je suis satisfait de ma commande. Elle a répondu à mes attentes.

    le 17/09/2015

  • 4

    Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. Dossiers très pratiques

    le 26/11/2015

  • 5

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre DUER à partir de la trame de base proposée.

    le 22/10/2016

  • 5

    Exselent

    le 02/02/2019

  • 4

    Idem

    le 03/04/2020

  • 4

    je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

    le 03/04/2020

  • 5

    Synthèse facile à exploiter. Utile pour obtenir des réponses rapides

    le 17/04/2020

  • 4

    un document adapte à mes besoins simple et concis

    le 17/04/2020

  • 4

    Document correspond au contenu attendu, utile pour mon CSE

    le 21/04/2020

  • 4

    tres bien

    le 29/04/2020

  • 4

    Clarté et côté synthétique. La présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.

    le 02/05/2020

  • 5

    Ce document est clair et nous a bien aidé. Merci

    le 14/05/2020

  • 5

    Ravie de mon achat .

    le 28/02/2021