Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Les profils des candidats étrangers étant variés et différents (titres de séjour, nationalité avec accord bilatéral ou non, professions, etc.), il n'est pas toujours simple d'y voir clair dans la procédure de recrutement d'un salarié étranger hors UE. Depuis la réforme de 2021, les téléservices ont pris la place des formulaires Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail.
Le rôle du préfet a été précisé, il devient l'interlocuteur de l'employeur qui souhaite recruter un salarié étranger. Nous vous donnons les outils pour mieux comprendre l'ensemble des démarches à effectuer avant de reprendre la procédure habituelle d'un recrutement (déclaration préalable à l'embauche, etc.).
Ce dossier s'adresse ainsi aux entreprises et employeurs, ou leur mandataire, qui souhaitent recruter un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE. Il aborde la procédure pour les étrangers résidant en France ou non.
Contenu du dossier :
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montant de la taxe d'embauche ;
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publication préalable de l'offre sur un service public de l'emploi ;
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titres de séjour sans demande d'autorisation de travail ;
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titres de séjour avec demande d'autorisation de travail ;
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nationalités ne requérant pas d'autorisation de travail ;
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téléservice d'autorisation de travail ;
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points vérifiés par le préfet ;
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recours sur la décision du préfet ;
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vérification préalable à l'embauche ;
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pièces à fournir ;
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langue requise pour le contrat de travail ;
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contribution financière pour l'étranger sans titre ;
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sanctions pénales pour le travail illégal ;
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mandat pour choisir votre mandataire ;
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formalités d’embauche ;
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métiers en tension.
Nous mettons également à votre disposition une fiche express pour mieux comprendre les démarches autour de l'autorisation de travail, les Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel, un modèle de lettre pour votre demande de vérification préalable à l'embauche au préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France), et le modèle de mandat pour choisir votre mandataire !
Contrat de professionnalisation, 10 choses à savoir
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 7 avis
Rachidah H.
le 02/09/2022
Irina P.
le 30/06/2022
Thierry F.
le 29/06/2022
Patrick A.
le 27/05/2022
DICSIT MAINTENANCE I.
le 20/05/2022
Jean-marc G.
le 17/05/2022
Patrick J.
le 04/04/2023