Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes chef d’entreprise ? Qu’il s’agisse d’une très petite entreprise (TPE), moyenne ou grande structure, vous devez assurer la formation professionnelle de vos salariés !
Cette démarche se matérialise par deux obligations :
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celle de verser annuellement une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ;
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et celle d’assurer la formation de vos salariés à leur poste de travail.
La taxe annuelle est assise sur la masse salariale et dépend donc du nombre de salariés dans l’entreprise. Nous vous présentons les modalités de décompte de l’effectif en vous indiquant notamment les salariés qui en sont exclus et vous expliquons comment connaître le taux auquel votre entreprise est assujettie.
Dans un second temps, nous vous indiquons comment former vos salariés, comment connaître les différents besoins en formation de votre personnel et en quoi consiste un plan de développement de compétence.
Contenu du dossier
En tant qu’employeur, il n’est pas toujours aisé de savoir comment remplir les multiples obligations qui pèsent sur vous. C’est pourquoi, à travers un guide clair et une série de questions-réponses, ce dossier vous livre un panorama des règles relatives à la formation professionnelle. Voici les thèmes abordés :
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la formation professionnelle continue (définition, action, obligation, etc.) ;
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les différents types d’obligations pesant sur l’employeur ;
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le paiement de la contribution relative à la formation ;
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l’assiette et le taux de la contribution ;
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l’impact de l’effectif de l’entreprise sur le montant de la contribution ;
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les contrôles et reprises de l’administration en cas d’erreur ou d’omission ;
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les besoins en formation des salariés et la mise en place d’un plan de développement de compétences ;
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les raisons pour lesquelles former ses salariés ;
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les sanctions en cas de non-formation par l’employeur.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait