Licenciement disciplinaire d'un salarié (faute grave, lourde) : procédure & lettres types

Sommaire

1. I. Définitions
2. Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
3. Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif disciplinaire ?
4. Quels types de fautes peuvent justifier un licenciement notamment disciplinaire ?
5. Quelle est la définition de la faute grave ?
6. Comment apprécier une faute grave ?
7. Le salarié doit-il prouver qu'il n'a pas commis de faute grave ?
8. Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
9. Quels faits peuvent être constitutifs d’une faute lourde ?
10. Comment apporter la preuve de la faute lourde ?
11. Dans quels cas les juges n'ont-ils pas reconnu la faute lourde ?
12. Quelles sont les étapes à respecter pour le licenciement d'un salarié ?
13. II. La convocation à l'entretien préalable de licenciement
14. Quelle est la portée d'une convocation à un entretien préalable qui ne précise pas la volonté de licencier ?
15. Quel est le délai de convocation à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire ?
16. Est-il possible de convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?
17. L'employeur peut-il convoquer un salarié à un entretien préalable durant ses RTT ?
18. Que doit contenir la lettre de convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave ?
19. En cas de faute lourde, l'employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ?
20. III. L'entretien préalable au licenciement
21. A quoi sert l’entretien préalable au licenciement ?
22. Quand l'entretien préalable au licenciement doit-il avoir lieu ?
23. Qui participe à l'entretien préalable au licenciement ?
24. Quel est le déroulement de l'entretien préalable ?
25. Lors de l'entretien préalable, l'employeur et le salarié peuvent-ils être accompagnés ?
26. L'employeur est-il tenu de reconvoquer un salarié qui demande un report d'entretien ?
27. Un compte rendu rédigé par un représentant du personnel au cours d'un entretien préalable au licenciement est-il probant en l'absence de signature de l'employeur ?
28. Report de l'entretien préalable : le point de départ du délai de notification de la lettre de licenciement est-il reporté ?
29. Si l'employeur souhaite invoquer des faits postérieurs à l'entretien préalable à l'appui du licenciement, doit-il de nouveau convoquer le salarié ?
30. La remise du solde de tout compte le jour de l'entretien préalable au licenciement est-elle régulière ?
31. Le caractère abusif des propos tenus par un salarié au cours d'un entretien préalable à un licenciement peut-il justifier un licenciement ?
32. IV. La notification du licenciement et indemnités
33. Motivation et notification du licenciement
34. Comment dois-je notifier un licenciement pour faute grave ?
35. Que doit contenir la lettre de notification de licenciement pour faute grave ou lourde ?
36. Le non-respect des délais de notification de la lettre de licenciement affecte-t-il la validité du licenciement ?
37. L'employeur est-il tenu de verser une indemnité de licenciement à un salarié licencié à titre disciplinaire ?
38. En cas de licenciement pour faute grave : quelle indemnisation et quels documents remettre au salarié ?
39. Quelles indemnités dois-je verser au salarié licencié pour faute lourde ?
40. V. Questions complémentaires
41. Qu'est-ce qu'un blâme, un avertissement ?
42. L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute lourde peut-il l'écarter de l'entreprise pendant la durée de la procédure ?
43. Dans quel cas l'employeur doit-il procéder à une mise à pied à titre conservatoire ?
44. Si je procède à une mise à pied conservatoire, de quel délai est-ce que je dispose pour licencier le salarié ?
45. Un licenciement prononcé pour faute grave peut-il être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges ?
46. Quelles sont les conséquences pour l'employeur si un licenciement pour faute lourde est abusif ?
47. Puis-je réclamer des dommages-intérêts à un salarié qui a commis une faute lourde ?
48. L'employeur peut-il engager la responsabilité civile du salarié en cas de faute lourde ?
49. Dans quelles conditions l'employeur doit-il notifier la rétrogradation au salarié ?
50. L'employeur peut-il valablement licencier un salarié en lui refusant l'accès à l'entreprise ?