Quand utiliser ce dossier ?
Votre salarié a commis une faute qui, selon vous, est extrêmement sérieuse (abandon de poste, absences injustifiées, vol, etc.). Ainsi, n’ayant plus confiance, vous envisagez de vous séparer de lui par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde, avec ou sans mise à pied conservatoire.
Il est nécessaire d’agir dans un court délai, tout en respectant la procédure. Nous vous en précisons les points essentiels pour comprendre et appliquer les délais et règles en vigueur.
Dans une telle situation, il est important de respecter la procédure ainsi que les délais car un licenciement accéléré pourrait être abusif et requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Vous êtes chef d’entreprise et constatez que le travail ainsi que le comportement de l'un de vos collaborateurs desservent l'intérêt de l’entreprise voire ne répondent plus à vos attentes.
Son attitude est, par exemple, devenue intolérable (violences, abandon de poste, injures, etc.), mais les blâmes et avertissement n'y changent rien.
Vous envisagez son licenciement pour faute. Il est impératif de connaître les règles relatives à la convocation précédant l'entretien préalable au licenciement, à la tenue de l'entretien (assistance, preuve, compte rendu, etc.) et à la notification du licenciement pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Contenu du dossier :
Notre dossier vous précise les contours du licenciement pour faute grave et pour la faute lourde ainsi que la démarche pour une mise à pied, à travers les thématiques suivantes :
-
définitions (motif personnel, motif disciplinaire, faute grave ou lourde) ;
-
procédure de licenciement stricte : convocation, entretien préalable, etc. ;
-
délais ;
-
notification du licenciement : contenu, forme... ;
-
effets : préavis, indemnisation, etc. (indemnité de préavis, de licenciement, de congés payés).
Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres : convocation et notification du licenciement.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Régine S.
le 31/01/2017