Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social publiées au Journal Officiel le 23 septembre et entrées en vigueur le lendemain, vont réformer en profondeur le Code du travail. Certaines mesures sont d'ores et déjà applicables. La réforme 2017 du Code du travail : en quoi consiste t-elle ? Pour vous aider à comprendre la réforme pour le renforcement du dialogue social, et les impacts sur votre entreprise, nos Juristes vous expliquent quels vont être vos nouveaux droits et vos nouvelles obligations, et surtout, à partir de quelle date.
L'une des ordonnances concerne le renforcement de la négociation collective. Vous vous demandez quelle va être la place de la négociation collective dans votre entreprise ? Comment vont s'articuler entre eux les accords d'entreprise ou d'établissement et les conventions de branche ? Quelles seront les nouvelles modalités de négociation et de conclusion d'un accord collectif ? Quelle va être la périodicité et le contenu des consultations et négociations obligatoires ?
Une autre des ordonnances impacte l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. Comment va s'articuler la nouvelle organisation du dialogue social et économique ? Quels vont être les impacts sur les mandats représentatifs ?
De nombreuses mesures ont également pour objectif de rendre prévisible et sécuriser les relations de travail, notamment avec le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'encadrement du télétravail mais aussi du recours au contrat de chantier ou d'opération. Le montant des indemnités légales de licenciement va t-il changer ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle dite collective ? Quels vont être les changements en matière de licenciement économique ?
Le compte professionnel de prévention devrait également se substituer au compte personnel de prévention de la pénibilité. Quelles entreprises vont devoir engager une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ? Quels vont être les facteurs de risques professionnels concernés ? Comment ce nouveau compte va t-il fonctionner ?
Venez vite découvrir les nouveaux avantages auxquels vous avez droit et les inconvénients à éviter !
Contenu du dossier :
- plafonnement des dommages et intérêts ;
- télétravail ;
- indemnité légale de licenciement ;
- négociation collective ;
- licenciement économique ;
- rupture conventionnelle collective ;
- contrat de chantier ou d'opération ;
- durée du contrat à durée déterminée et du renouvellement ;
- fusion des instances représentatives du personnel ;
- compte professionnel de prévention ;
- accès au Code du travail numérique.
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Christian B.
le 20/10/2017