Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Que ce soit pour modifier les conditions de travail au sein de votre entreprise ou accorder de nouveaux avantages à vos salariés, vous souhaitez négocier un accord collectif d'entreprise. La négociation et la conclusion d'un accord collectif d'entreprise est possible que votre entreprise soit pourvue ou non de délégués syndicaux. La négociation pourra alors être engagée avec les représentants élus mandatés ou non, ou avec des salariés mandatés.
Comment négocier avec un délégué syndical ? Comment conclure un accord collectif d'entreprise sans délégué syndical ? Quelles sont les conditions de validité d'un accord collectif d'entreprise ? L'accord collectif doit-il faire l'objet d'une procédure de dépôt ? Comment l'accord collectif d'entreprise peut-il être révisé ou dénoncé ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour vous accompagner dans la négociation d'un accord collectif d'entreprise, avec ou sans délégué syndical :
- la négociation avec les délégués syndicaux ;
- les partenaires à la négociation en l'absence de délégué syndical ;
- les conditions de validité de l'accord conclu ;
- le renouvellement, la révision ou la dénonciation de l'accord collectif d'entreprise ;
- les règles de la négociation.
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