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La plaisance

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Droit des Transports

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018


La plaisance

Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures...
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Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures ou en eaux maritimes, à titre de loisir ou sportif, laisse entrevoir de nombreuses interrogations.

Quels sont vos droits et obligations en matière de navigation ? Dans quels cas pouvez-vous conduire un bateau ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles sont les formalités à remplir pour acheter ou louer un bateau ? Notre dossier fait le point pour vous.
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Dans quel cas utilisé ce dossier ?

Vous anticipez la période estivale car le moment venu vous aimeriez pouvoir faire une petite balade en mer, à bord d'un bateau à moteur, mais vous n'avez pas le permis. Vous souhaitez passer vos prochaines vacances en famille ou en amoureux à bord d'un voilier, et vous vous interrogez sur les conditions de location, ainsi que sur vos obligations.

Encore, vous envisagez de pratiquer un sport atypique de type scooter des mers et cherchez à vous renseigner sur les conditions et les formalités à remplir.

Quel que soit votre projet, ce dossier est fait pour vous. Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches et vous donne toutes les informations relatives aux contacts, services en ligne et formulaires nécessaires.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la nécessité d'obtenir un permis de conduire ;
  • aux différents permis de conduire existant ;
  • au passage du permis bateau ;
  • aux formalités nécessaires à l'achat d'un bateau ;
  • à l'équipement nécessaire en fonction du bateau (jet ski, bateau à moteur...) ;
  • à la location d'un bateau ;
  • à l'assurance bateau et ce qu'elle couvre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Assurance bateau

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Permis bateau option eaux intérieures

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Formulaires

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Bateau à moteur

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Permis de conduire

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Permis bateau option hauturière

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Immatriculation d'un bateau

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Voilier

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?

  • Comment se déroule la francisation ?

  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

  • De quoi doit être équipé un bateau ?

  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

On ne s'invente pas marin, ni navigateur ! En effet, la navigation en pleine mer répond et obéit à un formalisme particulier, tel que le démontre le langage à part entière de ce domaine. Si elle peut être un loisir ou un sport, la navigation nécessite une formation. En raison des risques inhérents à cette discipline et de son particularisme, la navigation est une pratique strictement encadrée.

Le bateau de plaisance à moteur est un véhicule qui nécessite de passer un permis de conduire. Il existe deux types de permis en fonction de l'usage que vous souhaitez faire du bateau de plaisance à moteur, c'est-à-dire du bateau à moteur utilisé à des fins de loisir ou de sport (1).

Si vous souhaitez conduire un bateau à moteur en pleine mer et que la puissance de ce dernier est supérieure à 4,5 kilowatts, il vous faudra alors passer un permis plaisance option côtière . Il en sera de même lorsque vous envisagez de conduire ce même type de bateau sur un lac ou un plan d'eaux fermés pour une navigation jusqu'à 6 miles d'un abri (soit environ 12 kilomètres). Si le véhicule que vous envisagez de conduire est un véhicule nautique à moteur tel un scooter des mers, ce même permis vous sera nécessaire.

Si toutefois vous envisagez de conduire un bateau de plaisance à moteur au-delà de ces distances, il vous faudra passer un permis plaisance option hauturière. Ce permis permet une navigation dans les eaux maritimes, c'est-à-dire en mer ou sur les lacs et plans d'eaux fermés, sans limitation de distance (2).

En clair, en fonction de la distance de navigation que vous souhaitez parcourir, vous devrez passer le permis plaisance option côtière ou option hauturière. Si le bateau que vous allez diriger en pleine mer est un voilier, aucun permis n'est alors nécessaire.

L'obtention de ce permis requiert certaines conditions. Vous devez être âgé de 16 ans pour pouvoir vous inscrire à la préparation dudit permis. Par dérogation, cependant, si vous avez entre 14 et 16 ans et que vous appartenez à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, vous pouvez conduire de jour un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités de l'organisme et sous conditions d'encadrement et de surveillance (3).

Pour vous inscrire, vous devez remplir un dossier cerfa n°14681*01, que vous pouvez retirer et déposer soit auprès de l'établissement de formation agréé choisi, soit directement auprès des services instructeurs compétents. Le dossier doit être complété et comprendre certaines pièces.

Le permis plaisance option côtière comprend une épreuve pratique et une épreuve théorique. Quant au permis plaisance option hauturière, cette option étant une extension de l'option côtière et suppose donc que vous soyez titulaire du permis plaisance option côtière ou du permis A de conduire en mer ou encore du permis mer « côtier », il ne se compose que d'un examen théorique de navigation d'une durée de 1h30 (4).

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