Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

Les avantages

Le portage salarial a un double avantage : 

• permettre à une personne qui souhaite mettre en oeuvre un projet professionnel indépendant de bénéficier du salariat, voire à un retraité qualifié de poursuivre une activité professionnelle ; 

• permettre à une entreprise cliente de bénéficier d'un savoir-faire, de prestations de conseil, d'une expertise spécifique, etc. qu'elle ne maîtrise pas en interne.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix (1). Il bénéficie ainsi d'une totale autonomie dans la négociation de sa prestation avec le client. Ainsi, seules les personnes qui disposent d'une autonomie suffisante sont éligibles au dispositif. Pour les autres, il convient de privilégier les règles classiques du salariat. 

Il peut s'agir de consultants, experts, formateurs, prestataires de services intervenant par exemple en matière de coaching, de communication, de ressources humaines, d'informatique, etc.

De ce fait, le portage salarial peut être une solution pour un auto-entrepreneur qui souhaite se consacrer à son activité sans s'alourdir de démarches administratives, ou encore pour un retraité qui souhaite continuer à exercer une activité professionnelle et transmettre son savoir-faire. À la fin de chaque mission, le salarié porté perçoit 10% de son salaire au titre d'une réserve spéciale, lui garantissant un filet de sécurité financier en cas de période d'inter-contrats, période pendant laquelle il n'est pas rémunéré. 

Pour l'entreprise cliente, tout l'avantage du portage salarial réside dans l'externalisation d'une tâche ponctuelle pour laquelle elle n'a pas la ressource en interne et/ou le niveau d'expertise requis. Libérée de toute contrainte administrative liée à l'embauche d'un salarié, le recours au portage salarial lui permet de bénéficier d'une main-d'œuvre qualifiée pour un projet ou une formation professionnelle. Elle est uniquement tenue de payer les honoraires qui lui sont facturés. 

Enfin, la société de portage salarial est chargée de la partie administrative de l'activité (facturation, comptabilité, etc.) mais elle n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté. 

Les inconvénients

L'un des critères clé du profil de salarié porté est l'autonomie. Libre de prospecter les clients qu'il souhaite, le salarié porté peut aussi se retrouver parfois en période d'inactivité prolongée. S'il n'est pas assez prévoyant ou démarcheur, il peut se retrouver sans activité et sans rémunération. Son employeur, l'entreprise de portage salarial, n'est pas tenu de le rémunérer pendant cette période creuse (2). Les partenaires sociaux ont cependant mis en place une allocation de prospection dans la convention collective, dont le montant est égal à une journée de salaire mensuel en fonction de la classification dans la convention de branche et dans la limite maximale de 3 mois.

Tous les profils ne correspondent pas au portage salarial. Le salarié porté doit justifier d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix (3). 

Certaines professions sont expressément exclues de cette forme de travail, comme les activités de services à la personne (4).

Concernant, l'entreprise de portage salarial, elle exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial (5), sous peine d'une amende de 3 750 euros pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en cas de récidive (6). Le Code du travail prévoit quatorze cas pour lesquels la société encourt cette sanction pénale (non-respect des mentions et clauses du contrat de travail, du contrat commercial, recours au portage salarial pour une activité interdite, etc.) (7). 

À noter pour l'entreprise de portage salarial : la seule rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié. L'entreprise de portage salarial reste redevable de la rémunération due au salarié porté correspondant à la prestation réalisée (8). 

Pour l'entreprise cliente du portage salarial, le recours à cette relation de travail est limité tant dans son objet que dans le temps. D'une part, elle ne peut avoir recours au portage salarial, uniquement dans deux cas de figure (9) : 

• pour une tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise ; 

• ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. 

Et cette prestation ne peut avoir pour objet (8) :

• de remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ;

• d'effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Enfin, la durée de cette prestation est limitée à maximum trente-six mois. 

À noter pour l'entreprise cliente : elle ne peut exercer aucun pouvoir hiérarchique à l'égard du salarié porté qui n'est subordonné hiérarchiquement qu'à son employeur, l'entreprise de portage salarial.