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Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 09 juin 2022


Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

Le titre de séjour n'est pas obligatoire pour les ressortissants européens souhaitant travailler en France


L’accueil des
salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE). Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’UE de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre...

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Le titre de séjour n'est pas obligatoire pour les ressortissants européens souhaitant travailler en France


L’accueil des
salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE). Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’UE de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre Etats simplifient l'imposition et la Sécurité sociale des salariés européens détachés.

En tant qu'employeur, vous vous posez certaines questions sur le sujet : est-il possible d'embaucher un salarié européen ? Lui faut-il un titre de séjour ? Un étranger non européen peut-il travailler en France ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect des formalités obligatoires ? Nous vous renseignons.

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Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger. Cependant, vous vous posez beaucoup de questions au vu des nombreuses règles internationales, qui varient selon la nationalité de ce dernier.

Quelles sont les formalités obligatoires ? Faut-il un titre de séjour salarié ? Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ? Quel système de sécurité sociale s’applique ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect des règles d’embauche ?


Contenu du dossier

Ce dossier porte sur le détachement de salariés européens en France ainsi que leur embauche. Il traite des thèmes suivants :

  • le détachement de salariés en France ;
  • les formalités de mise en place d'un détachement ;
  • l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
  • l'imposition des salariés détachés européens ;
  • la sécurité sociale des salariés détachés européens ;
  • l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
  • l'embauche d'un salarié européen ;
  • les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
  • les principales règles du CDI ;
  • la traduction du contrat de travail ;
  • etc. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Salarié détaché

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Détachement

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Taxe OFII

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CDI

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Ressortissant européen

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Embauche

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Vérification titre de séjour

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Traduction contrat de travail

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Union européenne

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Ressortissant étranger

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Déclaration embauche salarié

Le plan du dossier

  • I - Le détachement d'un salarié européen

  • Qui est salarié européen ?

  • Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ?

  • Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ?

  • Qui sera responsable en cas d’accident du travail ?

  • La durée de son séjour en France est-elle limitée dans le temps ?

  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?

  • Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?

  • J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?

  • Le visa de mon salarié étranger n’a pas été renouvelé, suis-je obligé de le licencier ?

  • II - L'embauche d'un salarié étranger européen et non européen

  • Je souhaite embaucher un salarié étranger européen ou non européen. Quelles démarches dois-je effectuer ?

  • Qu’est-ce que je risque si j’embauche un salarié étranger sans le déclarer ?

  • J’ai licencié un salarié étranger en situation irrégulière. Qu’est-ce que je risque s’il conteste ?

  • III- Respect du droit social français pour les salariés détachés européens et non européens

  • Le CDI

  • Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?

  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?

  • Quelle est la durée du CDI ?

  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

  • Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?

Le salarié européen détaché peut se faire accompagner de sa famille (1). Le développement des écoles internationales, de la pratique d'une langue étrangère dans la plupart des administrations et collectivités locales facilite l'intégration du groupe familial.

Le séjour de la famille est seulement subordonné :

  • à la possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité afin de justifier de leur nationalité ;
  • de ne pas constituer une menace pour l'ordre public (1). 

Le séjour de la famille est possible dans la mesure où le ressortissant salarié détaché en France dispose de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins des membres de sa famille qui l'accompagne (2).

La famille accompagnante se compose du conjoint et des enfants à charge et de moins de 21 ans (2).

Le mot de l'auteur

Le 09/06/2022

Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020. Dès lors, les citoyens britanniques qui veulent travailler en France ne sont plus concernés par les règles sur les ressortissants européens, mais par celles sur les ressortissants étrangers.

Le 15/03/2019

En raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'Union Européenne (UE) pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

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Constance Delannoy, juriste

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