Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger. Cependant, vous vous posez beaucoup de questions au vu des nombreuses règles internationales, qui varient selon la nationalité de ce dernier.
Quelles sont les formalités obligatoires ? Faut-il un titre de séjour salarié ? Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ? Quel système de sécurité sociale s’applique ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect des règles d’embauche ?
Contenu du dossier
Ce dossier porte sur le détachement de salariés européens en France ainsi que leur embauche. Il traite des thèmes suivants :
- le détachement de salariés en France ;
- les formalités de mise en place d'un détachement ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européens ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européens ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
- les principales règles du CDI ;
- la traduction du contrat de travail ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
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Jérôme M.
le 20/05/2022