Ce dossier :

Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Employeur

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 mars 2019

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Descriptif du dossier

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne. Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE) de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre Etats simplifient l'imposition et la Sécurité sociale des salariés détachés européens. Ces règles sont d’autant plus importantes au vu de l’actualité car, en raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'UE pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

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Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger mais vous vous posez beaucoup de questions au vu des nombreuses règles internationales variant selon la nationalité de ce dernier.

Quelles sont les formalités obligatoires ? Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ? Quel système de sécurité sociale s’appliquera ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect des règles d’embauche ?

Contenu du dossier

Ce dossier porte sur le détachement de salariés européens en France ainsi que leur embauche. Il traite des thèmes suivants :

- le détachement de salariés en France ;
- les formalités de mise en place d'un détachement ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européen ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européen ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales.

Voir aussi subventions et Fond européen

7 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 39 Questions Essentielles

2 Modèles de Lettres

1 Modèle de Contrat

3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Salarié détaché

Détachement

Ressortissant européen

Embauche

Union Européenne

Le plan du dossier

I - Le détachement d'un salarié européen
Qui est salarié européen ?
Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ?
Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ?
Qui sera responsable en cas d’accident du travail ?
La durée de son séjour en France est-elle limitée dans le temps ?
Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?
Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?
II - L'embauche d'un salarié étranger européen et non européen
Je souhaite embaucher un salarié étranger européen ou non européen. Quelles démarches dois-je effectuer ?
J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?
Le visa de mon salarié étranger n’a pas été renouvelé, suis-je obligé de le licencier ?
Qu’est-ce que je risque si j’embauche un salarié étranger sans le déclarer ?
J’ai licencié un salarié étranger en situation irrégulière. Qu’est-ce que je risque s’il conteste ?
I. Le CDI
Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
Quelle est la durée du CDI ?
Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
II. Les clauses du contrat de travail
Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
Qu’est ce qu’une clause d’objectif ?
Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?
III. Le CDI intermittent
Qu'est-ce-que le travail intermittent ?
Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?
Pourquoi conclure un CDI intermittent ?
Quels sont les avantages du CDI intermittent ?
Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?
Quel est le contenu du contrat intermittent ?
Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?
La durée prévue dans le contrat intermittent peut-elle être dépassée ?
Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de Lettres

Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

1 Modèle de Contrat

Modèle de contrat de travail CDI intermittent

3 Fiches express

Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse
Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)
Conclure un CDI intermittent

La question du moment

Quelle est la durée du CDI ?

Un CDI est un contrat de travail à durée indéterminée (1). Même si les engagements perpétuels sont interdit (2), le CDI est un contrat conclu sans aucune durée précise. En effet, il n'y a pas de date de fin connue.

En contrepartie, chacune des deux parties, employeur ou salarié, peut rompre le contrat à tout moment, sous réserve de respecter une procédure spécifique telle qu'un licenciement (3), une démission (4), une rupture conventionnelle (5) ou une mise à la retraite (6).

Il s'agit de la forme normale et générale d'un contrat de travail en France (7). Il s'oppose au contrat à durée déterminée dont la fin est connue (date certaine ou réalisation de l'objet) (8).

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Le mot de l'auteur

Le 15/03/2019

En raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'Union Européenne (UE) pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

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30/03/2022

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Johan D.

Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

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I. Le CDI

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1 Modèle de Contrat

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