Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous reprenez une entreprise ; cela implique-t-il la reprise des salariés attachés à celle-ci ? Devez-vous reprendre l'ancienneté de ces salariés ? Pouvez-vous modifier les dates de congés déjà posées avant le transfert d'entreprise ? Etes-vous tenu de conserver les contrats de travail suspendus au moment du transfert d'entreprise (arrêt maladie, accident de travail, congé maternité, etc.) ? Quid des contrats de travail, indifféremment de leurs formes (contrat d'apprentissage, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, etc.) ?
Ce dossier présente clairement et simplement les modalités et conséquences d’un transfert d’entreprise.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les thématiques suivantes :
- la gestion de l'ancienneté du salarié suite au transfert d’entreprise ;
- le sort des contrats à durée déterminée (CDD) ;
- le cas du salarié en accident du travail lors du transfert ;
- le sort du salarié en cas de refus de transfert de son contrat de travail ;
- le sort de la clause de non-concurrence lors du transfert du contrat de travail ;
- etc.
En outre, un modèle de convention tripartite est mis à disposition pour organiser le transfert d'un salarié entre deux entreprises, lorsque les conditions du transfert automatique du contrat de travail ne sont pas remplies.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.