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Fiche(s) express du dossier : Négocier un accord collectif d'entreprise

La négociation collective dans l’entreprise

Contexte :

Vous êtes chef d'entreprise. A ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à la conclusion ou la révision des accords collectifs applicables dans votre entreprise.
Vous avez ainsi une responsabilité importante ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- l'accord collectif  peut vous permettre d'adapter les règles à la situation particulière de votre entreprise 

B. Inconvénient :

- la négociation est souvent un compromis 

C. Risques :

- délit d'entrave et versement de dommages ...




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