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Fiche Express : Comité Social et Economique (CSE)

Fiche Express : Consultation, négociation, revendication du CSE

La consultation du CSE dans le cadre d'un projet de licenciement économique

Pour faire face aux difficultés économiques plus ou moins importantes liées à la crise sanitaire, l'employeur peut être tenté de recourir au licenciement économique.  Ce dernier se définit comme ...

Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CSE sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative à la formation professionnelle.  Problématiques : Sur ...

Inaptitude d’un salarié : préparer la réunion de consultation

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et un des salariés vient d'être déclaré inapte par le médecin du travail. Que l'origine soit professionnelle ou non professionnelle, vous ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

L'employeur est tenu de mettre à disposition une base de données économiques et sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales nécessaires aux ...

Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : tableau récapitulatif complet (entreprise de moins de 300 salariés)

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...

La consultation du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez de larges attributions consultatives que votre employeur est tenu de respecter.Problématiques : Quelle est l'étendue ...

Rendre un avis dans le cadre d'une consultation

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise projette une opération de restructuration. Problématiques : le comité d'entreprise doit-il être consulté ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : qui est consulté et à quelle occasion ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise, projette une opération de restructuration. Problématiques : que recouvre cette notion de ...

Réussir la consultation sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir quels sont les moyens dont vous disposez pour préparer et réussir la réunion de consultation sur la formation ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Fiche Express : Mise en place, élections, fin de mandat

L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation et le dénouement de l'élection des ...

L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation de l'élection de la délégation du ...

Le secrétaire du CSE

En votre qualité de membre élu du comité social et économique (CSE), vous souhaitez maîtriser les règles de désignation et l'étendue des missions du secrétaire titulaire de votre instance.  ...

Fiche Express : Les moyens du CSE

Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : tableau récapitulatif complet (entreprise de plus de 300 salariés)

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...

Création de salle de sport en entreprise : quelles sont les formalités ?

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale, contribuant notamment à la santé. Le Code du sport est ...

Les budgets du comité social et économique

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés. Vous devez gérer les budgets du comité affectés au fonctionnement, et aux activités sociales et ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

L'employeur est tenu de mettre à disposition une base de données économiques et sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales nécessaires aux ...

Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : tableau récapitulatif complet (entreprise de moins de 300 salariés)

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...

La consultation du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez de larges attributions consultatives que votre employeur est tenu de respecter.Problématiques : Quelle est l'étendue ...

Calculer le budget des activités sociales et culturelles du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au CSE une subvention des activités sociales et culturelles (ASC), si celui-ci ...

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

Fiche Express : Rôles et attributions du CSE

Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise et vous souhaitez mieux comprendre le rôle de votre institution dans la prévention et la lutte contre le harcèlement ...

Le rôle du CSE en matière d'égalité salariale

Un salarié estime être victime d'une différence de traitement au regard de sa rémunération. En tant que membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez connaître et comprendre les ...

Coronavirus, faut-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ou DUER ?

L'une des missions du comité social et économique (CSE) est de promouvoir la santé et la sécurité dans les entreprises. En cette période de coronavirus, son rôle est donc des plus importants. ...

Coronavirus : les moyens dont dispose le CSE pour protéger et alerter les salariés

L'une des missions du Comité Social et Economique (CSE) est de promouvoir la santé et la sécurité dans les entreprises. En cette période de pandémie du coronavirus, le CSE a un rôle important à ...

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...

Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez  d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous  consulter annuellement sur la politique sociale ...

Consultations et informations ponctuelles du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...

Le CSE et la prévention des risques professionnels

Vous êtes membre du Comité Economique et Social (CSE), et vous souhaitez vous emparer de la problématique de la pénibilité au sein de votre entreprise. A ce titre, vous vous interrogez sur ce ...

Le CSE et la prévention des risques psychosociaux

Vous êtes membre du Comité social et Economique (CSE) ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous souhaitez vous emparer de la problématique des risques ...

La mission d’inspection du CSE

Dans le cadre de ses missions, le Comité Social et Economique (CSE) mène des inspections dans les locaux de travail des salariés. Les visites d'inspection sont également appelées « visites ...

Les enquêtes du CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes. Problématiques : à quelle occasion le CSE peut-il mener une enquête ? Comment se ...

Fiche Express : Statut de l'élu CSE : protection et droits

L’exercice du droit de grève

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d'une entreprise en vue d'obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Elle n'est ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

Fiches express Comité Social et Economique (CSE)

Le rôle du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise et vous souhaitez mieux comprendre le rôle de votre institution dans la prévention et la lutte contre le harcèlement ...

Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : tableau récapitulatif complet (entreprise de plus de 300 salariés)

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...

Le rôle du CSE en matière d'égalité salariale

Un salarié estime être victime d'une différence de traitement au regard de sa rémunération. En tant que membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez connaître et comprendre les ...

Création de salle de sport en entreprise : quelles sont les formalités ?

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale, contribuant notamment à la santé. Le Code du sport est ...

Les budgets du comité social et économique

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés. Vous devez gérer les budgets du comité affectés au fonctionnement, et aux activités sociales et ...

La consultation du CSE dans le cadre d'un projet de licenciement économique

Pour faire face aux difficultés économiques plus ou moins importantes liées à la crise sanitaire, l'employeur peut être tenté de recourir au licenciement économique.  Ce dernier se définit comme ...

Coronavirus, faut-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ou DUER ?

L'une des missions du comité social et économique (CSE) est de promouvoir la santé et la sécurité dans les entreprises. En cette période de coronavirus, son rôle est donc des plus importants. ...

Coronavirus : les moyens dont dispose le CSE pour protéger et alerter les salariés

L'une des missions du Comité Social et Economique (CSE) est de promouvoir la santé et la sécurité dans les entreprises. En cette période de pandémie du coronavirus, le CSE a un rôle important à ...

Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CSE sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative à la formation professionnelle.  Problématiques : Sur ...

Inaptitude d’un salarié : préparer la réunion de consultation

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et un des salariés vient d'être déclaré inapte par le médecin du travail. Que l'origine soit professionnelle ou non professionnelle, vous ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

L'employeur est tenu de mettre à disposition une base de données économiques et sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales nécessaires aux ...

Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : tableau récapitulatif complet (entreprise de moins de 300 salariés)

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) que votre employeur doit tenir et ...

L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation et le dénouement de l'élection des ...

La consultation du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez de larges attributions consultatives que votre employeur est tenu de respecter.Problématiques : Quelle est l'étendue ...

Rendre un avis dans le cadre d'une consultation

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise projette une opération de restructuration. Problématiques : le comité d'entreprise doit-il être consulté ...

L’exercice du droit de grève

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d'une entreprise en vue d'obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Elle n'est ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Calculer le budget des activités sociales et culturelles du CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au CSE une subvention des activités sociales et culturelles (ASC), si celui-ci ...

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez ...

Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et, en cas de consultation de cette instance, vous devez rendre un avis. A cet effet, vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise

En qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez  d'un pouvoir consultatif. A ce titre, votre employeur est tenu de vous  consulter annuellement sur la politique sociale ...

Consultations et informations ponctuelles du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu sur de nombreux projets touchant la vie de votre entreprise grâce aux réunions lors ...

Le CSE et la prévention des risques professionnels

Vous êtes membre du Comité Economique et Social (CSE), et vous souhaitez vous emparer de la problématique de la pénibilité au sein de votre entreprise. A ce titre, vous vous interrogez sur ce ...

L’élection des membres de la délégation du personnel : mise en place et éligibilité

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation de l'élection de la délégation du ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : qui est consulté et à quelle occasion ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise, projette une opération de restructuration. Problématiques : que recouvre cette notion de ...

Le CSE et la prévention des risques psychosociaux

Vous êtes membre du Comité social et Economique (CSE) ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et vous souhaitez vous emparer de la problématique des risques ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

La mission d’inspection du CSE

Dans le cadre de ses missions, le Comité Social et Economique (CSE) mène des inspections dans les locaux de travail des salariés. Les visites d'inspection sont également appelées « visites ...

Les enquêtes du CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes. Problématiques : à quelle occasion le CSE peut-il mener une enquête ? Comment se ...

Réussir la consultation sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir quels sont les moyens dont vous disposez pour préparer et réussir la réunion de consultation sur la formation ...

Le secrétaire du CSE

En votre qualité de membre élu du comité social et économique (CSE), vous souhaitez maîtriser les règles de désignation et l'étendue des missions du secrétaire titulaire de votre instance.  ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

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