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Fiche(s) express - Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01-04-2010

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Contexte :

Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.

Vous êtes ainsi tenu d'entretenir les locaux et les équipements de travail, d'en assurer la propreté et de mettre à disposition des salariés certaines installations : installations sanitaires, local de restauration, local dédié à l'allaitement, local destiné aux premiers secours, installations électriques, installations de ventilation, aménagements tenant compte de la présence de travailleurs handicapés, installations de chauffage, dispositif de désenfumage et dégagements.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risques :

-mise en demeure de l'inspecteur du travail de vous conformer à vos obligations et saisie du juge en cas d'urgence

-Mise en demeure :

-Paiement d'amendes :

-Saisie du juge des référés en cas d'urgence :

Avantage :

-des possibles dispenses accordées par l'inspecteur du travail

 

Indication de la procédure :

I. Mettre en place des installations sanitaires

II. Prévoir des locaux de restauration et de repos

III. Installer un local dédié à l'allaitement

IV. Prévoir un local destiné aux premiers secours

V. Mettre en place des installations de ventilation

VI. Installer un dispositif de désenfumage

VII. Prévoir des dégagements

VIII. Aménager les locaux pour les travailleurs handicapés

 

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