Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les jours fériés » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Gérer les jours fériés

Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)


  • Nombre de pages : 10
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-12-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Avant la survenance d'un jour férié, vous devez connaître vos obligations afin de savoir si les salariés doivent être en repos ou si vous pouvez leur demander de travailler ce jour-là.

De plus, après le passage du jour férié, vous devez également savoir comment établir les bulletins de paie pour les mois comportant des jours fériés, et savoir comment indemniser les salariés. Il est donc important de connaître le régime applicable et la procédure à suivre.

Problématiques : les jours fériés sont-ils obligatoirement travaillés ? Sont-ils rémunérés avec majoration s'ils sont travaillés ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- Pas de repos légal obligatoire pour tous les jours fériés


B. Risque
- La responsabilité pénale de l'employeur 

Indication de la procédure :

A. Repos les jours fériés : contrat de travail et convention collective

B. Les jours fériés

1. Les jours fériés légaux
2. Les jours fériés régionaux, professionnels et locaux

a. Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin
b. DOM-TOM

3. Les fêtes professionnelles et locales

C. Les règles applicables au 1er mai

D. Les règles applicables aux autres jours fériés

1. Le chômage des jours fériés
2. La rémunération des jours fériés

a. Indemnisation des jours fériés chômés
b. Indemnisation des jours fériés travaillés

E. Dispositions applicables aux jeunes travailleurs et apprentis

F. Modalités de décompte d'un jour férié qui tombe pendant les congés payés

1. Congés payés décomptés en jours ouvrables
2. Congés payés décomptés en jours ouvrés

G. Les ponts

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés