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Fiche(s) express - Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Faire face aux difficultés de l’entreprise : mettre en place l’activité partielle


  • Nombre de pages : 11
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-09-2021

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Contexte :

Durant les vagues successives d'épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû stopper leur activité et/ou rencontrent des difficultés économiques. 

En tant que chef d'entreprise, vous souhaitez placer vos salariés en activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique). 

L'activité partielle permet de pouvoir gérer une situation de crise sans avoir à licencier ses salariés. Elle peut être mise en place sur une courte ou sur une durée plus longue (dite « activité partielle de longue durée (APLD) ») depuis la loi du 17 juin 2020

Problématiques : quelles sont les nouvelles modalités de mise en œuvre de l'activité partielle ? Quelle est la différence entre activité partielle et activité partielle de longue durée ? Quelles sont les nouvelles indemnisations des salariés et allocations versées à l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : éviter le recours au licenciement pour motif économique  

B. Inconvénient : une procédure contraignante et une allocation encadrée

Indication de la procédure :

A. L'activité partielle “de courte durée”


1. Les motifs de recours à l'activité partielle
2. La procédure de mise en place de l'activité partielle
3. L'indemnisation versée aux salariés
4. L'allocation versée à l'employeur
5. La durée de l'activité partielle

B. L'activité partielle de longue durée (APLD)


1. La définition de l'APLD
2. La procédure de mise en place de l'APLD
3. L'indemnisation versée aux salariés
4. L'allocation perçue par l'employeur
5. La durée de l'APLD

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