Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.
Certains franchiseurs peuvent vous proposer la signature d'un pré-contrat ou d'un contrat de réservation d'un secteur, en attendant que vous obteniez tous les financements nécessaires au lancement de l'activité de la franchise (achat ou location du local, montant des droits d'entrée et de la redevance à verser, achat du matériel nécessaire).
Lorsque le versement d'une somme est exigé préalablement à la signature du contrat de franchise (un dépôt de garantie), notamment pour obtenir la réservation d'une zone d'activité, les prestations assurées en contrepartie de cette somme sont précisées par écrit, ainsi que les obligations réciproques des parties en cas de dédit.
Vous avez donc tout intérêt à faire rédiger une clause prévoyant le remboursement de la somme précitée dans l'hypothèse où vous n'obtiendriez pas les prêts bancaires ou pour toute autre raison indépendante de votre volonté.
Sachez que le dépôt de garantie que vous versez dans le cadre de réservation sera déductible du montant des droits d'entrée que vous devrez verser ultérieurement.
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