Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Plusieurs obligations vous incombent en tant qu’employeur, comme informer votre personnel sur certaines dispositions légales ou conventionnelles, procéder à un affichage obligatoire accessible à tous les salariés de l’entreprise pour des raisons de sécurité.
Si l'effectif de votre entreprise comporte au moins 50 salariés, alors cette obligation est renforcée notamment en ce qui concerne les accords de participation, les consignes incendie et le contenu du règlement intérieur. En effet, depuis le 21 septembre 2022, le règlement intérieur doit rappeler l’existence du dispositif de protection renforcée du lanceur d’alerte. Ce dispositif vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui peuvent faire objet de représailles suite à une divulgation d’informations.
Sachez que l’inspection du travail est particulièrement vigilante sur le respect de ces obligations lors des contrôles. En cas de violation, les sanctions peuvent être lourdes. Ainsi, vous vous questionnez : quelles informations doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise ? Quelles sont les communications pouvant/devant être faites par tout moyen ?
Contenu du dossier
Ce dossier comprend des modèles d’affichage obligatoire portant sur les sujets suivants :
- harcèlements sexuel et moral ;
- horaires de travail ;
- règlement intérieur ;
- consignes incendies ;
- élections professionnelles ;
- membres du Comité social et économique (CSE) ;
- lutte contre les discriminations ;
- ordre des départs en congés payés ;
- correspondants de l'entreprise et services d'urgence ;
- interdiction de fumer et de vapoter ;
- égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- accords et conventions collectives.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Carine F.
le 31/08/2017
Synthétique
Edith D.
le 28/03/2024
Facilité d'accès, explications claires. inconvénient : certains modèles de lettres sont payants, en plus de votre abonnement.