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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les absences injustifiées du salarié

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 20-02-2020
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

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Début du modèle

Dénomination sociale de votre entreprise

Adresse de l'entreprise

 

Nom, Prénom du salarié
Adresse

Fait à …………… (lieu), le …………(date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave

 

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une sanction disciplinaire à votre égard pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

En conséquence, conformément à l'article L1232-2 du Code du travail, nous ...

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Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, des délais spécifiques) que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Les motifs de la sanction disciplinaire n'ont pas à être précisés dans la convocation (Cass. Soc. 14 novembre 2000, n°98-44117), sauf disposition conventionnelle contraire (Cass. Soc. 9 janvier 2013, n°11-25646).

Cette convocation doit être envoyée au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la connaissance des faits par l'employeur (article L1332-4 du Code du travail).





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