photo de Chloé Ledoux

Chloé Ledoux

Juriste

Diplômée d'un Master II en Droit des relations de travail en entreprise, j'ai acquis une première expérience au cœur du service RH d'une entreprise en tant que juriste en droit social. En étant au plus près des collaborateurs, j'ai pris conscience de l'apport du droit social aussi bien dans le suivi des relations individuelles de travail que collectives. Mon intégration chez Juritravail m'a permis d'enrichir mes compétences, tous domaines de droit confondus. Je m'investie quotidiennement afin d'apporter une information juridique claire et personnalisée à chacun, qu'il soit particulier ou professionnel.


Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Dernère mise à jour : 06 Mai 2020

Nombre de vues du documents : 17466

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

 

Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.

 

Vous informez votre salarié qu'il bénéficie du maintien des garanties existantes, pendant un certain temps et à titre gracieux.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance )


Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance


Dénomination sociale …………

Raison sociale de l'entreprise …………

Nom et prénom du représentant légal ………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………

Nom, Prénom du salarié…………

       Adresse…………

 

A ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (numéro de recommandé) / remise en main propre contre décharge (choisir)

Objet : Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance 

 

Madame, Monsieur,

Votre contrat de travail a été romp...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.5 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Il vous appartient de prouver que vous avez informé le salarié sur ses droits et d'informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Il est donc préférable d'informer le salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, par exemple lors de la remise du certificat de travail.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    La réponse a été utile et surtout très rapide.

    le 29/03/2017

  • 4

    le 03/06/2015


Autres documents sur le thème Licencier un salarié pour faute lourde :


Nos publications sur le thème Licencier un salarié pour faute lourde :

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier...

Voir +

Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc...

Voir +

Droit du travail : faute lourde & indemnité de congés payés

Dans sa décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié ayant commis une faute lourde.

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet