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Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l'exécution de son préavis. Vous décidez de lui accorder cette dispense.  

Dernère mise à jour : 29 Août 2014

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié )


Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié


Dénomination sociale

Adresse

Fait à ………………………….., le ……………………..

Nom, Prénom du salarié

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge

                                                                
 
Objet : accord de dispense d'exécution du préavis de licenciement
 
 
Madame, Monsieur,


Vous avez été licencié de votre poste de ……. (fonctions)  par lettre en date du …. (date) reçue le……  (date).

Vous nous avez demandé à être dispensé d...

Cette lettre est incluse dans le dossierGérer le préavis de licenciement du salarié

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La volonté du salarié d'être dispensé de préavis doit être certaine, sans équivoque.

Ainsi, il convient de mentionner dans la lettre que la dispense de préavis intervient à la demande du salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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