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Kevin Le Moyec

Juriste

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.

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Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire

Dernère mise à jour : 10 Mars 2020

Nombre de vues du documents : 6247

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés vous a sollicité en vue d'obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui exprimer votre refus.

Ce que dit la loi :

Vous n'êtes pas tenu de répondre favorablement à cette demande d'augmentation de salaire. Vous êtes donc en droit de la refuser. Toutefois, veillez à respecter les minima légaux (Smic) et conventionnels. Par ailleurs, vous devez respecter la règle « à travail égal, salaire égal ». Par conséquent, vous devez assurer l'égalité de rémunération entre deux salariés que rien ne distingue objectivement, occupant un même poste, ayant la même ancienneté, la même qualification… S'il existe une différence de rémunération entre eux, celle-ci doit être justifiée par des éléments pertinents et objectifs.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire)


Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire


Dénomination sociale

Adresse

 

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à………(ville), le …………(date)

 

Lettre remise en main propre ou Lettre simple

 

Objet : Rejet de votre demande d'augmentation de salaire

 

Madame/ Monsieur

 

Par la présente, j'accuse réception de votre lettre du….. (précisez la date) relative à votre demande d'augmentation de rémunération.

 

Après réflexion, j'ai le regret de vous annoncer que je ne peux répondre favorablement à votre demande, en rai...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Refuser une augmentation de salaire engendre toujours de la déception de la part du salarié qui l'avait sollicitée. Afin d'éviter une démotivation de l'intéressé voire un départ de l'entreprise, il est important que vous consacriez du temps pour étudier la situation personnelle du salarié – par exemple en lui proposant un rendez-vous – et de lui expliquer les raisons de ce refus dans un courrier (que vous pourrez lui remettre à l'issue du rendez-vous ou lui envoyer en courrier simple).


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