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Valérie Lohat, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP), cette situation pourrait être qualifiée de délit d'entrave à la mise en place d'un  Comité Social et Economique (CSE) ou vous devez organiser la tenue des élections du CSE. Lorsque les opérations de vote vont avoir lieu, en cas d'un 2nd tour de scrutin, il est nécessaire d'afficher la liste des candidatures afin de satisfaire à l‘obligation d'information des salariés.

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE)


Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE


Listes des candidatures

pour le 2nd tour des élections du CSE

 

 

Dénomination sociale et forme de l'entreprise

au capital de ........  (montant du capital)

immatriculée ........ (RCS), ........ (numéro SIREN)

dont le siège sociale est situé ........ (adresse)

 

 

 

Objet : Election des membres du Comité Social et Economique (2nd tour)

 

Le second tour de scrutin des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique se tiendra le ........ (date) de ........ heu...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le Code du travail prévoit que l'information du personnel de la tenue des élections doit se faire par tout moyen conférant date certaine à la diffusion de l'information de l'organisation du premier tour.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception), etc. Il est possible de combiner plusieurs modes d'information.

Soyez vigilent, le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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