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Ce modèle de lettre : Annoncer des sanctions contre le compte d'un client

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L’un de vos clients, malgré de nombreuses lettres de rappel, ne vous a toujours pas réglé une facture. En application des conditions générales de vente, vous lui envoyez un courrier dans lequel vous lui annoncez des pénalités de retard seront désormais mises en place.

Dernière mise à jour : 11 février 2007

472 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Annoncer des sanctions contre le compte d'un client

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Annoncer des sanctions contre le compte d'un client


À ce jour, et malgré nos relances, il s’avère que la facture nº XXX n’a toujours pas été réglée par vos soins. De ce fait, et en application de l’art. XXX (nº de l’article) des conditions générales de vente, votre facture sera majorée de XXX (pourcentage de majoration).

Vous nous êtes désormais redevable de XXX € (montant). Merci de nous faire parvenir votre règlement dans les meilleurs délais. À défaut, nous nous verrons dans l’obligation de mettre votre dette en recouvrement auprès d’un hui...