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Ce modèle de lettre : Informer le débiteur d'un chèque sans provision.

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un client vous règle par chèque, et lors de la présentation de ce dernier à l’encaissement, il est rejeté au motif que la provision n’est pas suffisante sur le compte. Vous contactez votre débiteur afin qu’il régularise son paiement.

Dernière mise à jour : 08 octobre 2007

311 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Informer le débiteur d'un chèque sans provision.

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Informer le débiteur d'un chèque sans provision.


Vous avez réglé vos achats / votre facture / votre transaction en date du _____ [Indiquez la date] au moyen d'un chèque _____ [Précisez le nom de l'établissement bancaire] n° ______ [Indiquez le n° du chèque].
Lors de la présentation de votre chèque à l'encaissement, le _______
[Indiquez la date], il a été rejeté au motif que votre compte n'était pas suffisamment approvisionné.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de présentati...