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Ce modèle de lettre : Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.

Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié. Il l'a refusé, ou a gardé le silence pendant 21 jours.

Vous lui notifiez son licenciement pour motif économique.

Vous souhaitez dispenser le salarié de l'exécution de son préavis : il ne viendra pas travailler, mais vous devrez le rémunérer.

Dernière mise à jour : 06 juillet 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

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Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)


Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu) , le ……………..(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : licenciement pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

Suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............(indiquez la date et l'heure de l'entretien) à / au ........................ (précisez le lieu où s'est déroulé l'entretien), nous avons le regret de vous notifier votre...