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Documents RH du dossier : DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels

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Voir la vidéo : Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Actualisation

Ne minimisez pas votre obligation d'établir le DUER, car en cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive

Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il n'y a plus que 6 facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du DUER (article D.4161-1 du Code du travail).

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

Une étude de la DARES de mars 2016, met en évidence que moins d'un employeur sur deux a mis en oeuvre le DUER, qui est pourtant obligatoire depuis 2001.


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