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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 10 Juin 2020

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale : le Code du travail est très clair en la matière. Vous vous interrogez sur ce que recouvre la notion de discrimination ? Qu’est-ce qu’un motif discriminatoire ? Qu’est-ce qu’une inégalité de traitement ? 


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Discrimination
  • Différence de traitement
  • Motif discriminatoire
  • Principe de non-discrimination
  • Salarié

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

3 Questions Essentielles

  • Puis-je mentionner un âge maximal dans une offre d’emploi ?

  • Le refus de justifier d'un refus d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?

  • L’employeur doit-il obligatoirement accepter une demande d’absence liée à la pratique d’une religion ?


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise

  • L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise

  • Prévenir les discriminations au sein de l'entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Le principe de non-discrimination s'applique dès le recrutement du salarié et se poursuit tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, etc.).

Vous ne pouvez pas fonder vos décisions sur des considérations liées à l'origine, au sexe, aux mœurs, à l'orientation sexuelle, à l’état de grossesse, les activités syndicales ou politiques de votre salarié, etc. En effet, une décision assise sur un motif discriminatoire serait susceptible de recours, tant sur le plan pénal que devant le Conseil de prud’hommes.

En revanche, toute différence de traitement entre des salariés ne constitue pas forcément une atteinte au principe de non-discrimination. Une différence de traitement peut, dans certains cas, être justifiée.


Contenu du dossier

Ce dossier traite des thématiques suivantes :

  • offre d’emploi et âge maximal ;

  • absence de justification d’un refus d’embauche ;

  • acceptation d’une demande d’absence liée à la pratique d’une religion.

Nous vous proposons également des fiches express sur la prévention des discriminations dans l’entreprise ainsi que sur la liberté d'expression du salarié, au sein et en dehors de l’entreprise.



La question du moment

Puis-je mentionner un âge maximal dans une offre d’emploi ?

Par principe, une offre d'emploi ne peut être soumise à une condition fondée sur les différents motifs discriminatoires énumérés par le Code du travail.

Par conséquent, elle ne peut contenir de mentions relatives à l'âge du candidat (1).

Par exemple, l'annonce ne peut pas contenir de mentions telles que "20-30 ans", ou "45 ans maximum" …

En revanche, les mentions "senior" et "junior" ne sont pas discriminatoires car elles ne renvoient pas directement à l'âge (2).

Toutefois, le critère de l'âge connait des adaptations au principe de non-discrimination à l'embauche.

L'offre d'emploi peut donc contenir une limite d'âge maximale ou minimale sans que cette mention ne soit considérée comme discriminatoire. C'est le cas :

  • lorsque la limite d'âge figure dans un texte légal ou réglementaire (par exemple, lorsqu'il s'agit d'un contrat de formation en alternance) (3) ;
  • pour certains emplois qui ne peuvent être pourvus en dessous d'un certain âge tels que les jeunes embauchés dans des débits de boissons ou ceux qui sont amenés à réaliser certains travaux dangereux. De manière générale, il est possible d'interdire l'accès à l'emploi ou mettre en place des conditions de travail spéciales pour assurer la protection des jeunes et les travailleurs âgés (4)
  • lorsque la limite d'âge est fondée sur la formation requise pour le poste ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite (4). 

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Le mot de l'auteur

Dans la 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi « Le physique de l'emploi », il ressort que seulement 28% des femmes et 26% des hommes trouvent inacceptable, quelle que soit la situation, le fait de refuser d'embaucher une personne à cause de son odeur.

Création en vertu de l'annonce d'un testing pour évaluer les discrimination à l'embauche des entreprises françaises.

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