Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de discrimination

Tous les éléments pour connaître vos obligations en matière de discrimination

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale.

Télécharger le dossier


Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ce principe s'applique tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, ...), mais également en amont, lors du processus de recrutement

Vous ne pouvez fonder vos décisions, par exemple, en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de la grossesse, des activités syndicales ou politiques de votre salarié.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Dans la 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi « Le physique de l'emploi », il ressort que seulement 28% des femmes et 26% des hommes trouvent inacceptable, quelle que soit la situation, le fait de refuser d'embaucher une personne à cause de son odeur.

Création en vertu de l'annonce d'un testing pour évaluer les discrimination à l'embauche des entreprises françaises.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

514

Articles publiés

82

Documents rédigés


La question du moment

Le refus de justifier d'un refus d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?

L'employeur n'a pas l'obligation d'informer un candidat évincé d'une procédure de recrutement de l'embauche au profit d'un autre candidat.

En revanche, le refus de l'employeur de répondre à la demande du salarié est un élément qui peut être pris en compte en cas de recherche des indices laissant présumer l'existence d'une discrimination.

Selon l'avocat général "l'absence de réaction de l'employeur aux demandes d'information d'un candidat devrait être appréciée différemment dans l'hypothèse où le candidat ne correspondant manifestement pas au profil recherché, a été convoqué" à un entretien d'embauche ou s'est porté candidat à l'emploi de manière spontanée (1).



Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés