Tous les éléments pour connaître vos obligations en matière de discrimination
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 17 Décembre 2012
En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale.
Plan détaillé du dossier
3 Questions Essentielles
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Le refus de justifier d'un refus d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?
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L’employeur doit-il obligatoirement accepter une demande d’absence liée à la pratique d’une religion ?
1 Le Guide explicatif
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Prévenir les discriminations au sein de l’entreprise
2 Fiche(s) express
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La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
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L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise
6 Avis des juges
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L’âge : critère de discrimination ou de différence de traitement autorisée ?
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Changement de poste et discrimination en raison de l'état de santé
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L'homophobie condamnée dans l'entreprise
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Affaire Baby Loup : nullité du licenciement de la salariée voilée
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Un niveau de diplôme non requis ne peut constituer un élément objectif justifiant une discrimination à l’embauche.
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Le rejet de l’application du principe « à travail égal, salaire égal »
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Ce principe s'applique tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, ...), mais également en amont, lors du processus de recrutement.
Vous ne pouvez fonder vos décisions, par exemple, en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de la grossesse, des activités syndicales ou politiques de votre salarié.
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La question du moment
L’employeur doit-il obligatoirement accepter une demande d’absence liée à la pratique d’une religion ?
De nombreuses conventions collectives prévoient des jours d'autorisation d'absence pour la première communion ou l'entrée en religion d'un enfant. C'est par exemple le cas de la convention collective :
- des détaillants de chaussures : 1 jour ouvré ;
- des commerces de détail non alimentaires : 2 jours ;
- de l'habillement et des articles textiles : 2 jours ;
- de la quincaillerie : 2 jours ouvrables après 6 mois de présence …
En outre, certaines conventions ou usages peuvent prévoir l'attribution de jours fériés payés et chômés supplémentaires pour la pratique de fêtes religieuses.
En dehors de ces cas, les absences liées à la pratique religieuse doivent être autorisées par l'employeur.
Le fait pour le salarié de s'absenter le jour d'une fête religieuse malgré le refus d'autorisation de l'employeur constitue une cause de licenciement (1).
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le 27/04/2016
Dans la 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi « Le physique de l'emploi », il ressort que seulement 28% des femmes et 26% des hommes trouvent inacceptable, quelle que soit la situation, le fait de refuser d'embaucher une personne à cause de son odeur.