Tous les éléments pour connaître vos obligations en matière de discrimination
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Carole Girard Oppici
- Mis à jour le 17 Décembre 2012
En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale.
Plan détaillé du dossier
3 Questions Essentielles
1 Le Guide explicatif
2 Fiche(s) express
6 Avis des juges
- L’âge : critère de discrimination ou de différence de traitement autorisée ?
- Changement de poste et discrimination en raison de l'état de santé
- L'homophobie condamnée dans l'entreprise
- Affaire Baby Loup : nullité du licenciement de la salariée voilée
- Un niveau de diplôme non requis ne peut constituer un élément objectif justifiant une discrimination à l’embauche.
- Le rejet de l’application du principe « à travail égal, salaire égal »
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Ce principe s'applique tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, ...), mais également en amont, lors du processus de recrutement.
Vous ne pouvez fonder vos décisions, par exemple, en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de la grossesse, des activités syndicales ou politiques de votre salarié.
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La question du moment
Le refus de justifier d'un refus d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?
L'employeur n'a pas l'obligation d'informer un candidat évincé d'une procédure de recrutement de l'embauche au profit d'un autre candidat.
En revanche, le refus de l'employeur de répondre à la demande du salarié est un élément qui peut être pris en compte en cas de recherche des indices laissant présumer l'existence d'une discrimination.
Selon l'avocat général "l'absence de réaction de l'employeur aux demandes d'information d'un candidat devrait être appréciée différemment dans l'hypothèse où le candidat ne correspondant manifestement pas au profil recherché, a été convoqué" à un entretien d'embauche ou s'est porté candidat à l'emploi de manière spontanée (1).
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le 27/04/2016
Dans la 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi « Le physique de l'emploi », il ressort que seulement 28% des femmes et 26% des hommes trouvent inacceptable, quelle que soit la situation, le fait de refuser d'embaucher une personne à cause de son odeur.