-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

aperçu du sommaire du dossier Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 Juin 2020

Descriptif du dossier

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale : le Code du travail est très clair en la matière. Vous vous interrogez sur ce que recouvre la notion de discrimination ? Qu’est-ce qu’un motif discriminatoire ? Qu’est-ce qu’une inégalité de traitement ? 


En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale : le Code du travail est très clair en la matière...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale : le Code du travail est très clair en la matière. Vous vous interrogez sur ce que recouvre la notion de discrimination ? Qu’est-ce qu’un motif discriminatoire ? Qu’est-ce qu’une inégalité de traitement ? 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Discrimination

  • Différence de traitement

  • Motif discriminatoire

  • Principe de non-discrimination

  • Salarié


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

3 Questions Essentielles

  • Puis-je mentionner un âge maximal dans une offre d’emploi ?

  • Le refus de justifier d'un refus d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?

  • L’employeur doit-il obligatoirement accepter une demande d’absence liée à la pratique d’une religion ?


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise

  • L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise

  • Prévenir les discriminations au sein de l'entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Le principe de non-discrimination s'applique dès le recrutement du salarié et se poursuit tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, etc.).

Vous ne pouvez pas fonder vos décisions sur des considérations liées à l'origine, au sexe, aux mœurs, à l'orientation sexuelle, à l’état de grossesse, les activités syndicales ou politiques de votre salarié, etc. En effet, une décision assise sur un motif discriminatoire serait susceptible de recours, tant sur le plan pénal que devant le Conseil de prud’hommes.

En revanche, toute différence de traitement entre des salariés ne constitue pas forcément une atteinte au principe de non-discrimination. Une différence de traitement peut, dans certains cas, être justifiée.


Contenu du dossier

Ce dossier traite des thématiques suivantes :

  • offre d’emploi et âge maximal ;

  • absence de justification d’un refus d’embauche ;

  • acceptation d’une demande d’absence liée à la pratique d’une religion.

Nous vous proposons également des fiches express sur la prévention des discriminations dans l’entreprise ainsi que sur la liberté d'expression du salarié, au sein et en dehors de l’entreprise.



La question du moment

Puis-je mentionner un âge maximal dans une offre d’emploi ?

Par principe, une offre d'emploi ne peut être soumise à une condition fondée sur les différents motifs discriminatoires énumérés par le Code du travail.

Par conséquent, elle ne peut contenir de mentions relatives à l'âge du candidat (1).

Par exemple, l'annonce ne peut pas contenir de mentions telles que "20-30 ans", ou "45 ans maximum" …

En revanche, les mentions "senior" et "junior" ne sont pas discriminatoires car elles ne renvoient pas directement à l'âge (2).

Toutefois, le critère de l'âge connait des adaptations au principe de non-discrimination à l'embauche.

L'offre d'emploi peut donc contenir une limite d'âge maximale ou minimale sans que cette mention ne soit considérée comme discriminatoire. C'est le cas :

  • lorsque la limite d'âge figure dans un texte légal ou réglementaire (par exemple, lorsqu'il s'agit d'un contrat de formation en alternance) (3) ;
  • pour certains emplois qui ne peuvent être pourvus en dessous d'un certain âge tels que les jeunes embauchés dans des débits de boissons ou ceux qui sont amenés à réaliser certains travaux dangereux. De manière générale, il est possible d'interdire l'accès à l'emploi ou mettre en place des conditions de travail spéciales pour assurer la protection des jeunes et les travailleurs âgés (4)
  • lorsque la limite d'âge est fondée sur la formation requise pour le poste ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite (4). 

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Dans la 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi « Le physique de l'emploi », il ressort que seulement 28% des femmes et 26% des hommes trouvent inacceptable, quelle que soit la situation, le fait de refuser d'embaucher une personne à cause de son odeur.

Création en vertu de l'annonce d'un testing pour évaluer les discrimination à l'embauche des entreprises françaises.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

184

Articles publiés

246

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.

Voir +

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a...

Voir +

La dénonciation de faits de discrimination fallacieux peut être un motif de licenciement

La notion de discrimination, à l’instar de celle de harcèlement, génère un fort contentieux depuis quelques années, puisque sanctionnée par la nullité, elle conduit notamment à l’exclusion du « barème Macron ». Ce motif peut à cet égard...

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème