Modifier le lieu de travail d'un salarié

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

• Lieu d’exécution du préavis en cas de mutation

• Transfert de contrats et égalité de traitement : les règles

• La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

• Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

• Justification à la mise en oeuvre de la clause de mobilité

• Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire.

• Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint

• L'obligation pour l’employeur de fournir du travail à son salarié

• Paris-Evry : même secteur géographique

• L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave après lui avoir renouvelé son contrat et proposer un changement de poste

• L’employeur peut changer le lieu de travail de 19 km sans obtenir l’accord du salarié

• La caractérisation d’un harcèlement moral rejetée malgré des éléments laissant présumer son existence

• La nullité d’une clause de mobilité

• La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'est qu'informative

• Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien et avant l’écoulement d’un mois maximum

• Mise en oeuvre de la clause de mobilité, les juges refusent de passer l'éponge

• La qualification professionnelle s’entend largement

• Refuser une mutation géographique… grave erreur !

• Rétrogradation déguisée en mutation : c'est de la triche !

• Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail

• Mutation des salariés : pas toujours une difficulté

• Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste

• Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

• Modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité

• Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

• Clause de mobilité : le salarié qui refuse sa mutation ne commet pas de faute grave

• Protester en occupant des locaux est légitime

• Refuser une mutation géographique… grave erreur !

• Clause de mobilité géographique

• Le transfert partiel d’entreprise : incidence sur le transfert du contrat de travail

• Les précisions sur le transfert du salarié protégé

• Mutation lointaine imposée, contrat de travail résilié

• Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

• La qualification professionnelle s’entend largement

• Le refus du salarié de modifier son contrat de travail

• La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat

• La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise

• Le changement / diminution de la rémunération du salarié

• Le changement des horaires

• Le changement de poste / attributions / tâches

• La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire

• Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition

• Les modifications qui s'imposent aux salariés

• Des responsabiltés revues à la baisse

• La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels

• la modification des horaires de travail du salarié

• La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise

• PDG mais moins ancien !

• Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction

• Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement

• Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe

• La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié

• Le refus d'une modification des conditions de travail

• Le refus d’une baisse de salaire

• L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture

• La modification des modalités de remboursement des frais professionnels

• Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail

• Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat

• Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave

• L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification

• La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération

• La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération

• La mise en œuvre d’une clause de mobilité

• La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail

• Le changement du lieu d’affectation

• Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave

• La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié

Voir les autres avis des juges