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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Novembre 2019
Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité). Si tel n'est pas le cas, ne pas suivre la bonne procédure risque d’engager votre responsabilité.
Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité)...
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Dans le cadre de la gestion de l'activité que vous dirigez, vous pouvez être amené à avoir besoin de déplacer géographiquement l'activité d'un ou plusieurs de vos salariés. Le contrat de travail peut prévoir une telle situation (on parlera alors de clause de mobilité). Si tel n'est pas le cas, ne pas suivre la bonne procédure risque d’engager votre responsabilité.
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Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ? Le salarié peut-il refuser et, si oui, sous quelles conditions ?
les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail ;
les modalités de modification de la relation de travail vous unissant au salarié ;
les conséquences d'une modification de la relation de travail ;
les fondements justifiant une modification de la relation de travail ;
les risques et sanctions encourus en cas de violation de vos obligations.
Lorsque votre salarié signe son contrat, il peut expressément accepter certaines clauses qui y sont intégrées et qui ont pour effet de vous permettre de modifier en cours d'exécution de la relation contractuelle certaines modalités d'exercice du travail, sans avoir à recueillir son accord le moment venu (1).
Dans une telle hypothèse où le contrat de travail prévoit une potentielle modification, sa réalisation ne constitue pas une modification contractuelle, mais bien la simple exécution du contrat lui-même.
Ainsi, en présence d'une clause de mobilité, un changement d'affectation proposé au salarié en dehors du secteur géographique où se situe le lieu de travail constituera un simple changement des conditions de travail (2), que le salarié avait accepté en début de contrat (sous réserve des contraintes liées à la vie personnelle du salarié).
Toutefois, si la clause par laquelle vous vous réservez le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, laisse une part trop grande à votre arbitraire, elle sera frappée de nullité (3).
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