-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

aperçu du sommaire du dossier Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 Septembre 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Descriptif du dossier

La covid-19 a profondément changé nos vies et a obligé les entreprises à s’adapter. Retrouvez toutes les solutions pour appliquer simplement les consignes dans la lutte contre le Covid-19.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux multiples contraintes posées par la politique sanitaire actuelle, créant notamment une vaccination obligatoire pour certaines professions, et le protocole sanitaire obligeant votre entreprise à prendre des mesures contraignantes auprès de vos salariés.

Toutefois, il ne faut pas voir ces mesures comme inutiles car, bien gérées, elles pourraient vous éviter des déconvenues, notamment un fort taux d’absentéisme.

Elles font également reposer sur vos épaules une mission de contrôle et de vérification du pass sanitaire.

Enfin, le protocole sanitaire régissant les mesures sanitaires est extrêmement mouvant car il est régulièrement mis à jour selon l’état de pandémie de la covid-19.

Vous souhaitez être aidé pour être efficient dans l’application du protocole, nous pouvons vous accompagner par ce dossier.

Retrouvez ici tout le contenu juridique pour gérer efficacement la crise de la covid-19 en entreprise : obligation vaccinale, pass sanitaire en entreprise, etc. Nos équipes travaillent sans relâche pour suivre chaque nouveau décret, chaque modification de loi, dans le but de vous accompagner et vous permettre d’y voir plus clair dans cette période compliquée.

La covid-19 a profondément changé nos vies et a obligé les entreprises à s’adapter. Retrouvez toutes les solutions pour appliquer simplement les consignes dans la lutte contre le Covid-19...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19


Descriptif du dossier

La covid-19 a profondément changé nos vies et a obligé les entreprises à s’adapter. Retrouvez toutes les solutions pour appliquer simplement les consignes dans la lutte contre le Covid-19.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux multiples contraintes posées par la politique sanitaire actuelle, créant notamment une vaccination obligatoire pour certaines professions, et le protocole sanitaire obligeant votre entreprise à prendre des mesures contraignantes auprès de vos salariés.

Toutefois, il ne faut pas voir ces mesures comme inutiles car, bien gérées, elles pourraient vous éviter des déconvenues, notamment un fort taux d’absentéisme.

Elles font également reposer sur vos épaules une mission de contrôle et de vérification du pass sanitaire.

Enfin, le protocole sanitaire régissant les mesures sanitaires est extrêmement mouvant car il est régulièrement mis à jour selon l’état de pandémie de la covid-19.

Vous souhaitez être aidé pour être efficient dans l’application du protocole, nous pouvons vous accompagner par ce dossier.

Retrouvez ici tout le contenu juridique pour gérer efficacement la crise de la covid-19 en entreprise : obligation vaccinale, pass sanitaire en entreprise, etc. Nos équipes travaillent sans relâche pour suivre chaque nouveau décret, chaque modification de loi, dans le but de vous accompagner et vous permettre d’y voir plus clair dans cette période compliquée.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pass Sanitaire

  • Contrôle

  • Vérification

  • Vaccination obligatoire

  • Protocole sanitaire

  • Règlement intérieur

  • Gestion des cas contact

  • Responsabilité

  • DUER


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

  • I. Le contrôle des salariés soumis à l’obligation vaccinale et au pass sanitaire

  • Qu'est-ce que le pass sanitaire ? Quel est le calendrier retenu pour le respect de l’obligation vaccinale ?

  • Quels sont les employeurs concernés par le contrôle du pass sanitaire ?

  • Quels sont les employeurs concernés par le contrôle du schéma vaccinal ?

  • Quel est le rôle du CSE dans la mise en place du pass sanitaire ?

  • Ai-je le droit de demander le certificat de vaccination ou le pass sanitaire lors d’un entretien d’embauche ?

  • Un conseiller de salarié doit-il également avoir un pass sanitaire ou respecter l’obligation vaccinale pour pouvoir assister le salarié lors d’un entretien préalable ?

  • Le RGPD doit-il être pris en compte pour la gestion des données nécessaires au contrôle du pass sanitaire ?

  • II. Le protocole sanitaire en entreprise

  • Quel est le protocole sanitaire concernant le port du masque au sein de l’entreprise ?

  • Quelles sont les recommandations du protocole sanitaire concernant l’aération et la ventilation des locaux ?

  • Quelles mesures préventives sont possibles auprès des salariés ? (distanciation, port du masque, autotest, vaccination au sein même de l’entreprise, limitation du covoiturage entre salariés, etc.)

  • Des moments de convivialité en entreprise sont-ils possibles ?

  • Quel est le protocole sanitaire en entreprise concernant le télétravail ?

  • Un salarié présente des symptômes de la covid-19, quelles sont les démarches à entreprendre ?

  • Quel est le rôle du référent-covid au sein de votre entreprise ?

  • III. La mobilisation de l’employeur en faveur de la vaccination

  • L’employeur peut-il programmer des rendez-vous auprès de la médecine du travail pour vacciner ses salariés ?

  • Pouvez-vous vous opposer à ce qu'un salarié se rende à son rendez-vous de vaccination sur son temps de travail ? De même s’il accompagne son enfant ?

  • Puis-je récompenser les salariés vaccinés en leur versant une prime ?

  • IV. Les conséquences sur le contrat de travail en l’absence de pass sanitaire ou de certificat de vaccination.

  • Que doit faire l'employeur si le salarié refuse de présenter son pass sanitaire ? Des sanctions sont-elles possibles ?

  • L’obligation vaccinale induit-elle une mise à jour du règlement intérieur ?

  • Pouvez-vous obliger votre salarié à poser des jours de congés payés pour régulariser son absence de pass sanitaire ?

  • Quelles sont les responsabilités de l’employeur à l’égard de la sécurité et de la santé des salariés dans le cadre de la covid-19 ?

  • Votre responsabilité pénale peut-elle être engagée en cas de contamination ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de convocation d'un salarié soumis au pass sanitaire à entretien suite à la suspension du contrat

  • Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise est confrontée à la gestion de la Covid-19. Le CSE (comité économique et social) ainsi que les salariés vous posent des questions sur le pass sanitaire obligatoire.

Vous vous retrouvez à devoir contrôler le pass sanitaire de vos salariés et vous vous demandez comment gérer cette situation efficacement.

Vous êtes face à un salarié qui refuse de se faire vacciner

Dès lors, plusieurs questions se posent : quels sont les moyens de prévention et d’action à appliquer au vu du protocole sanitaire ? Quels sont les métiers concernés par l’obligation vaccinale ? Quels sont les organismes ou instances pouvant vous accompagner dans vos démarches ? Quelles sont les responsabilités possibles en cas de défaillance ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne présente pas de pass sanitaire ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses nécessaires pour vous aider dans l’application du protocole sanitaire. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le rôle du CSE dans l’application du protocole sanitaire et ses contraintes ;

  • le rôle de la médecine du travail

  • le champ d’application de l’obligation vaccinale ;

  • la gestion des temps de vaccination pour vos salariés ;

  • la gestion du salarié refusant la vaccination ou le pass sanitaire ;

  • les mesures préventives possibles ;

  • la gestion des cas contacts au sein de votre entreprise ;

  • les moyens d’actions dont vous disposez ou à mettre en place ; 

  • les risques de responsabilités pénale ou civile ;

  • les sanctions possibles.


La question du moment

Quelles sont les responsabilités de l’employeur à l’égard de la sécurité et de la santé des salariés dans le cadre de la covid-19 ?

Aux termes de la loi, « l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs » (1).

Dans le cadre de la covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie est un document de référence pour les employeurs. 

La responsabilité de l'employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toutes infections à la covid-19 au sein de l'entreprise. L'employeur pourrait être sanctionné d'une amende de 10 000 euros en cas de manquement à son obligation de prévention des risques professionnels (2).

Les mesures pour faire face à la pandémie sont réactualisées en fonction de : 

  • l'évolution de la situation dans l'entreprise ; 
  • des instructions des pouvoirs publics. 

En cas d'infection au virus, s'il est établi que cette dernière a eu lieu à l'occasion du travail, une éventuelle faute inexcusable de l'employeurouvrant droit à une réparation intégrale du préjudice, peut être retenue sous réserves que l'employeur (3) :

  • avait conscience du danger auquel était exposé le salarié ;
  • n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

L'obligation de l'employeur est une obligation de moyen renforcée. L'employeur peut donc s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il a mis en œuvre les mesures de prévention, notamment celles préconisées dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la covid-19.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Intégration MV le 290921

Le protocole sanitaire a pour principale incitation la vaccination et la limitation des risques de contamination. L'employeur est mis à contribution notamment par le contrôle du pass sanitaire et la recherche d'une plus grande flexibilité dans les conditions de travail. Notre dossier est à jour des dernières modifications du protocole des 9 et 31 août 2021.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

192

Articles publiés

247

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Covid-19 : Prolongation des dispositifs de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Pour éviter une reprise de l'épidémie de Covid-19 cet hiver, un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été proposé le 13 octobre 2021 devant l'Assemblée nationale. Dans ce contexte, il a été décidé que les dispositifs de...

Voir +

Sortie de crise sanitaire : 9 changements à compter du 1er octobre 2021

Outre, les nouvelles flambées du prix du gaz, la revalorisation du Smic, l'augmentation des APL, la revalorisation des salaires de certains professionnels de santé annoncés, le 1er d'octobre 2021 marque la fin de plusieurs mesures transitoires liées...

Voir +

[VIDEO] Covid-19 : pass-sanitaire, obligation vaccinale et dernier protocole sanitaire

La crise sanitaire ne cesse de bouleverser la vie au sein de nos entreprises. Et après l'entrée en application des dernières règles mises en place (pass-sanitaire, l'obligation vaccinale et la dernière version du protocole sanitaire), nous avons...

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème