Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

Plusieurs mesures préventives sont possibles :

• le télétravail : le télétravail est fortement recommandé, même s'il n'est plus obligatoire depuis le 2 février 2022. Attention en revanche à maintenir du lien social et prévenir les risques d'isolement des salariés ;

• la distanciation sociale : la distanciation en entreprise n'est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022 (fin du protocole sanitaire). Pour réduire le risque de propagation du virus, vous pouvez toujours décider de maintenir certaines règles de distanciation dans votre entreprise, mais ce n'est pas obligatoire. Avant le 14 mars, la distanciation en entreprise était de 1 mètre entre chaque personne, associée au port du masque (ou 2 mètres lorsque le port du masque n'était pas possible) (1).

• le port du masque au sein de l'entreprise : il n'est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022 (il n'était déjà plus obligatoire depuis le 28 février 2022, dans les lieux anciennement soumis au pass vaccinal, c'est-à-dire dans les établissements recevant du public) (2). Le guide repère covid précise que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. Vous ne pouvez pas empêcher les salariés qui le veulent de porter le masque et vous ne pouvez pas les sanctionner pour cette raison ;

• la vaccination au sein même de l'établissement : l'employeur peut relayer l'information sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail rattaché à l'entreprise. Il peut recommander la vaccination, mais ne peut pas l'imposer au salarié. Les services de santé au travail peuvent prendre part à la stratégie vaccinale (3). Les infirmiers des services de santé au travail peuvent également commander, prescrire et administrer de façon autonome les vaccins (4). Le Code du travail ne vous interdit pas d'organiser vous-même une campagne de vaccination au sein de votre entreprise (5). Toutefois, en cas de difficultés, votre responsabilité civile ou pénale pourrait être recherchée ;

• la limitation du covoiturage entre collègues : il n'y a plus de limites ou de règles concernant le covoiturage entre collègues. Vous pouvez tout de même rappeler à vos salariés les mesures prévues dans l'ancien protocole sanitaire, à savoir que le port du masque et l'hygiène des mains est recommandé pour empêcher la propagation du virus, qu'une procédure de nettoyage / désinfection régulière du véhicule peut s'avérer utile, tout comme une aération régulière du véhicule ;

• la prise de température : elle n'a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de la refuser. En cas de refus de sa part et si vous lui refusez l'accès à son poste, vous pouvez être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. Elle peut être faite par le salarié lui-même (sont exclues les caméras thermiques, de même ne sont pas autorisés les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu'ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier) ;

• les autotests : vous pouvez également mettre à disposition de vos salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et du secret médical, avec une information du salarié par un professionnel de santé ; 

• le référent covid : il peut faire l'interface entre vous-même, employeur, le comité économique et social (CSE) et les services de santé au travail.