Modèle de promesse d’embauche à l’issue du contrat d’alternance

Le contrat de votre alternant arrive à son terme mais vous souhaitez poursuivre votre relation de travail ? Faites-lui une proposition de contrat de travail.

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Pour proposer à votre alternant un contrat de travail au sein de votre entreprise à la fin de son contrat d'alternance

5,00 HT

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04/04/2019

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Ce que dit la loi

L'alternance correspond à deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Si le contrat d'apprentissage se poursuit par la signature d'un CDI, CDD ou d'un contrat de travail temporaire, vous ne pouvez pas lui imposer une période d'essai, sauf disposition conventionnelle contraire.

De même pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée (article L1243-11 du Code du travail). La durée du contrat de professionnalisation sera reprise et déduite de la période d'essai du nouveau contrat.

A noter : la durée du contrat d'alternance doit être prise en compte pour calculer la rémunération et l'ancienneté du salarié (article L6222-16 et L1243-11 du Code du travail).

La cour de cassation n'utilise plus le terme « promesse d'embauche ». Elle distingue aujourd'hui : promesse unilatérale de contrat de travail et offre de contrat de travail (Cass Soc n°16-20103/ n°16-20104, 21 septembre 2017).

L'offre de contrat de travail est l'acte par lequel l'employeur propose à un salarié potentiel un poste et exprime sa volonté d'être lié à condition qu'il accepte l'offre.
Elle pourra être librement rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur à condition qu'elle ne soit pas parvenue à son destinataire. Cette faculté de rétractation implique que l'offre ne vaut pas contrat de travail tant qu'elle n'a pas été acceptée. Attention toutefois en cas de rétractation, l'offre engage tout de même votre responsabilité extracontractuelle. Si le destinataire démontre un préjudice subi, vous pourrez être condamné au paiement de dommages-intérêts.

La promesse unilatérale de contrat de travail est un contrat par lequel l'employeur accorde à un salarié potentiel le droit d'opter pour la conclusion du contrat. Comme la promesse d'embauche auparavant, elle vaut contrat de travail. La révocation qui interviendrait pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter, est donc assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le saviez-vous :

Prenez bien en compte la durée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté du salarié.

Soyez vigilant car la qualification d'offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale n'emporte pas les mêmes conséquences en cas de rétractation.