Les stages en entreprise font l'objet d'une convention de stage entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (ex : établissements d’enseignement technique, secondaire, universitaire ou spécialisé). Par principe, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement. Découvrez quelle est la gratification d'un stagiaire en 2023 !
À noter : la rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage".
Vous envisagez de recruter un stagiaire dans votre entreprise ? Vous souhaitez tout savoir sur les règles d'un stage en entreprise (du recrutement à la fin du stage, en passant par la signature de la convention) ? Quelle rémunération verser au stagiaire ?
Quelle rémunération mensuelle légale pour un stagiaire en 2023 ? Quel est le montant des indemnités de stage 2023 ?
Pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, voici le montant de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2023, en fonction du nombre de jours dans le mois :
- Avril, mai (19 jours de travail) : 538,65 EUR.
- Février, juillet, décembre (20 jours de travail) : 567 EUR.
- Septembre, novembre (21 jours de travail) : 595,35 EUR.
- Janvier, juin, août, août, octobre (22 jours de travail) : 623,70 EUR.
- Mars (23 jours de travail) : 652,05 EUR.
Quel est le taux horaire minimum de la gratification de stage 2023 (minimum légal, prévu par la loi) ?
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Période |
Durée du stage |
Montant de la gratification |
Par heure |
Par mois* |
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du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
2 mois ou moins |
Pas obligatoire, au bon vouloir de l'entreprise d'accueil |
- |
- |
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du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
Plus de 2 mois |
4,05 euros |
623,70 euros |
* : pour un temps plein, sur 154 heures (soit 22 jours avec 7h de travail par jour)
Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l'employeur.
Ainsi, il est important de vérifier les accords collectifs applicables dans l'entreprise. Si la gratification conventionnelle (prévue par accord) est supérieure à la gratification légale (prévue par la loi, c'est-à-dire les montants vus précédemment dans cet article), c'est la première qu'il faudra appliquer. En effet, l'employeur ne peut pas verser une indemnité de stage inférieure au minimum légal, ni au minimum conventionnel s'il est supérieur au légal.
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💡 Bon à savoir : Le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. Si c'est le cas, le stage pourrait être requalifié en contrat de travail. L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour accomplir des stages sur un même poste, n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Autrement dit, après un premier stage sur un poste, il faut attendre l'écoulement d'un délai de carence pour pouvoir de nouveau conclure une nouvelle convention de stage pour le même poste. Toutefois, ce délai de carence n'est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire. |
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Rappel : quel était le montant de la gratification minimale d'un stagiaire en 2022 ? Combien était-il payé ?
Pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, le montant de la rémunération mensuelle d'un stagiaire en 2022, en fonction du nombre de jours dans le mois, était le suivant :
- Février, avril, juillet, novembre 2022 (20 jours de travail) : 546 EUR
- Janvier, mai, octobre 2022 (21 jours de travail) : 573,30 EUR
- Juin, août, septembre, décembre 2022 (22 jours de travail) : 600,60 EUR
- Mars 2022 (23 jours de travail) : 627,90 EUR
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Période |
Durée du stage |
Montant de la gratification |
Par heure |
Par mois* |
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du 1er janvier au 31 décembre 2022 |
2 mois ou moins |
Pas obligatoire, au bon vouloir de l'entreprise d'accueil |
- |
- |
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du 1er janvier au 31 décembre 2022 |
Plus de 2 mois |
3,90 euros |
600,60 euros |
Rémunération de stage : exonération de cotisation et exonération d'impôt sur le revenu
Lorsque la gratification de stage ne dépasse pas le taux minimum légal (à savoir, 4,05 euros de l'heure en 2023), elle est exonérée de cotisations sociales.
De plus, la gratification de stage est exonérée d'impôts et n'a pas à être déclarée lorsqu'elle ne dépasse pas le montant du SMIC annuel. Autrement dit, le salarié n'a pas à intégrer à ses revenus imposables, la gratification de stage, si son montant ne dépasse pas le SMIC annuel. Sur la déclaration d'impôt 2023, le salarié n'aura donc pas à déclarer sa gratification de stage perçue en 2022, si son montant est inférieur au SMIC annuel 2022. En revanche, si sa gratification est plus élevée, le salarié devra intégrer l'excédent dans sa déclaration de revenus.
Sources : Urssaf, Article D242-2-1 du Code de la sécurité sociale, Article L124-6 et D124-6 du Code de l'éducation
Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil