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Mettre en place une rémunération variable

Tout savoir sur la mise en place d'une rémunération variable

Vous embauchez des salariés et souhaitez prévoir dans leur contrat de travail une partie de leur rémunération variable.

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La question du moment

Est-il possible de prévoir une rémunération évoluant en fonction du marché et de la vente des produits de la marque ?

La réponse

L'intérêt de la rémunération variable tient dans son caractère motivant. En effet, la rémunération variable est un des outils de développement du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Il est donc essentiel que la rémunération variable puisse être ajustée en fonction de l'évolution de l'entreprise, de ses produits, marchés et concurrents.

Cette nécessité économique se heurte au principe selon lequel la rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail, qui ne peut modifié de manière unilatérale (1).

Pour la Cour de cassation (2), "une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en-dessous des minima légaux et conventionnels."

En l'espèce, le contrat de travail prévoyait que la rémunération du salarié était constituée par un pourcentage sur le chiffre d'affaires de la société.

Cet arrêt de principe ne répond cependant pas aux exigences économiques des entreprises, qui peuvent légitimement vouloir adapter leurs systèmes de rémunération variable.

Or, pour la Cour de cassation, est nulle la clause offrant à l'employeur "la faculté d'adapter la partie variable de la rémunération selon l'évolution du marché et des produits de la marque(3).

  • Mis à jour le 30 Juin 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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