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Augmentation de capital : tout savoir sur la procédure

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 12 Septembre 2012
Votre activité commerciale se développe, vous attendez l'entrée de nouveaux associés, vous souhaitez rééquilibrez les comptes sociaux: autant de raisons différentes de procéder à une augmentation de capital.

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • A l’occasion d’une augmentation de capital de la SARL, peut-on souscrire des parts en priorité sur les autres associés ?

  • Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

  • Toutes les parts doivent-elles être libérées avant de procéder à une augmentation du capital de SARL ? En quoi cela consiste-t-il ?

  • Comment souscrire à une augmentation de capital de SARL sans les fonds nécessaires ?

  • Quelle est l’assemblée compétente pour délibérer sur une augmentation de capital dans une SARL ?

  • En cas de pertes importantes, est-il possible d’augmenter le capital de la SARL pour rééquilibrer les comptes ?

  • Quelle est la réduction d’impôt en cas de souscription à l’augmentation du capital d’une SARL ?

  • Suite à l’augmentation du capital votée par l’assemblée des associés de la SARL, les statuts n’ont pas été modifiés. Quelles sont les conséquences de cet oubli ?

  • Peut-on souscrire à l’augmentation du capital d’une SARL en apportant un fonds de commerce ?

  • Comment évaluer le fonds de commerce apporté à une SARL dans le cadre d’une augmentation de capital ?

  • Peut-on augmenter le capital d’une SARL grâce aux bénéfices de la société ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir suite à l’augmentation du capital d’une SARL ?

  • Un associé minoritaire a voté contre l’augmentation de capital qui n’a pu se réaliser. Pourquoi le gérant de la SARL le menace-t-il de poursuites pour abus de minorité ?

  • Les associés de la SARL doivent-ils m’autoriser à souscrire à l’augmentation du capital ?

  • A qui verse-t-on le montant de la souscription à l’augmentation du capital ?

  • Pourquoi réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

Voir les autres questions essentielles

14 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant les conditions de l’augmentation de capital (SARL)

  • Procès-verbal de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire validant l’augmentation de capital (SARL)

  • Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

  • Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)

  • Requête en vue de la nomination d’un Commissaire aux Apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)

  • Arrêté des comptes pour la souscription par compensation de créance

  • Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)

  • Lettre pour modification des statuts au CFE suite à une augmentation de capital (SARL)

  • Lettre à la SARL d’un associé souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt après souscription à une augmentation de capital

  • Insertion d’une annonce légale suite à une augmentation de capital (SARL)

  • Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

  • Lettre au Greffe - Envoi du rapport d’évaluation du Commissaire aux apports à la suite d'une augmentation de capital (SARL)

  • Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

  • Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Le dossier suivant vous informera de façon claire et précise sur le strict formalisme de cette modification des statuts et sur les questions les plus couramment posées à l'occasion de cette procédure.

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La question du moment

Comment souscrire à une augmentation de capital de SARL sans les fonds nécessaires ?

Si vous navez pas largent nécessaire pour participer à laugmentation de capital en payant de nouvelles parts créées, la seule solution qui soffre à vous est la compensation de créance.

Concrètement, au lieu de verser de largent à la société pour acheter les parts, vous abandonnez au profit de la société une créance que vous détenez à son encontre, par exemple votre compte courant dassocié (en totalité ou en partie seulement).

Toutefois, cette possibilité nest offerte que sous la condition suivante : lassemblée générale extraordinaire des associés qui délibère sur laugmentation de capital de la SARL doit autoriser expressément la compensation de créance comme modalité de souscription.

Cest la seule solution envisageable si vous navez pas de trésorerie disponible.

En effet, la loi nautorise pas la libération à hauteur de seulement 20 % de la souscription pour laugmentation de capital comme elle peut le faire pour la constitution.

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