Augmentation de capital : tout savoir sur la procédure

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 12 Septembre 2012

Votre activité commerciale se développe, vous attendez l'entrée de nouveaux associés, vous souhaitez rééquilibrez les comptes sociaux: autant de raisons différentes de procéder à une augmentation de capital.

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • Suite aux pertes constatées de la SARL, le gérant propose de réaliser un « coup d’accordéon ». Quelle est cette opération ?

  • A l’occasion d’une augmentation de capital de la SARL, peut-on souscrire des parts en priorité sur les autres associés ?

  • Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

  • Toutes les parts doivent-elles être libérées avant de procéder à une augmentation du capital de SARL ? En quoi cela consiste-t-il ?

  • Comment souscrire à une augmentation de capital de SARL sans les fonds nécessaires ?

  • Quelle est l’assemblée compétente pour délibérer sur une augmentation de capital dans une SARL ?

  • En cas de pertes importantes, est-il possible d’augmenter le capital de la SARL pour rééquilibrer les comptes ?

  • Quelle est la réduction d’impôt en cas de souscription à l’augmentation du capital d’une SARL ?

  • Suite à l’augmentation du capital votée par l’assemblée des associés de la SARL, les statuts n’ont pas été modifiés. Quelles sont les conséquences de cet oubli ?

  • Peut-on souscrire à l’augmentation du capital d’une SARL en apportant un fonds de commerce ?

  • Comment évaluer le fonds de commerce apporté à une SARL dans le cadre d’une augmentation de capital ?

  • Peut-on augmenter le capital d’une SARL grâce aux bénéfices de la société ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir suite à l’augmentation du capital d’une SARL ?

  • Un associé minoritaire a voté contre l’augmentation de capital qui n’a pu se réaliser. Pourquoi le gérant de la SARL le menace-t-il de poursuites pour abus de minorité ?

  • Les associés de la SARL doivent-ils m’autoriser à souscrire à l’augmentation du capital ?

  • A qui verse-t-on le montant de la souscription à l’augmentation du capital ?

  • Pourquoi réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

Voir les autres questions essentielles

14 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant les conditions de l’augmentation de capital (SARL)

  • Procès-verbal de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire validant l’augmentation de capital (SARL)

  • Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

  • Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)

  • Requête en vue de la nomination d’un Commissaire aux Apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)

  • Arrêté des comptes pour la souscription par compensation de créance

  • Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)

  • Lettre pour modification des statuts au CFE suite à une augmentation de capital (SARL)

  • Lettre à la SARL d’un associé souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt après souscription à une augmentation de capital

  • Insertion d’une annonce légale suite à une augmentation de capital (SARL)

  • Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)

  • Lettre au Greffe - Envoi du rapport d’évaluation du Commissaire aux apports à la suite d'une augmentation de capital (SARL)

  • Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

  • Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Le dossier suivant vous informera de façon claire et précise sur le strict formalisme de cette modification des statuts et sur les questions les plus couramment posées à l'occasion de cette procédure.

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La question du moment

Peut-on augmenter le capital d’une SARL grâce aux bénéfices de la société ?

OUI. Lassemblée générale extraordinaire des associés peut décider de laugmentation du capital par incorporation des bénéfices.

Tous les bénéfices sont concernés quils résultent du dernier exercice clos ou du report danciens exercices. Les réserves sont également incorporables dans le capital.

Cette augmentation se fait alors simplement par virement de compte à compte sans passer par une distribution aux associés.

Deux procédés sont alors envisageables dans ce type daugmentation :

- par la création de parts nouvelles de la même valeur que les parts anciennes : elles seront attribuées aux associés au prorata des parts quils détiennent déjà.

- par laugmentation de la valeur des parts existantes : cette solution peut être plus facile à mettre en uvre.

Exemple : Dans une SARL avec un capital de 10 000 de 100 parts (soit 10 la part) les associés ont respectivement 582 parts, 223 parts et 195 parts. Il est décidé daugmenter le capital de 5000 .

Sil sagit dune création de parts, 500 parts nouvelles seront ainsi créées mais le calcul des parts au prorata est le suivant :

Pour 582 parts anciennes, il est attribué 291 parts nouvelles.
Pour 223 parts, il peut être attribué 111 ou 112 parts nouvelles.
Pour 195 parts, il peut être attribué 97 ou 98 parts nouvelles.

Pour éviter ce problème dattribution, on peut augmenter tout simplement le montant des parts anciennes :

10 000 (capital ancien) + 5 000 (augmentation) = 15 000 (capital nouveau)
15 000 (capital nouveau) / 1000 parts anciennes = 15 la part.

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