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Marque : licence et cession, tout savoir

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 18 Février 2010

5.0 (1 avis)

L'exploitation d'une marque peut revêtir les formes les plus variées et donner lieu aux montages contractuels les plus complexes.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • Quelles conditions de forme doivent respecter le contrat de cession et le contrat de licence ?

  • Quelles sont les principales formes de cession ?

  • Quelles sont les principales formes de licence ?

  • Qui peut conclure un contrat de cession de marque ?

  • Qui peut conclure un contrat de licence de marque ?

  • Quelles marques peuvent être cédées ou licenciées ?

  • Quel est le prix de la cession ?

  • Quelles obligations pèsent sur le licencié ?

  • Quelles garanties sont dues par le cédant ou le concédant au cessionnaire et au licencié ?

  • Quelle est la durée d'un contrat de licence ?

  • Qu'est ce qu'un accord de coexistence ?

  • Quel prix prévoir dans un contrat de licence ?

  • Qui doit renouveler une marque donnée en licence ?

  • Qu'est-ce qui différencie un contrat de cession de marque et un contrat de licence ?

  • I. Définition et champ d'application de la contrefaçon

  • II. Mesures de protection

  • III. La relation avec la concurrence


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Le présent dossier a pour objet de répertorier et d'analyser le régime juridique des principaux contrats rencontrés dans le cadre de l'exploitation d'une marque à travers les problématiques qu'ils posent.

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La question du moment

Quelles sont les principales formes de cession ?

La cession d'une marque peut être totale ou partielle.

Est totale une cession qui porte sur l'ensemble des produits ou services visés par l'enregistrement sans restriction d'aucune nature. En principe, si l'étendue de la cession n'est pas précisée au contrat, il faut considérer qu'elle est cédée dans sa totalité.

Est partielle, une cession qui comporte un certain nombre de limitations tenant en général :

  • soit aux produits et services visés par l'enregistrement : la cession peut ne porter que sur certains des produits et services couverts par la marque ;
  • soit à certains usages spécifiques : la cession peut être restreinte à l'usufruit, à la nue propriété de la marque.

En revanche, la cession d'une marque française ne peut comporter aucune limitation territoriale. Elle concerne nécessairement l'ensemble du territoire français.

Ce n'est pas le cas pour la cession d'une marque internationale qui peut ne porter que sur tout ou partie des pays désignés dans l'enregistrement.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Réponses exactes au problème à résoudre

    le 04/08/2020

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