Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 08 Novembre 2019
Un professionnel vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Sa proposition présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial.
Autrement dit, le professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage » va embaucher le professionnel, comme salarié. Elle le paiera, effectuera les démarches administratives et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Portage salarial
- Salarié porté
- Entreprise de portage
- Entreprise cliente
- Portage
- Prestation de services
- Contrat commercial
Plan détaillé du dossier
5 Questions Essentielles
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Combien coûte le portage salarial ?
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Qu'est-ce que le portage salarial ?
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CDI ou portage salarial ?
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Portage salarial, quelle convention collective ?
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Quelle est la durée maximale du portage salarial ?
1 Fiche(s) express
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Recourir au portage salarial
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été démarché par un professionnel et il propose d'apporter à votre entreprise une expertise (en ressources humaines, en informatique…) sous la forme d'un contrat de portage salarial. Sachez que depuis l'ordonnance du 2 avril 2015, le cadre légal prévoit les conditions essentielles de ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, vous souhaitez savoir à quoi cela vous engage et quelles sont vos obligations.
Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Comment organiser la présence du salarié « porté » dans votre entreprise ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage en accord avec les règles du Code du travail :
-
les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ;
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les modalités du contrat commercial conclu entre vous et l'entreprise de portage salarial ;
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vos obligations en matière d'accueil du salarié « porté » ;
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le rôle du Comité Social et Économique (CSE) ;
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les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ;
-
etc.
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Le portage salarial est défini grâce à une ordonnance
Le texte, présenté d'abord en Conseil des Ministres, puis publié au Journal officiel, fait suite à une décision du Conseil constitutionnel ayant annulé le dispositif du portage salarial.
Droit du travail : portage salarial et obligation de l'entreprise de portage
Si le salarié a l'obligation de trouver des missions auprès d'entreprises clientes, l'entreprise de portage a l'obligation de fourniture du travail comme tout employeur.
Même dans le cadre du portage, l'employeur a l'obligation de fournir du travail
Le portage salarial est une pratique instaurée par la loi du 25 juin 2008, et se définit comme étant un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, un personne portée (le salarié) et des entreprises clientes.
La question du moment
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme spécifique de mise à disposition de main d'oeuvre. Il s'agit d'une relation tripartite qui constitue (1) :
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d'une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
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d'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Concrètement, le salarié « porté » intervient comme un travailleur indépendant, sans devoir mettre en place sa propre structure juridique, tout en bénéficiant du statut de salarié.
Dans la pratique, le salarié porté prend attache avec une entreprise de portage salarial et prospecte ensuite sa propre clientèle avec laquelle il négocie les conditions de son intervention.
Le salarié porté est lié par un contrat de travail avec la société de portage salarial qui l'embauche et le rémunère. Le marché qu'il conclut grâce à sa prospection appartient à l'entreprise qui l'embauche. Ainsi, celle-ci signe un contrat commercial avec l'entreprise bénéficiaire de la prestation du salarié porté. Au titre de ce contrat commercial, la société de portage salarial facture directement au client.
Le portage salarial a un double intérêt :
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permettre à une personne qui souhaite mettre en oeuvre un projet professionnel indépendant de bénéficier du salariat, voire à un retraité qualifié de poursuivre une activité professionnelle ;
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permettre à une entreprise cliente de bénéficier d'un savoir-faire, de prestations de conseil, d'une expertise spécifique, etc. qu'elle ne maîtrise pas en interne.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix (2).
Il peut s'agir de consultants, experts, formateurs, prestataires de services intervenant par exemple en matière de coaching, de communication, de ressources humaines, d'information, etc.
