Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 03 Juin 2021
Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial.
Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage salarial » va embaucher le professionnel comme salarié. Elle le paiera, effectuera les démarches administratives et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.
Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Un professionnel expert vous contacte et vous propose d’accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Son offre présente l’originalité d’être déclinée sous la forme d’un portage salarial.
Autrement dit, ce professionnel qui est « indépendant » au moment de la négociation de la prestation ne le sera plus lors de son exécution. En effet, une société dite « de portage salarial » va embaucher le professionnel comme salarié. Elle le paiera, effectuera les démarches administratives et reprendra à son compte le marché qu’il aura négocié et conclu avec vous.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
Vous avez été démarché par un professionnel et il propose d'apporter à votre entreprise une expertise (en coaching, en ressources humaines, en informatique, etc.) sous la forme d'un contrat de portage salarial. Sachez que, depuis l'ordonnance du 2 avril 2015, le cadre légal prévoit les conditions essentielles de ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, vous souhaitez savoir à quoi cela vous engage et quelles sont vos obligations.
Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Comment organiser la présence du salarié « porté » dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques du portage salarial pour les trois parties ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ?
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage salarial en accord avec les règles du Code du travail :
les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ;
les modalités du contrat commercial conclu entre vous et l'entreprise de portage salarial ;
vos obligations en matière d'accueil du salarié « porté » ;
le rôle du comité social et économique (CSE) ;
les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ;
la spécificité du contrat de travail du salarié porté ;
la garantie financière de l’entreprise de portage salarial ;
le compte d’activité du salarié porté.
Le CDI en portage salarial comporte les clauses et mentions relatives à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté (1) :
les modalités de calcul et de versement de la rémunération due au salarié porté pour la réalisation de la prestation, de l'indemnité d'apport d'affaires, des prélèvements sociaux et fiscaux, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels. Ces modalités sont appliquées au prix de chaque prestation convenu entre le salarié porté et l'entreprise cliente ;
s'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels ;
le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté ;
les modalités d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés déterminés en fonction de la prestation réalisée ;
la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de portage salarial ;
la périodicité de l'établissement par le salarié porté de compte rendus d'activité ;
l'identité du garant financier de l'entreprise de portage salarial ;
l'identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté pour les dommages provoqués dans l'entreprise cliente pendant l'exécution de la prestation (2).
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de...
Le texte, présenté d'abord en Conseil des Ministres, puis publié au Journal officiel, fait suite à une décision du Conseil constitutionnel ayant annulé le dispositif du portage salarial.
Si le salarié a l'obligation de trouver des missions auprès d'entreprises clientes, l'entreprise de portage a l'obligation de fourniture du travail comme tout employeur.
le 04/06/2021
Ce dossier vous permet de mieux comprendre le portage salarial. Vous pourrez ainsi connaître le mécanisme, les risques, les droits et obligations issus du portage salarial.