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Modèle(s) de Contrat(s) Recourir au Télétravail

Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail


  • Nombre de pages : 13
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 21-03-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant ...

Que contient ce contrat :

Cet avenant à votre contrat de travail vous présente l'ensemble des clauses particulières relatives au télétravail. Il contient :

Article 1 Objet de l'avenant
Article 2 Fonction et qualification
Article 3 Période d'adaptation
Article 4 Réversibilité
Article 5 Lieu d'exécution du télétravail
Article 6 Matériel fourni
Article 7 Charge de travail
Article 8 Organisation du temps de travail
Article 9 Contrôle de la durée du travail
Article 10 Frais professionnels et indemnité d'occupation du domicile
Article 11 Obligations du salarié
Article 12 Obligations de la société
Article 13 Confidentialité/discrétion
Article 14 Suivi du télétravailleur et entretien annuel

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Notre conseil :

La formalisation du passage en télétravail dans le contrat de travail ou son avenant, si elle est aujourd'hui facultative, reste prévue par l'accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail, et fortement recommandée. Il faut être extrêmement rigoureux ...


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