L'employeur doit mentionner dans ce registre du personnel, dans l’ordre des embauches, le nom et les prénoms de tous les salariés occupés par l’établissement, y compris les travailleurs à domicile.... voici un
modèle universel de registre unique du personnel.
La loi prévoit la possibilité qu’un support de substitution soit utilisé pour que ce registre soit dématérialisé, c’est-à-dire qu’il ne soit plus établi en version papier mais qu’il soit conservé sur un support informatique (2).
Dans ce cas, pour établir un registre unique du personnel dématérialisé, l’employeur doit préalablement consulter les délégués du personnel (3).
Pour que le registre du personnel devienne dématérialisé, des garanties de contrôle équivalentes doivent être maintenues (4).
Selon la loi, ce support doit être conçu de façon à obtenir, sans difficulté d’utilisation et de compréhension et sans risque d’altération, toutes les mentions obligatoires (5). Le registre informatisé du personnel doit pouvoir être présenté aux délégués du personnel s’ils le demandent (6).
Ce registre doit être conservé dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement (7).
Sources :
(1) Article L1221-13 du Code du travail
(2) Article L1221-14 du Code du travail
(3) Article L2313-6 du Code du travail
(4) Article L8113-6 du Code du travail
(5) Article D8113-2 du Code du travail
(6) Article L1221-15 du Code du travail
(7) Article R1221-26 du Code du travail
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