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Le registre unique du personnel

Remplir le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés L'employeur est tenu de créer son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail (1).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Registre unique du personnel
  • Mentions obligatoires
  • Forme
  • Sanctions

La question du moment

A quel niveau dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?

La réponse

Le registre doit être tenu au niveau de l'établissement. Par conséquent, lorsqu'une entreprise se compose de plusieurs établissements, chacun d'entre eux tient un registre unique du personnel (1).

Il faut entendre par "établissement" l'entité au sein de laquelle se trouve l'employeur ou son délégataire. Elle doit être dotée d'une autonomie juridique et d'un responsable ayant le pouvoir de recruter (2).

Par exemple : la tenue d'un registre au niveau du siège social suffit lorsque les boutiques de vente de chocolats au détail qui composent l'entreprise sont dépourvues d'autonomie juridique.

  • Mis à jour le 26 Septembre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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