Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 06 Décembre 2019
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.
Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Registre unique du personnel
- Mentions obligatoires
- Forme
- Sanctions
Plan détaillé du dossier
7 Questions Essentielles
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Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?
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Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?
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A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?
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A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?
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Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?
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Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?
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Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
2 Fiche(s) express
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Remplir le registre unique du personnel
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Calculer les effectifs de votre entreprise
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès sa première embauche.
La consultation du Comité social et économique (CSE) est un préalable obligatoire.
Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.
En outre, le support peut être dématérialisé.
Sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions.
Ce dossier répond aux questions que vous vous posez...
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :
- les modalités de rédaction ;
- les étapes de mise en place telle la consultation du CSE ;
- les différents supports possibles ;
- les documents d’accompagnement obligatoires ;
- les sanctions applicables en cas de non-respect.
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La question du moment
Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?
Tout employeur, peu importe l'effectif de son entreprise, est tenu d'établir et de mettre à jour un registre unique du personnel (1). Le registre doit donc être mis en place dès l'embauche du premier salarié.
Ne sont pas concernés par cette obligation :
- les particuliers employeurs (2) ;
- les employeurs ayant recours au chèque emploi service universel (Cesu) et au chèque emploi associatif.
- le télétravailleur dont les conditions de travail doivent être précisées (3) ;
- le stagiaire (4) ;
- le salarié en service civique accueilli dans l'entreprise (5) ;
- le salarié muté car le registre doit comporter les nouveaux engagements, les démissions, les licenciements mais également les transferts de personnel et les sorties d'établissement en vue de la mutation dans un autre établissement de la même entreprise (6).
