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Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Décembre 2019
Descriptif du dossier
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.
Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?
Descriptif du dossier
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.
Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
Registre unique du personnel
Mentions obligatoires
Forme
Sanctions
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
7 Questions Essentielles
-
Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?
-
Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?
-
A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?
-
A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?
-
Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?
-
Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?
-
Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Remplir le registre unique du personnel
-
Calculer les effectifs de votre entreprise
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès sa première embauche.
La consultation du Comité social et économique (CSE) est un préalable obligatoire.
Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.
En outre, le support peut être dématérialisé.
Sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions.
Ce dossier répond aux questions que vous vous posez...
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :
- les modalités de rédaction ;
- les étapes de mise en place telle la consultation du CSE ;
- les différents supports possibles ;
- les documents d’accompagnement obligatoires ;
- les sanctions applicables en cas de non-respect.
La question du moment
Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?
Doivent figurer sur le registre les éléments suivants concernant le salarié embauché (1) :
- nom et prénom ;
- nationalité ;
- date de naissance ;
- sexe ;
- qualification ;
- emploi occupé ;
- dates d'entrée et de sortie de l'établissement ainsi que la date d'autorisation d'embauche ou de licenciement ou les dates de demande d'autorisation le cas échéant.
Outre ces mentions, l'employeur doit inscrire (1) la nature du contrat (par exemple CDI, CDD etc). A savoir :
- pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- pour les salariés embauchés en CDD, la mention "contrat à durée déterminée" ;
- pour les travailleurs intérimaires, la mention "salarié temporaire" ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
- pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention "mis à disposition par un groupement d'employeurs" ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier;
- pour les salariés à temps partiel, la mention "salarié à temps partiel" ;
- pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention "apprenti" ou "contrat de professionnalisation".
Concernant les stagiaires, doivent figurer sur le registre unique du personnel, les informations suivantes (2) :
- les nom et prénom du stagiaire ;
- les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
- les nom et prénom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
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