Remplir le registre unique du personnel
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par la Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 26 Septembre 2012
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés L'employeur est tenu de créer son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail (1).
Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Registre unique du personnel
- Mentions obligatoires
- Forme
- Sanctions
Plan détaillé du dossier
6 Questions Essentielles
- Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?
- A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?
- A quel niveau dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?
- Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?
- Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
La loi prévoit la possibilité qu’un support de substitution soit utilisé pour que ce registre soit dématérialisé, c’est-à-dire qu’il ne soit plus établi en version papier mais qu’il soit conservé sur un support informatique (2).
Dans ce cas, pour établir un registre unique du personnel dématérialisé, l’employeur doit préalablement consulter les délégués du personnel (3).
Pour que le registre du personnel devienne dématérialisé, des garanties de contrôle équivalentes doivent être maintenues (4).
Selon la loi, ce support doit être conçu de façon à obtenir, sans difficulté d’utilisation et de compréhension et sans risque d’altération, toutes les mentions obligatoires (5). Le registre informatisé du personnel doit pouvoir être présenté aux délégués du personnel s’ils le demandent (6).
Ce registre doit être conservé dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement (7).
Sources :
(1) Article L1221-13 du Code du travail
(2) Article L1221-14 du Code du travail
(3) Article L2313-6 du Code du travail
(4) Article L8113-6 du Code du travail
(5) Article D8113-2 du Code du travail
(6) Article L1221-15 du Code du travail
(7) Article R1221-26 du Code du travail
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La question du moment
Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?
Les mentions inscrites au registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du jour où le salarié quitte l'établissement (1).
En cas de changement de registre, les informations y sont reportées à condition que le délai de conservation de 5 ans après le départ du salarié soit respecté (2). En effet, l'obligation de durée de conservation porte sur les mentions inscrites, et non sur le registre lui-même.
