Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 06 Décembre 2019
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.
Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Registre unique du personnel
- Mentions obligatoires
- Forme
- Sanctions
Plan détaillé du dossier
6 Questions Essentielles
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Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?
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Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?
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A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?
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A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?
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Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?
2 Fiche(s) express
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Remplir le registre unique du personnel
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Calculer les effectifs de votre entreprise
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès sa première embauche.
La consultation du Comité social et économique (CSE) est un préalable obligatoire.
Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.
En outre, le support peut être dématérialisé.
Sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions.
Ce dossier répond aux questions que vous vous posez...
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :
- les modalités de rédaction ;
- les étapes de mise en place telle la consultation du CSE ;
- les différents supports possibles ;
- les documents d’accompagnement obligatoires ;
- les sanctions applicables en cas de non-respect.
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La question du moment
A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel est complété lors de chaque nouvelle embauche : les salariés apparaissent dans le document dans l'ordre de leur arrivée au sein de l'entreprise.
Il est également mis à jour lors de la survenance de chaque événement touchant le salarié notamment dans son statut.
Par exemple, en cas de changement de qualification d'un salarié déjà présent dans l'entreprise, l'employeur doit inscrire cette information dans le registre (1). De même pour le salarié initialement étranger soumis à autorisation de travail qui a obtenu la nationalité française.
Les mentions inscrites au registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du jour où le salarié quitte l'établissement (2).
