Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés L'employeur est tenu de créer son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail (1).
La réponse
Le registre doit être tenu au niveau de l'établissement. Par conséquent, lorsqu'une entreprise se compose de plusieurs établissements, chacun d'entre eux tient un registre unique du personnel (1).
Il faut entendre par "établissement" l'entité au sein de laquelle se trouve l'employeur ou son délégataire. Elle doit être dotée d'une autonomie juridique et d'un responsable ayant le pouvoir de recruter (2).
Par exemple : la tenue d'un registre au niveau du siège social suffit lorsque les boutiques de vente de chocolats au détail qui composent l'entreprise sont dépourvues d'autonomie juridique.
Contenu du dossier
30 000 professionnels 
disponibles sur :
