Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par RédactionJuritravail
- Mis à jour le 06 Décembre 2019
Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.
L'employeur doit avoir son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.
Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Registre unique du personnel
- Mentions obligatoires
- Forme
- Sanctions
Plan détaillé du dossier
6 Questions Essentielles
- Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?
- Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?
- A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?
- A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?
- Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès sa première embauche.
La consultation du Comité social et économique (CSE) est un préalable obligatoire.
Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.
En outre, le support peut être dématérialisé.
Sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions.
Ce dossier répond aux questions que vous vous posez...
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :
- les modalités de rédaction ;
- les étapes de mise en place telle la consultation du CSE ;
- les différents supports possibles ;
- les documents d’accompagnement obligatoires ;
- les sanctions applicables en cas de non-respect.
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La question du moment
Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?
Les mentions inscrites au registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du jour où le salarié quitte l'établissement (1).
En cas de changement de registre, les informations y sont reportées à condition que le délai de conservation de 5 ans après le départ du salarié soit respecté (2). En effet, l'obligation de durée de conservation porte sur les mentions inscrites et non le registre lui-même.
Si vous ne tenez pas à jour le registre unique du personnel, vous vous exposez à une amende de 4ème classe, soit 750 euros, par salarié concerné (3).
