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Remplir le registre unique du personnel

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 26 Septembre 2012

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés L'employeur est tenu de créer son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail (1).

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Registre unique du personnel
  • Mentions obligatoires
  • Forme
  • Sanctions

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

L'employeur doit mentionner dans ce registre du personnel, dans l’ordre des embauches, le nom et les prénoms de tous les salariés occupés par l’établissement, y compris les travailleurs à domicile.... voici un modèle universel de registre unique du personnel.

La loi prévoit la possibilité qu’un support de substitution soit utilisé pour que ce registre soit dématérialisé, c’est-à-dire qu’il ne soit plus établi en version papier mais qu’il soit conservé sur un support informatique (2).

Dans ce cas, pour établir un registre unique du personnel dématérialisé, l’employeur doit préalablement consulter les délégués du personnel (3).

Pour que le registre du personnel devienne dématérialisé, des garanties de contrôle équivalentes doivent être maintenues (4).

Selon la loi, ce support doit être conçu de façon à obtenir, sans difficulté d’utilisation et de compréhension et sans risque d’altération, toutes les mentions obligatoires (5). Le registre informatisé du personnel doit pouvoir être présenté aux délégués du personnel s’ils le demandent (6).

Ce registre doit être conservé dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement (7).

Sources :
(1) Article L1221-13 du Code du travail
(2) Article L1221-14 du Code du travail
(3) Article L2313-6 du Code du travail
(4) Article L8113-6 du Code du travail
(5) Article D8113-2 du Code du travail
(6) Article L1221-15 du Code du travail
(7) Article R1221-26 du Code du travail

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La question du moment

Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?

Tout employeur, peu importe l'effectif de son entreprise, est tenu d'établir et de mettre à jour un registre unique du personnel (1). Le registre doit donc être mis en place dès l'embauche du premier salarié.

Ne sont pas concernés par cette obligation :

  • les particuliers employeurs (2) ;
  • les employeurs qui ont recours au chèque emploi service universel (Cesu) et au chèque emploi associatif.

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