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Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Registre unique du personnel : tout savoir pour bien le remplir

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 06 Décembre 2019

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement employant des salariés.

L'employeur doit avoir son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail.

Plusieurs questions se posent : comment compléter le RUP ? Quelles sont les mentions obligatoires à respecter et les instances à éventuellement consulter ? Tout employeur est-il astreint à ce registre ? Quelle est sa durée de conservation ? Qui peut y avoir accès ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Registre unique du personnel
  • Mentions obligatoires
  • Forme
  • Sanctions

Plan détaillé du dossier

7 Questions Essentielles

  • Combien de temps dois-je conserver les données portées au registre unique du personnel ?

  • Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?

  • A quels moments dois-je compléter le registre unique du personnel ?

  • A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par la tenue d’un registre unique du personnel ?

  • Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?

  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Remplir le registre unique du personnel

  • Calculer les effectifs de votre entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès sa première embauche. 

La consultation du Comité social et économique (CSE) est un préalable obligatoire. 

Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.

En outre, le support peut être dématérialisé.

Sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions.

Ce dossier répond aux questions que vous vous posez... 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :

  • les modalités de rédaction ;
  • les étapes de mise en place telle la consultation du CSE ;
  • les différents supports possibles ;
  • les documents d’accompagnement obligatoires ;
  • les sanctions applicables en cas de non-respect.

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La question du moment

A quel niveau de l'entreprise, dois-je mettre en place un registre unique du personnel ?

Le registre doit être tenu au niveau de l'établissement. Par conséquent, lorsqu'une entreprise est composée de plusieurs établissements, chacun d'entre eux doit tenir un registre unique du personnel (1).

Il faut entendre par "établissement" l'entité au sein de laquelle se trouve l'employeur ou son délégataire. Elle doit être dotée d'une autonomie juridique et d'un responsable ayant le pouvoir de recruter (2). 

Par exemple, la tenue d'un registre au niveau du siège social suffit lorsque les boutiques de vente de chocolats au détail qui composent l'entreprise sont dépourvues d'autonomie juridique et où les vendeuses sont affectées alternativement par rotation (pas de pouvoir de décision).


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