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Ce dossier : 

Primes au salarié : verser les bonnes primes !

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

5.0 (1 avis clients)

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Page 1 du dossier Primes au salarié : verser les bonnes primes !

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 18 Juin 2021

5.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, les conditions d'attribution, leur montant et les obligations qui en découlent.


📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

- Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois, etc.
- Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime Macron

  • Prime

  • Prime de vacances

  • Prime de transport

  • Prime exceptionnelle

  • Prime d'ancienneté

  • Prime d'objectifs

  • Paie & cotisations

  • Chiffre d'affaires

  • Prime de résultats

  • 13ème mois

  • Prime de panier

  • Prime de responsabilité

  • Avantages en nature

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

  • I. Primes

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?

  • Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?

  • A quelles conditions une prime de vacances doit-elle être versée ?

  • Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?

  • Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?

  • Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Verser une prime de 13ème mois

  • Verser une prime d'objectif

  • Prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) : comment la verser ?

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre accordant une augmentation de salaire

  • Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

  • Lettre informant du versement de la prime Macron

  • Décision unilatérale de l’employeur afin d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de vos salariés le versement de primes telle qu'une prime d'objectif. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Toutefois, ces aménagements sont encadrés notamment par le principe d’égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination.

De plus, votre convention collective, vos accords collectifs ou les usages en vigueur dans votre entreprise peuvent prévoir le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, etc. 

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes ;

  • les conditions de versement des primes ;

  • le calcul de la prime d’ancienneté ;

  • les avantages en nature ;

  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;

  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021.


La question du moment

L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?

L'employeur agit en contrevenant au principe d'égalité de traitement (1) s'il :

  • attribue une prime sans qu'aucune règle ne soit fixée, ni par l'accord collectif, ni par lui-même (2) ; 
  • refuse d'attribuer une prime de 13ème mois à un salarié en raison de son absence à une date déterminée, alors que cette prime a été versée précédemment à des salariés qui ne remplissaient pas cette condition de présence (3)
Il s'agit d'une application du principe "à travail égal, salaire égal" (4). Mais qu'en est-il d'une prime présentant un caractère discrétionnaire ? Le juge a considéré qu'un contrat de travail peut prévoir une prime discrétionnaire mais que "le caractère discrétionnaire d'une rémunération ne permettait pas à un employeur de traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré" (5). En revanche, lorsque l'entreprise emploie un unique salarié, il ne peut y avoir en pratique de problèmes liés à l'égalité de traitement.

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Le mot de l'auteur

Après avoir renoncé à la reconduire, le Gouvernement a décidé de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021. Ce dossier reprend les conditions évoquées dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, sous réserve des modifications apportées par la loi de finance rectificative devant être votée dans le courant de l'été.

Kevin Le Moyec Juriste

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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

    le 06/10/2019

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