Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

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Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 05 juillet 2023

205229 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous souhaitez attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser à ses salariés, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations de Sécurité sociale.... Lire la suite

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En bref

Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ?

En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les critères de validité.

Parfois, l'employeur peut également accorder des primes exceptionnelles sans qu'elles ne soient spécifiquement prévues par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans ces cas, le montant de la prime peut être décidé de manière discrétionnaire.

Depuis 2019, et le mouvement des gilets jaunes, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés, le versement d'une prime exceptionnelle pour l'année 2023 : la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement dénommée Prime Macron. Le montant de la prime et ses conditions de versement sont fixées suite à des négociations collectives, ou décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le comité social et économique (CSE). 

📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

  • Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de partage de la valeur (Prime Macron), prime d'objectifs, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc.
  • Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
  • Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
  • Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
  • Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
  • Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous avez la possibilité d'inclure dans le contrat de travail de vos salariés des dispositions concernant le versement de primes, telles qu'une prime d'objectifs. Ces éléments de rémunération peuvent être librement négociés entre les parties (RH et salariés) et peuvent faire l'objet d'ajustements annuels, trimestriels ou mensuels. Vous avez également la possibilité d'accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature.

Cependant, ces ajustements sont encadrés, notamment par le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement entre les salariés.

Par ailleurs, votre convention collective, vos accords collectifs ou les pratiques courantes au sein de votre entreprise peuvent prévoir l'attribution d'avantages en nature ou le versement de compléments de salaire tels qu'une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, prime de pouvoir d'achat, etc.

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés peut varier, en fonction de son caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier : les différentes primes en 2023 !

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes pour vos salariés ;
  • les conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés ;
  • les avantages en nature ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;
  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
  • le montant des primes en fonction de la rémunération ;
  • les exonérations de cotisations et les contributions sociales ;
  • la création et la mise en place d'une nouvelle prime ;
  • le barème de la prime exceptionnelle et son montant forfaitaire fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prime Macron

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Prime de vacances

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Prime de Noël

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Prime de transport

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Prime exceptionnelle

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Prime d'ancienneté

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Prime d'objectif

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Prime de résultats

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13ème mois

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Prime de panier

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Prime de responsabilité

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Avantages en nature

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Cotisations et contributions sociales

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Impôt sur le revenu

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Prime de partage de la valeur (PPV)

Le plan du dossier

  • I. Quelles primes peut verser l'employeur en 2023 ? La liste des principales primes
  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ? Définition
  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ?
  • Qui a le droit de toucher une prime de responsabilité ?
  • Qu'est-ce qu'une prime de vacances ?
  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
  • Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?
  • Que sont les chèques cadeaux ?
  • Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
  • Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?
  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
  • Peut on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?
  • Doit-on verser la prime de partage de la valeur anciennement appelée prime "Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à tous les salariés ?
  • Quelles sont les nouveautés intervenues pour la prime de partage de la valeur ?
  • Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?
  • L'avantage en nature est-il soumis à contributions et cotisations sociales ?
  • Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?
  • II. Avantages en nature
  • Comment se calculent les avantages en nature ?
  • Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?
  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
  • L’attribution d’un avantage en nature doit-elle bénéficier à chaque membre du couple, salariés dans la même entreprise ?
  • La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?
  • Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
  • Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?
  • La mise en place d'une borne de recharge électrique par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature ?
  • Qu'est-ce que l'intéressement ?
  • Qu'est-ce que la participation et la prime de participation ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

contract

2 Modèles de contrats

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

La prime de vacances et l'indemnité de congés payés sont différentes.

L'indemnité de congés payés vise à compenser la perte de salaire pendant les vacances et est obligatoire pour tous les employeurs (1).

Quant à la prime de vacances, elle a pour but de faciliter le départ en vacances des salariés et n'est pas prévue par le Code du travail. Elle peut être prévue par une convention collective, le contrat de travail, une décision unilatérale de l'employeur ou par usage. Si la prime de vacances est prévue par le contrat de travail, les conventions collectives, les usages ou une décision de l'employeur, elle peut être cumulée avec l'indemnité de congés payés.

Pour déterminer si vous avez droit à une prime de vacances, consultez la convention collective applicable à votre situation.

Le mot de l'auteur

Le 08/12/2023

Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été promulgué le 29 novembre 2023. Elle prévoit de nouvelles mesures concernant la mise en place et l’attribution de cette prime. Notre dossier fait le point.

Le 05/07/2023

L'incitation à l'utilisation de véhicules électriques a été prolongée jusqu'en 2024, alors qu'elle était initialement prévue jusqu'en décembre 2022. Les frais de mise en place de bornes de recharge au domicile des salariés, pris en charge par l'employeur, sont maintenant exemptés de cotisations sociales jusqu'à certaines limites. Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez télécharger notre dossier !

Le 09/09/2022

La loi portant mesure d'urgence pour le pouvoir d'achat du 16 août 2022 pérennise la prime Macron sous une nouvelle appellation : la prime de partage de la valeur. Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives concernant cette prime exceptionnelle.

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Pour aller plus loin

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