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Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Calculer et attribuer les bonnes primes et avantages aux salariés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime (panier, transport, ancienneté...) et d’autres avantages (voiture de fonction, téléphone portable, logement...) au bénéfice de vos salariés. Néanmoins, il arrive que son versement soit conditionné au respect de certains critères. Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

Mais la loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.

Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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La question du moment

A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?

La réponse

La prime de vacances est une prime versée à l'occasion des vacances et souvent subordonnée au départ effectif du salarié en congé.

L'employeur n'a aucune obligation légale en matière de versement d'une prime de vacances. Cependant, de nombreux accords collectifs accordent aux salariés une prime de vacances s'ajoutant à l'indemnité de congé payé qui constitue une gratification et qui devient une obligation pour l'employeur.

Également, le versement d'une prime peut résulter du contrat de travail, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou encore d'un usage.
 
Exemples de certaines conventions collectives qui prévoient des primes de vacances :

-  la Convention collective Syntec : une prime de vacances bénéficie à l'ensemble des salariés d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés. Elle prévoit également que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre (1).

- la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics : une prime de vacances est versée à l'ouvrier ayant au moins 1.200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics. Elle est de 30 % de l'indemnité de congé. La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier (2).

- la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments : le montant de la prime de vacances est porté à 711 €. Cette prime de vacances est attribuée aux ouvriers inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé (3).
 
La prime de vacances ne doit pas être confondue avec l'indemnité de congés payés. En effet, cette dernière est destinée à compenser la perte de salaire subit par le salarié lorsqu'il prend des congés payés. Elle lui permet de percevoir sa rémunération habituelle, malgré son départ en congés.

Plan détaillé du dossier

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