Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Mickaël Felix
- Mis à jour le 28 Février 2019
📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
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Vous ne connaissez pas vos droits et obligations en la matière ? Pas d'inquiétude, nous vous aidons à attribuer les bonnes primes et à calculer leur montant.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Prime transport
- Prime exceptionnelle
- Prime d'ancienneté
- Prime d'objectifs
- Paie & cotisations
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
Plan détaillé du dossier
20 Questions Essentielles
- I. Primes
- Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
- Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
- Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
- Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
- Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
- L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
- A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?
- Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
- L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
- La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
- La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
- Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
- Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?
- Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
- Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
- II. Avantages en nature
- Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
- L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?
2 Fiche(s) express
2 Modèle(s) de Lettre(s)
8 Avis des juges
- Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise
- Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
- 13ème mois ou primes de vacances ? Pourquoi pas les 2 !
- Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés
- La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire
- L'insuffisance de travail du salarié justifie qu'il soit le seul à ne pas percevoir de prime
- Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables
- Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Tout employeur peut prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.
De plus, la loi, la convention collective ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent également prévoir le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, de 13ème mois, de vacances, conventionnelle). Dans ce cas, l'employeur n'est pas libre de ses actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à eux.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.
Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
- conditions de versement des primes ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes.
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La question du moment
Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
Prime de vacances et indemnité de congés payés sont deux notions complètement différentes qui n'ont pas la même finalité.
En effet, la prime de vacances est destinée à faciliter le départ en congés des salariés alors que l'indemnité de congés payés est destinée à compenser la perte de salaire subie par le salarié lorsqu'il prend ses congés payés afin qu'il perçoive son salaire habituel.
De ce fait, lorsque sa mise en place est rendue obligatoire par une disposition conventionnelle ou contractuelle, par un usage ou si l'employeur décide de son propre chef d'en verser une exceptionnellement, elle s'ajoute au paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés et ne s'y substitue aucunement.
Concernant la prime de vacances, son institution ne découle pas d'une obligation légale.
Les conventions collectives suivantes, par exemple, prévoient l'octroi d'une prime de vacances : industries de la chaux (1), bâtiment (ETAM), sidérurgie, Syntec-Cinov (2) (bureaux d'études techniques), sucreries (3), ...
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Si vous le souhaitez, vous pouvez verser une prime exceptionnelle à vos salariés, appelée prime Macron. Vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour la verser. Elle sera alors défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, dans une certaine mesure.