Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Prime transport
- Prime exceptionnelle
- Prime d'ancienneté
- Prime d'objectifs
- Paie & cotisations
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur, vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.
Mais la loi, la convention collective ou les usages applicables dans votre entreprise peuvent prévoir aussi le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de vacances, prime conventionnelle). Dans ce cas, vous n'êtes pas libre de vos actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à vous.
Ainsi, selon la nature de cette prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines primes peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.
Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
- conditions de versement des primes ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes.
La question du moment
L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
La réponse
L'employeur agit en contrevenant au principe d'égalité de traitement s'il :
- attribue une prime sans qu'aucune règle ne soit fixée, ni par l'accord collectif, ni par lui-même (1),
- refuse d'attribuer une prime de 13e mois à un salarié en raison de son absence à une date déterminée, alors que cette prime a été versée précédemment à des salariés qui ne remplissaient pas cette condition de présence (2).
Plan détaillé du dossier
20 Questions Essentielles
- I. Primes
- Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?
- Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
- Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
- Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
- Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
- L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
- A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?
- A partir de quand le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
- L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
- La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
- La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
- Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
- Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?
- Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
- Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
- II. Avantages en nature
- Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
- Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
8 Avis des juges
- Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise
- Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
- 13ème mois ou primes de vacances ? Pourquoi pas les 2 !
- Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés
- La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire
- L'insuffisance de travail du salarié justifie qu'il soit le seul à ne pas percevoir de prime
- Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables
- Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage
