Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 18 Juin 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.
Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, les conditions d'attribution, leur montant et les obligations qui en découlent.
📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
- Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois, etc.
- Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.
Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, les conditions d'attribution, leur montant et les obligations qui en découlent.
📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
- Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois, etc.
- Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de vos salariés le versement de primes telle qu'une prime d'objectif. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Toutefois, ces aménagements sont encadrés notamment par le principe d’égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination.
De plus, votre convention collective, vos accords collectifs ou les usages en vigueur dans votre entreprise peuvent prévoir le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, etc.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
les différentes primes ;
les conditions de versement des primes ;
le calcul de la prime d’ancienneté ;
les avantages en nature ;
les conditions d’attribution des avantages en nature ;
la mise en place, le calcul et les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021.
L'employeur a l'obligation, au moment du versement de la rémunération, de délivrer un bulletin de paie au salarié (1). Le contenu du bulletin de paie est réglementé et doit faire figurer la nature et le montant des primes versées par l'employeur au salarié (2).
La prime d'ancienneté versée, soit en raison d'une stipulation contractuelle, soit en raison d'un usage constant, fixe et général, est un élément à part entière de sa rémunération, et doit à ce titre figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Toutefois, les juges ont déjà considéré que l'absence de mention d'une prime sur le bulletin de paie n'excluait pas la possibilité pour l'employeur de rapporter la preuve du paiement de cette somme (3).
Les juges précisent que cette preuve ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif soit supérieur au salaire prévu dans la convention collective (4), ou qu'il corresponde au salaire conventionnel augmenté d'une prime (5).
Il ne faut pas confondre prime d'ancienneté et majoration de salaire pour ancienneté. En effet, la majoration de salaire ne doit pas faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de paie (6).
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué...
La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les...
le 18/06/2021
Après avoir renoncé à la reconduire, le Gouvernement a décidé de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021. Ce dossier reprend les conditions évoquées dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, sous réserve des modifications apportées par la loi de finance rectificative devant être votée dans le courant de l'été.