Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 11 Mars 2020
📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
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Le contrat de travail, la loi, la convention collective ou l'accord applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime ou d’autres avantages au bénéfice de vos salariés. Des critères sont susceptibles d’en conditionner le bénéfice.
Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Prime transport
- Prime exceptionnelle
- Prime d'ancienneté
- Prime d'objectifs
- Paie & cotisations
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
- 13ème mois
Plan détaillé du dossier
20 Questions Essentielles
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I. Primes
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Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
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Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
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Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
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Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
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Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
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L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
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A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?
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Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
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L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
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La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
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La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
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Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
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Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?
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Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
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Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
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II. Avantages en nature
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Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
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Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
2 Fiche(s) express
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Verser une prime de 13ème mois
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Verser une prime d'objectif
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre accordant une augmentation de salaire
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Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire
8 Avis des juges
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Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise
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Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
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13ème mois ou primes de vacances ? Pourquoi pas les 2 !
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Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés
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La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire
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L'insuffisance de travail du salarié justifie qu'il soit le seul à ne pas percevoir de prime
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Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables
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Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Tout employeur peut prévoir dans le contrat de travail le versement de primes aux salariés. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est notamment le cas des primes d'objectifs et de résultats, généralement prévues pour les cadres et commerciaux. Toutefois, ces aménagements sont encadrés.
De plus, la loi, la convention collective, l'accord collectif ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent également prévoir le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, de 13ème mois, de vacances, conventionnelle). Dans ce cas, l'employeur n'est pas libre de ses actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination, s'imposent à eux.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
- les conditions de versement des primes ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13ème mois...) ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes.
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La question du moment
Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
Le Code du travail ne prévoit pas de prime d'ancienneté. En effet, la prime d'ancienneté n'est pas obligatoire, elle peut être prévue par une convention collective, un accord collectif, un usage d'entreprise ou le contrat de travail.
Ainsi, pour savoir s'il peut bénéficier d'une prime d'ancienneté, le salarié doit se référer à sa convention collective ou aux accords d'entreprise, aux usages ou à son contrat de travail. Les conventions collectives peuvent notamment faire dépendre l'attribution de la prime à la condition d'avoir une ancienneté ou une qualification minimale.
Si la prime est prévue par le contrat de travail, les modalités d'attribution seront celle prévues par le contrat.
Cette prime d'ancienneté est considérée comme un élément de rémunération soumis à cotisations sociales (1).
le 04/03/2019
Si vous le souhaitez, vous pouvez verser une prime exceptionnelle à vos salariés, appelée prime Macron. Vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour la verser. Elle sera alors défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, dans une certaine mesure.