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Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

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📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
  • Primes : prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois...
  • Avantages en natures : téléphone, véhicule, logement de fonction...
  • Vous êtes parfois obligé de verser une prime à vos salariés : quelles sont vos obligations ?
  • Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement lorsque vous accordez une prime
  • Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire
Pour en savoir plus, consultez le dossier !                
Le contrat de travail, la loi ou encore la convention collective applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime ou d’autres avantages au bénéfice de vos salariés. Il arrive parfois que son versement soit conditionné au respect de certains critères.
Vous ne connaissez pas vos droits et obligations en la matière ? Pas d'inquiétude, nous vous aidons à attribuer les bonnes primes et à calculer leur montant.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout employeur peut prévoir dans le contrat de travail de verser des primes à certains de vos salariés. Cet élément de salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est le cas des primes d'objectifs et de résultats par exemple, généralement prévues pour les cadres et commerciaux.

De plus, la loi, la convention collective ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent également prévoir le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, de 13ème mois, de vacances, conventionnelle). Dans ce cas, l'employeur n'est pas libre de ses actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés, s'imposent à eux.

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés n'est pas tout à fait le même. Certaines peuvent être individuelles et d'autres doivent être collectives.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois...) ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement ...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé ...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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Le mot de l'auteur

Si vous le souhaitez, vous pouvez verser une prime exceptionnelle à vos salariés, appelée prime Macron. Vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour la verser. Elle sera alors défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, dans une certaine mesure.

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?

L'employeur agit en contrevenant au principe d'égalité de traitement s'il :

  • attribue une prime sans qu'aucune règle ne soit fixée, ni par l'accord collectif, ni par lui-même (1) ; 
  • refuse d'attribuer une prime de 13e mois à un salarié en raison de son absence à une date déterminée, alors que cette prime a été versée précédemment à des salariés qui ne remplissaient pas cette condition de présence (2).
En revanche lorsque l'entreprise emploie un unique salarié il ne peut y avoir en pratique de problèmes liés à l'égalité de traitement.

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