Primes au salarié : verser les bonnes primes !
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 08 Avril 2020
📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
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Le contrat de travail, la loi, la convention collective ou l'accord applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime ou d’autres avantages au bénéfice de vos salariés. Des critères sont susceptibles d’en conditionner le bénéfice.
Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.
La prime Macron a été assouplie suite à l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (coronavirus). Nous vous expliquons en détails comment la mettre en place et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Prime Macron
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Prime transport
- Prime exceptionnelle
- Prime d'ancienneté
- Prime d'objectifs
- Paie & cotisations
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
- 13ème mois
Plan détaillé du dossier
20 Questions Essentielles
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I. Primes
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Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
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Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
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Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
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Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
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Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
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L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
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A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?
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Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
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L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
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La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
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La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
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Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
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Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?
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Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
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Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
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II. Avantages en nature
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Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
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Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
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L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?
3 Fiche(s) express
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Verser une prime de 13ème mois
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Verser une prime d'objectif
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Prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) : comment la verser ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre accordant une augmentation de salaire
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Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire
8 Avis des juges
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Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise
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Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
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13ème mois ou primes de vacances ? Pourquoi pas les 2 !
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Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés
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La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire
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L'insuffisance de travail du salarié justifie qu'il soit le seul à ne pas percevoir de prime
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Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables
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Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Tout employeur peut prévoir dans le contrat de travail le versement de primes aux salariés. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est notamment le cas des primes d'objectifs et de résultats, généralement prévues pour les cadres et commerciaux. Toutefois, ces aménagements sont encadrés.
De plus, la loi, la convention collective, l'accord collectif ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent également prévoir le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, de 13ème mois, de vacances, conventionnelle). Dans ce cas, l'employeur n'est pas libre de ses actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination, s'imposent à eux.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
- les conditions de versement des primes ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13ème mois...) ;
- le mise en place, le calcul et les avantages de la prime Macron ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes.
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La question du moment
Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
Les avantages en nature octroyés au salarié peuvent prendre différentes formes : logement et/ou véhicule de fonction, frais d'habillement ou encore téléphone de fonction mis à disposition du salarié gratuitement ou à prix réduit.
Aucune disposition particulière n'oblige l'employeur à fournir à ses salariés un téléphone de fonction. Il est cependant possible de négocier avec l'employeur au jour de l'embauche et de l'inclure dans le contrat de travail. De plus, certains accords collectifs peuvent prévoir sa fourniture obligatoire.
La faculté offerte à l'employeur de mettre à disposition de ses salariés un téléphone de fonction lui permet d'éviter les éventuels remboursements de frais de communication. En effet, certaines professions (commerciaux, travail à domicile...) doivent faire des dépenses inhérentes à la fonction exercée. Le remboursement de ces frais par l'employeur est obligatoire. Ce sont des frais professionnels et ne présentent pas le caractère d'avantage en nature et donc de salaire.
La fourniture d'un téléphone de fonction permet au salarié de réaliser des économies sur ses dépenses personnelles. Cependant, seule l'utilisation à titre privé du téléphone d'entreprise, en dehors du temps de travail effectif, constitue un avantage en nature (1).
En outre, l'utilisation de courte durée des instruments issus des nouvelles technologies (internet, téléphone mobile..) pour des besoins liés à la vie personnelle ou professionnelle ne peut être considérée comme un avantage en nature. Le gain procuré au salarié par la mise à disposition d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel, selon l'option choisie par l'employeur.
le 08/04/2020
Ce dossier est à jour des nouveautés issues de l'ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, entrée en vigueur le 2 avril 2020.