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Primes au salarié : verser les bonnes primes !

Droit des Employeurs - Droit Social

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Rédigé par KevinLe Moyec - Mis à jour le 08 Avril 2020

5.0 (1 avis)

📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
  • Primes : prime macron (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois...
  • Avantages en natures : téléphone, véhicule, logement de fonction...
  • Vous êtes parfois obligé de verser une prime à vos salariés : quelles sont vos obligations ?
  • Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non discrimination lorsque vous accordez une prime
  • Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire
Pour en savoir plus, consultez le dossier !                

Le contrat de travail, la loi, la convention collective ou l'accord applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime ou d’autres avantages au bénéfice de vos salariés. Des critères sont susceptibles d’en conditionner le bénéfice.

Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.

La prime Macron a été assouplie suite à l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (coronavirus). Nous vous expliquons en détails comment la mettre en place et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.

Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre ce dossier accessible à tous, son prix est désormais de 1€ HT. Nous espérons qu'il pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime Macron
  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats
  • 13ème mois

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

  • I. Primes

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?

  • Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?

  • A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?

  • Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • Verser une prime de 13ème mois

  • Verser une prime d'objectif

  • Prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) : comment la verser ?

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre accordant une augmentation de salaire

  • Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire

8 Avis des juges

  • Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise

  • Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties

  • 13ème mois ou primes de vacances ? Pourquoi pas les 2 !

  • Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés

  • La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire

  • L'insuffisance de travail du salarié justifie qu'il soit le seul à ne pas percevoir de prime

  • Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables

  • Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout employeur peut prévoir dans le contrat de travail le versement de primes aux salariés. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est notamment le cas des primes d'objectifs et de résultats, généralement prévues pour les cadres et commerciaux. Toutefois, ces aménagements sont encadrés. 

De plus, la loi, la convention collective, l'accord collectif ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent également prévoir le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, de 13ème mois, de vacances, conventionnelle). Dans ce cas, l'employeur n'est pas libre de ses actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination, s'imposent à eux.

Selon la nature de la primele principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif. 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les conditions de versement des primes ;
  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13ème mois...) ;
  • le mise en place, le calcul et les avantages de la prime Macron ;
  • le calcul de la prime d’ancienneté ;
  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des nouveautés issues de l'ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, entrée en vigueur le 2 avril 2020.

Kevin Le Moyec Juriste

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Articles publiés

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Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?

La prime de rendement (également appelée prime de productivité ou d'objectif) est destinée à récompenser une performance du salarié ou de son équipe. Elle peut donc reposer sur un rendement individuel ou collectif. Son versement dépend d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un contrat de travail.

La prime de rendement individuel consiste à fixer un temps normal d'exécution pour un travail donné. Si le salarié n'exécute pas le travail dans le temps donné, il sera payé selon le salaire ordinaire. Le salarié qui exécute le travail en deçà du temps normal d'exécution percevra des primes de rendement.

La prime de rendement collectif est uniforme pour tous les salariés d'une équipe. Cela signifie que les modalités de versement sont communes : si l'équipe atteint les objectifs, les salariés perçoivent la prime.

Si un employeur inscrit une part variable de la rémunération dans le contrat de travail du salarié qui dépend de la réalisation d'objectifs fixés chaque année par lui et qu'il n'a pas précisé les objectifs à réaliser depuis plusieurs années, il devra verser cet élément de la rémunération pour chaque exercice (1)


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

    le 06/10/2019

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