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Primes au salarié : verser les bonnes primes !
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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 22 Décembre 2020
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📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
Pour en savoir plus, consultez le dossier ! |
L'octroi d'une prime ou d’avantage au bénéfice de vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, la loi, un accord ou une convention collective applicable dans votre entreprise voire un usage. Des critères sont également susceptibles d’en conditionner le bénéfice.
La prime Macron a évolué suite à l'épidémie de la Covid-19. Nous vous expliquons comment la mettre en place et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Ce dossier fait le point sur l'attribution des primes, le calcul des montants et les conditions à remplir.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Prime Macron
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Prime de transport
- Prime exceptionnelle
- Prime d'ancienneté
- Prime d'objectifs
- Paie & cotisations
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
- 13ème mois
- Prime de panier
- Prime de responsabilité
- Avantages en nature
Plan détaillé du dossier
Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
23 Questions Essentielles
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I. Primes
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Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
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Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
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Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
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Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
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Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
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L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
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A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?
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Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
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L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
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La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
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La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
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Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
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Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?
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Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
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Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
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II. Avantages en nature
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Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
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Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
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L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?
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La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?
-
Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
-
Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?
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Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables
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Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage
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Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail le versement de primes pour vos salariés. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Toutefois, ces aménagements sont encadrés notamment par le principe d’égalité de traitement, entre les salariés, ou de non-discrimination.
De plus, la loi, la convention collective, l'accord collectif ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent prévoir le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, de 13ème mois, etc.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
-
les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13ème mois, etc.) ;
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les conditions de versement des primes ;
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le mise en place, le calcul et les avantages de la prime Macron ;
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le calcul de la prime d’ancienneté ;
-
les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement, etc.) ;
-
les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé, etc.) ;
-
le cumul du salaire et de plusieurs primes.
La question du moment
Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
L'acceptation du salarié se manifeste différemment selon que la modification repose sur un motif personnel ou économique.
Le salarié est en droit de refuser la modification proposée, y compris lorsque la modification du contrat correspond à une sanction disciplinaire.
Modification pour motif personnel
L'acceptation par le salarié de la modification de sa rémunération contractuelle doit être expresse.
Elle ne peut donc se déduire du silence du salarié, ni résulter de la simple continuation du travail aux conditions nouvelles (1).
Par conséquent, il est indispensable que les parties concrétisent leur accord par écrit.
Modification pour motif économique
L'acceptation par le salarié d'une modification de sa rémunération pour motif économique peut être expresse ou résulter du silence du salarié au terme du délai d'un mois (ou de 15 jours si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire) (2). Le délai expire à minuit le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour de la réception de la lettre recommandée contenant la proposition de modification (3).
Afin de se ménager la preuve de l'acceptation, il est recommandé de formaliser l'accord du salarié dans un avenant au contrat de travail (rédigé en double exemplaire et signé par les deux parties).
Une fois l'avenant signé, la relation de travail doit se poursuivre aux nouvelles conditions. Sauf à la conclusion d'un nouvel accord, les parties ne peuvent plus exiger le retour du contrat aux conditions antérieures.
En cas de refus du ou des salariés, l'employeur doit appliquer la procédure de licenciement économique.
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