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Ce dossier : 

Primes au salarié : verser les bonnes primes !

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

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Dossier à jour et prêt à l'emploi

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 22 Décembre 2020

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

L'octroi d'une prime ou d’avantages à vos salariés peut être prévu dans le contrat de travail ou par la loi, un accord collectif voire un usage. Vous devez respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.
Ce dossier fait le point sur toutes les primes que l'employeur peut verser, les conditions d'attribution, le calcul de leur montant et les obligations qui en découlent.

📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
- Primes = prime Macron, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois, etc.
- Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois obligé de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
- La prime Macron n'a pas été reconduite en 2021.

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime Macron
  • Prime de Noël
  • Prime de vacances
  • Prime de transport
  • Prime exceptionnelle
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'objectifs
  • Paie & cotisations
  • Chiffre d'affaires
  • Prime de résultats
  • 13ème mois
  • Prime de panier
  • Prime de responsabilité
  • Avantages en nature

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

  • I. Primes

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?

  • Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?

  • A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?

  • Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?

  • II. Avantages en nature

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?

  • Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?

  • Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Verser une prime de 13ème mois

  • Verser une prime d'objectif

  • Prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) : comment la verser ?

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre accordant une augmentation de salaire

  • Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire

  • Lettre informant du versement de la prime Macron


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail le versement de primes pour vos salariés. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Toutefois, ces aménagements sont encadrés notamment par le principe d’égalité de traitement, entre les salariés, ou de non-discrimination.

De plus, la loi, la convention collective, l'accord collectif ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent prévoir le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, de 13ème mois, etc. 

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13ème mois, etc.) ;

  • les conditions de versement des primes ;

  • le mise en place, le calcul et les avantages de la prime Macron ;

  • le calcul de la prime d’ancienneté ;

  • les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement, etc.) ;

  • les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé, etc.) ;

  • le cumul du salaire et de plusieurs primes.

De plus, nous mettons à votre disposition trois modèles de lettre vous permettant notamment de refuser ou accepter une augmentation salariale.

La question du moment

Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

Prime de vacances et indemnité de congés payés sont deux notions complètement différentes qui n'ont pas la même finalité.

En effet, la prime de vacances est destinée à faciliter le départ en congés des salariés alors que l'indemnité de congés payés est destinée à compenser la perte de salaire subie par le salarié durant ses congés.

De ce fait, lorsque sa mise en place est rendue obligatoire par une disposition conventionnelle ou contractuelle, par un usage ou si l'employeur décide de son propre chef de la verser à titre exceptionnel, elle s'ajoute au paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés et ne s'y substitue aucunement.

Les conventions collectives suivantes, par exemple, prévoient l'octroi d'une prime de vacances : industries de la chaux (1), bâtiment (ETAM), sidérurgie, Syntec-Cinov (2) (bureaux d'études techniques), sucreries (3), etc.


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Le mot de l'auteur

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, n'est pas reconduite en 2021. L'employeur ne peut donc plus la verser et bénéficier du dispositif.

Ce dossier est à jour des nouveautés issues de la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, modifiant la date limité de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ainsi que du projet de loi de finance pour 2021.

Kevin Le Moyec Juriste

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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

    le 06/10/2019

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