Primes au salarié : verser les bonnes primes !
Rédigé par KevinLe Moyec - Mis à jour le 08 Avril 2020
📌 Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
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Le contrat de travail, la loi, la convention collective ou l'accord applicable dans votre entreprise peuvent prévoir l'octroi d'une prime ou d’autres avantages au bénéfice de vos salariés. Des critères sont susceptibles d’en conditionner le bénéfice.
Ce dossier pratique vous explique tout sur l'attribution des primes, le calcul des montants, les conditions à remplir.
La prime Macron a été assouplie suite à l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (coronavirus). Nous vous expliquons en détails comment la mettre en place et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Prime Macron
- Prime de Noël
- Prime de vacances
- Prime transport
- Prime exceptionnelle
- Prime d'ancienneté
- Prime d'objectifs
- Paie & cotisations
- Chiffre d'affaires
- Prime de résultats
- 13ème mois
Plan détaillé du dossier
20 Questions Essentielles
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I. Primes
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Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ?
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Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
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Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
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Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
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Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
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L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?
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A quelles conditions une prime de vacances doit elle être versée ?
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Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
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L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
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La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
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La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
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Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
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Quelles sont les conditions de perception de la prime de Noël ?
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Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?
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Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?
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II. Avantages en nature
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Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
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Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
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L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?
3 Fiche(s) express
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Verser une prime de 13ème mois
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Verser une prime d'objectif
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Prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) : comment la verser ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre accordant une augmentation de salaire
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Lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire
8 Avis des juges
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Vous devez verser la prime de 13ème mois lorsqu’elle est un usage d’entreprise
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Temps de douche et temps d’habillage font l’objet de deux contreparties
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13ème mois ou primes de vacances ? Pourquoi pas les 2 !
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Toutes les primes ne doivent pas être exclues de l’assiette des congés payés
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La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire
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L'insuffisance de travail du salarié justifie qu'il soit le seul à ne pas percevoir de prime
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Le « 13ème mois » et la gratification du 13ème mois sont cumulables
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Le paiement d’une prime est obligatoire lorsqu’elle résulte d’un usage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Tout employeur peut prévoir dans le contrat de travail le versement de primes aux salariés. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut être aménagé chaque année. C'est notamment le cas des primes d'objectifs et de résultats, généralement prévues pour les cadres et commerciaux. Toutefois, ces aménagements sont encadrés.
De plus, la loi, la convention collective, l'accord collectif ou les usages applicables dans l'entreprise peuvent également prévoir le versement de compléments de salaire (prime d'ancienneté, de 13ème mois, de vacances, conventionnelle). Dans ce cas, l'employeur n'est pas libre de ses actions et certaines règles, notamment d'égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination, s'imposent à eux.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
- les conditions de versement des primes ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13ème mois...) ;
- le mise en place, le calcul et les avantages de la prime Macron ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes.
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La question du moment
Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
Une prime de panier est une indemnité de restauration versée aux salariés. C'est souvent le cas des salariés ayant des conditions particulières de travail telles que le travail en équipe, en poste, le travail continue, en horaire décalé, sur les chantiers (1). Elle constitue un remboursement de frais professionnel, destinée à indemniser le salarié de ses dépenses en nourriture lorsque celui-ci est contraint de manger sur son lieu de travail (sans cantine, restaurant d'entreprise, ...) et dont le temps de pause ne permet pas de retourner manger au domicile (2).
Il faut également préciser que les textes ne vont plus utiliser le terme de prime de panier. En effet, ils vont parler d'allocation de restauration sur le lieu de travail ou d'allocation de restauration hors de l'entreprise.
Par exemple, les conventions collectives suivantes prévoient l'attribution d'une prime de panier :
- CCN (Convention Collective Nationale des jeux, jouets et articles de fêtes) : les salariés affectés à un travail par poste bénéficient d'une prime de panier égale au montant d'une heure de salaire minimum du coefficient 123, tel qu'il est fixé par le chapitre IX de la présente convention collective. La prime de panier est due pour une durée de travail effectif de 7h30 (3) ;
- CCN de la prévention et sécurité : bénéficiaires : agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 6 heures continues (4).
le 08/04/2020
Ce dossier est à jour des nouveautés issues de l'ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, entrée en vigueur le 2 avril 2020.