-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (2 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Mars 2019

5.0 (2 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne. Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE) de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre Etats simplifient l'imposition et la Sécurité sociale des salariés détachés européens. Ces règles sont d’autant plus importantes au vu de l’actualité car, en raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'UE pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

Besoin de confirmer avec un juriste la légalité de l'embauche ?

▶️Faites-vous aider par notre service d'accompagnement juridique !◀️

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Salarié détaché
  • Ressortissant européen
  • Union Européenne
  • Détachement
  • Embauche

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

39 Questions Essentielles

  • I - Le détachement d'un salarié européen

  • Qui est salarié européen ?

  • Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ?

  • Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ?

  • Qui sera responsable en cas d’accident du travail ?

  • La durée de son séjour en France est-elle limitée dans le temps ?

  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?

  • Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?

  • II - L'embauche d'un salarié étranger européen et non européen

  • Je souhaite embaucher un salarié étranger européen ou non européen. Quelles démarches dois-je effectuer ?

  • J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?

  • Le visa de mon salarié étranger n’a pas été renouvelé, suis-je obligé de le licencier ?

  • Qu’est-ce que je risque si j’embauche un salarié étranger sans le déclarer ?

  • J’ai licencié un salarié étranger en situation irrégulière. Qu’est-ce que je risque s’il conteste ?

  • I. Le CDI

  • Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?

  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?

  • Quelle est la durée du CDI ?

  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

  • Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?

  • II. Les clauses du contrat de travail

  • Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?

  • Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?

  • III. Le CDI intermittent

  • Qu'est-ce-que le travail intermittent ?

  • Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?

  • Pourquoi conclure un CDI intermittent ?

  • Quels sont les avantages du CDI intermittent ?

  • Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?

  • Quel est le contenu du contrat intermittent ?

  • Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?

  • La durée prévue dans le contrat intermittent peut-elle être dépassée ?

  • Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse

  • Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)

  • Conclure un CDI intermittent

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

  • Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDI intermittent


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger mais vous vous posez beaucoup de questions au vu des nombreuses règles internationales variant selon la nationalité de ce dernier.

Quelles sont les formalités obligatoires ? Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ? Quel système de sécurité sociale s’appliquera ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect des règles d’embauche ?


Contenu du dossier

Ce dossier porte sur le détachement de salariés européens en France ainsi que leur embauche. Il traite des thèmes suivants :


- le détachement de salariés en France ;
- les formalités de mise en place d'un détachement ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européen ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européen ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales. 

Voir aussi subventions et Fond européen


La question du moment

Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas celle de l'entreprise.

La clause d'exclusivité ne nécessite pas de contrepartie financière au salarié (1).

La clause peut, néanmoins, prévoir que l'employeur puisse accepter sous conditions que son salarié exerce une autre activité professionnelle. Pour exemple, une clause d'exclusivité imposant à un comptable d'informer son employeur et  de recueillir son accord préalable pour exercer une autre activité professionnelle est licite di fait de ses fonctions (1).

La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence.

En effet, la clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail et s'achève au dernier jour du contrat de travail, alors que la clause de non-concurrence ne prend effet qu'à compter de la rupture du contrat.

De plus, la clause d'exclusivité peut être plus générale et interdire au salarié d'exercer toute sorte d'activité professionnelle, même si elle n'est pas concurrente.

L'étendue de l'obligation d'exclusivité est variable. Il peut être prévu une clause très générale interdisant l'exercice de toute activité professionnelle dans une autre entreprise ou pour son propre compte.

Une clause moins restrictive peut également être rédigée, interdisant simplement l'exercice d'une activité parallèle susceptible de concurrencer l'entreprise. 

Il est possible d'insérer une telle clause dans le contrat de travail d'un salarié qui travaille à temps partiel dès lors qu'elle est nécessaire, au vu du poste occupé par le travailleur, et indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (2).

Enfin, afin d'être valable, cette clause doit remplir les conditions suivants (3) :

  • être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • être justifiée par la nature de la tâche à accomplir par le salarié ;
  • et, être proportionnée au but recherché.
C'est à l'employeur de rapporter la preuve que la clause satisfait aux conditions légales. Le salarié qui invoque la nullité de la clause devra établir le préjudice subi pour prétendre à recevoir des dommages et intérêts (4).

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

En raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'Union Européenne (UE) pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

175

Articles publiés

234

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du contrat, lieu d’embauche....

Voir +

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Jeudi 23 juin 2016, le verdict tombe : le Royaume-Unis a voté pour une sortie de l'Union Européenne. Le "Brexit" ou "British Exit", inquiète beaucoup. Juritravail s'interroge donc sur les conséquences de ce départ sur les travailleurs anglais,...

Voir +

300 000 salariés européens employés en France et rémunérés en dessous du Smic

Selon une note du ministère du Travail, la France compterait plus de 300 000 salariés européens employés sous contrat de travail avec des entreprises de leur pays d’origine et qui ne n’appliquent ...

Voir +


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 17/10/2019

  • 5

    le 29/09/2018

Les autres dossiers sur le même thème