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Embaucher un Ressortissant Européen

Engager un salarié détaché ressortissant européen

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilitée par la suppression de l’obligation pour les ressortissants des états membres de l’union européenne de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France
Toutefois, concernant les nouveaux Etats membres, des mesures transitoires ont été adoptées et l’obligation de détenir un titre de séjour reste applicable.
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La question du moment

Quelle sera la couverture sociale du salarié européen ?

La réponse

En principe, le salarié détaché est assuré dans le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle, à ce titre il a droit aux prestations maladie, maternité, prestations invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, chômage et prestations familiales dans les mêmes conditions que le salarié français dés lors quil en remplit les critères de couverture.

Le salarié européen détaché sur le territoire français à titre temporaire peut rester affilié au régime de sécurité sociale de létat dans lequel il exerce habituellement son activité professionnelle. La limite dexception au principe de territorialité de laffiliation est de deux ans moyennant laccord des parties et laccomplissement dactes administratifs auprès des autorités sociales des pays concernés.

Ex : un salarié allemand venant exercer son activité en France en détachement auprès dune société française devra remplir le document (.).
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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