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Salarié détaché : embaucher un ressortissant européen

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne. Par exemple, la suppression de l’obligation pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE) de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France allège les démarches. En ce qui concerne le détachement, les conventions bilatérales entre Etats simplifient l'imposition et la Sécurité sociale des salariés détachés européens. Ces règles sont d’autant plus importantes au vu de l’actualité car, en raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'UE pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Salarié détaché
  • Ressortissant européen
  • Union Européenne
  • Détachement
  • Embauche

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • I - Le détachement d'un salarié européen

  • Qui est salarié européen ?

  • Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ?

  • Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ?

  • Qui sera responsable en cas d’accident du travail ?

  • La durée de son séjour en France est-elle limitée dans le temps ?

  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?

  • Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?

  • II - L'embauche d'un salarié étranger européen et non européen

  • Je souhaite embaucher un salarié étranger européen ou non européen. Quelles démarches dois-je effectuer ?

  • J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?

  • Le visa de mon salarié étranger n’a pas été renouvelé, suis-je obligé de le licencier ?

  • J’ai licencié un salarié étranger en situation irrégulière. Qu’est-ce que je risque s’il conteste ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse

  • Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

  • Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDI intermittent

2 Avis des juges

  • Le contrat de travail international

  • Les salariés français travaillant à l’étranger sont-ils protégés par le droit du travail français?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger mais vous vous posez beaucoup de questions au vu des nombreuses règles internationales variant selon la nationalité de ce dernier.

Quelles sont les formalités obligatoires ? Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ? Quel système de sécurité sociale s’appliquera ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect des règles d’embauche ?


Contenu du dossier

Ce dossier porte sur le détachement de salariés européens en France ainsi que leur embauche. Il traite des thèmes suivants :


- le détachement de salariés en France ;
- les formalités de mise en place d'un détachement ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européen ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européen ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales. 

Voir aussi subventions et Fond européen

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Le mot de l'auteur

En raison du futur Brexit, les règles relatives aux salariés étrangers de l'Union Européenne (UE) pourraient ne plus concerner les ressortissants britanniques.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Articles publiés

161

Documents rédigés


La question du moment

Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

Les règles fiscales au sein de l'union européenne sont régies par des accords bilatéraux qui définissent la territorialité de l'imposition des revenus des activités dépendantes dans le cas où l'activité professionnelle est exercée dans les deux pays au cours d'une même période fiscale.

Elles imposent le principe de non-discrimination entre les ressortissants des états membres placés dans la même situation. Il convient de déterminer à chaque fois la résidence fiscale pour déterminer l'imposition applicable.

Cela évite que les contribuables aient à payer deux fois l'impôt sur les mêmes revenus.

La périodicité des impôts n'est pas toujours la même et les modalités de paiement peuvent être différentes. En Allemagne, les impôts sur le revenu sont prélevés à la source. En Grande Bretagne, l'année fiscale court du 1er avril de l'année au 31 mars de l'année suivante.

Le recours à un conseiller fiscal est vivement recommandé, habilité à apporter une assistance juridique et fiscale à l'ensemble des salariés européens détachés.

Autres impôts

Les personnes physiques ou morales qui ont, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d'une habitation meublée sont imposables à la taxe d'habitation (1). Peu importe la nationalité de la personne et sa qualité : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, usufruitier, ils sont imposables.

Tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la contribution à l'audiovisuel public (2).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    LUC T.

    le 17/10/2019

  • 5

    pascale l.

    le 29/09/2018

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