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Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Embaucher un salarié étranger hors union européenne

Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.
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La question du moment

Le salarié étanger détaché a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

La réponse

Deux cas se présentent:
- il existe une convention fiscale bilatérale
il nexiste pas de convention fiscale bilatérale.

Souvent les conventions fiscales bilatérales expliquent les conditions de soumission des revenus du travail en fonction du lieu dexercice de la mission.

Pour vérifier si le salarié étranger détaché est imposable sur le sol français, il important de connaître son lieu de résidence fiscale.
La notion de résidence fiscale est déterminée dans la convention fiscale bilatérale et est souvent dépendante de la durée de lexercice de la mission professionnelle sur le sol français.

Limposabilité des revenus du travail perçus en France dépend du lieu dexercice de la mission, de la durée de la mission et du lieu de permanence du séjour.

Le support dun conseiller fiscal est vivement recommandé pour respecter les obligations fiscales.
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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