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Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Qu'est ce qu'un salarié détaché ressortissant non européen ?

  • Le salarié étranger détaché aura-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?

  • Le salarié étanger détaché a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Qui sera responsable en cas d’accident lors de l’exécution de sa mission professionnelle ?

  • Quelle sera sa couverture sociale pendant son séjour en France ?

  • Le salarié peut-il se faire accompagner de sa famille et dans quelles conditions ?

  • Quelles sont les administrations compétentes pour le traitement des dossiers ?

  • Quelle est la procédure d’obtention de l’autorisation de séjour ?

  • Quelle est la procédure d’obtention de l’autorisation de travail ?

  • Tous les salariés de tous les pays non européens sont-ils soumis aux mêmes contraintes ?

  • Qu'est ce que le principe de l’autorisation de séjour et de travail ?

  • Retraite : quelle sera l’incidence de son activité en France ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Recourir à la carte bleue européenne

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

2 Avis des juges

  • Donner une fausse autorisation de travail est une faute grave

  • La production de faux papiers par le salarié étranger n’est pas en soi constitutive d’une faute

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°51882*03 Notice de demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France


Ce que vous trouverez dans ce dossier

..Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment accueillir un salarié non européen et quelles règles lui appliquer.

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La question du moment

Tous les salariés de tous les pays non européens sont-ils soumis aux mêmes contraintes ?

Les contraintes varient selon lexistence ou non daccords bilatéraux entre le pays dorigine et la France.

Larrivée, le séjour et lexercice de lactivité professionnelle des salariés étrangers détachés dépendent des relations diplomatiques, économiques et juridiques entre le pays dorigine et la France.

De multiples accords bilatéraux signés par la France prévoient les modalités de règlements administratifs, sociaux et fiscaux des échanges entre les deux pays et tout particulièrement les détachements de leurs ressortissants dans lautre état signataire.

Lorsque une convention bilatérale de sécurité sociale et une convention fiscale bilatérale existent entre les deux pays, la situation des salariés détachés est relativement aisée à comprendre et les rouages des obligations fiscales et sociales bien rodés pour préparer la procédure dintroduction.

La complexité intervient dés lors quil nexiste pas de convention bilatérale de sécurité sociale ce qui induit un surcoût important à la charge de la société dorigine du salarié détaché sur le territoire français. Elle devra sacquitter de ses obligations sociales dans les deux pays pour le même salarié.

Létendue de la procédure dépend en effet de lapplicabilité des accords bilatéraux entre la France et le pays dorigine du salarié détaché. Les exigences administratives ne sont pas les mêmes et les obligations sociales sont plus ou moins étendues.



Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    pascale l.

    le 29/09/2018

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