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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 08 Novembre 2011

5.0 (1 avis)

Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

  • Qu'est ce qu'un salarié détaché ressortissant non européen ?

  • Le salarié étranger détaché aura-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?

  • Le salarié étanger détaché a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • La durée de son séjour en France est-elle limitée dans le temps ?

  • Qui sera responsable en cas d’accident lors de l’exécution de sa mission professionnelle ?

  • Quelle sera sa couverture sociale pendant son séjour en France ?

  • Le salarié peut-il se faire accompagner de sa famille et dans quelles conditions ?

  • Quelles sont les administrations compétentes pour le traitement des dossiers ?

  • Quelle est la procédure d’obtention de l’autorisation de séjour ?

  • Quelle est la procédure d’obtention de l’autorisation de travail ?

  • Tous les salariés de tous les pays non européens sont-ils soumis aux mêmes contraintes ?

  • Qu'est ce que le principe de l’autorisation de séjour et de travail ?

  • Retraite : quelle sera l’incidence de son activité en France ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Recourir à la carte bleue européenne

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°51882*03 Notice de demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France


Ce que vous trouverez dans ce dossier

..Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment accueillir un salarié non européen et quelles règles lui appliquer.

La question du moment

Tous les salariés de tous les pays non européens sont-ils soumis aux mêmes contraintes ?

Les contraintes varient selon lexistence ou non daccords bilatéraux entre le pays dorigine et la France.

Larrivée, le séjour et lexercice de lactivité professionnelle des salariés étrangers détachés dépendent des relations diplomatiques, économiques et juridiques entre le pays dorigine et la France.

De multiples accords bilatéraux signés par la France prévoient les modalités de règlements administratifs, sociaux et fiscaux des échanges entre les deux pays et tout particulièrement les détachements de leurs ressortissants dans lautre état signataire.

Lorsque une convention bilatérale de sécurité sociale et une convention fiscale bilatérale existent entre les deux pays, la situation des salariés détachés est relativement aisée à comprendre et les rouages des obligations fiscales et sociales bien rodés pour préparer la procédure dintroduction.

La complexité intervient dés lors quil nexiste pas de convention bilatérale de sécurité sociale ce qui induit un surcoût important à la charge de la société dorigine du salarié détaché sur le territoire français. Elle devra sacquitter de ses obligations sociales dans les deux pays pour le même salarié.

Létendue de la procédure dépend en effet de lapplicabilité des accords bilatéraux entre la France et le pays dorigine du salarié détaché. Les exigences administratives ne sont pas les mêmes et les obligations sociales sont plus ou moins étendues.



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Les avis des internautes

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Note moyenne sur 1 avis

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