Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail
Durée du séjour, couverture sociale, retraite.

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Qu'est ce qu'un salarié détaché ressortissant non européen ?

  • Le salarié étranger détaché aura-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?

  • Le salarié étanger détaché a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?

  • Qui sera responsable en cas d’accident lors de l’exécution de sa mission professionnelle ?

  • Quelle sera sa couverture sociale pendant son séjour en France ?

  • Le salarié peut-il se faire accompagner de sa famille et dans quelles conditions ?

  • Quelles sont les administrations compétentes pour le traitement des dossiers ?

  • Quelle est la procédure d’obtention de l’autorisation de séjour ?

  • Quelle est la procédure d’obtention de l’autorisation de travail ?

  • Tous les salariés de tous les pays non européens sont-ils soumis aux mêmes contraintes ?

  • Qu'est ce que le principe de l’autorisation de séjour et de travail ?

  • Retraite : quelle sera l’incidence de son activité en France ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Recourir à la carte bleue européenne

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE)

2 Avis des juges

  • Donner une fausse autorisation de travail est une faute grave

  • La production de faux papiers par le salarié étranger n’est pas en soi constitutive d’une faute

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°51882*03 Notice de demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France


Ce que vous trouverez dans ce dossier

..Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment accueillir un salarié non européen et quelles règles lui appliquer.

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La question du moment

Retraite : quelle sera l’incidence de son activité en France ?

Sil existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le pays dorigine, la convention règle le problème de la prise en compte de lactivité salarié dans le pays daccueil au titre du règlement de la pension de vieillesse dans le pays dorigine.

La convention bilatérale autorisant une dérogation à la territorialité de la couverture sociale, le salarié étranger détaché continue à cotiser dans son pays daccueil et pourra faire prévaloir ses droits dans son pays daccueil comme sil avait exercé son activité professionnelle toute sa vie dans son pays daccueil. Il ny aura dans ce cas aucune incidence de son activité en France sur sa retraite.

En labsence de convention bilatérale de sécurité sociale, il est déclaré en France par son employeur étranger et cotise comme un salarié français au régime général et au régime de retraite complémentaire. Il pourra demander à lâge de 65 ans la liquidation de sa retraite en France qui lui sera calculée en fonction de sa durée daffiliation et des cotisations qui auront été versées.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    pascale l.

    le 29/09/2018

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