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Actualité Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-09-2019

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

En septembre, de nombreux étudiants terminent leur job d'été et reprennent les cours. Beaucoup d'entre vous se demandent certainement s'ils ont droit à l'indemnité de précarité à la fin de leur CDD. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur contrat à durée déterminée, est-elle due aux étudiants ?

Les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de précarité ?

En principe, lorsque, à l'issue d'un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié peut en principe, prétendre à une indemnité de précarité (1).

Néanmoins, certains salariés ne peuvent prétendre au versement de la prime de précarité.

C'est le cas des étudiants qui travaillent pendant leurs vacances.

En effet, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due, notamment, lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires (2).

Les étudiants employés selon un CDD pour une période comprise dans leurs périodes de vacances scolaires ou universitaires ne sont pas dans une situation identique à celle des étudiants qui cumulent un emploi avec la poursuite de leurs études, ou à celle des autres salariés en CDD (3).

Ils ne peuvent être considérés comme des travailleurs précaires, à partir du moment où ils reprennent leurs études à l'issue de leur CDD.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Indemnité de fin de contrat : les exceptions au versement de la prime de précarité

À retenir :

Les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances universitaires n'ont pas le droit à la prime de précarité à la fin de leur CDD, contrairement aux étudiants qui cumulent emploi et études.

La prime de précarité est-elle versée lorsqu'un étudiant cumule son emploi avec ses études ?

Si la prime de précarité n'est pas versée aux étudiants qui travaillent pendant leurs vacances, il en va différemment pour les étudiants qui cumulent un emploi avec leurs études.

Dans ce cas-là, l'étudiant a droit au versement de la prime de précarité lorsque son CDD prend fin.

Cette différence avec les étudiants qui travaillent seulement pendant leurs vacances universitaires peut facilement se comprendre dans la mesure où, le cumul d'un emploi et des études, impose un rythme soutenu aux étudiants concernés et parfois difficile à tenir.

De surcroît, beaucoup d'étudiants travaillent pendant leurs études, non pas par choix mais par obligation afin de pouvoir financer leurs études. Ainsi, la perte d'un emploi peut mettre en péril leur année universitaire. On peut y voir une forme de précarité.

Références :
(1) Article L1243-8 du Code du travail
(2) Article L1243-10 du Code du travail
(3) Décision n°2014-401 QPC, 13 juin 2014
(3) Arrêt de la CJUE n°432/14, 1er octobre 2015

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Vos Réactions

  • Jerome47 - Visiteur Le 07-08-2015 à 09:44

    Bonjour,

    Pourriez-vous m'expliquer pour quelle(s) raison(s) les étudiants ne sont pas considérés comme des travailleurs précaires ?

    Merci d'avance.
    Jérôme Cornaggia 

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