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Fiche pratique Créez simplement votre EURL

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Par Modifié le 14-12-2018


Le K ou Kbis est un document très important pour l'entrepreneur. Ce dernier lui permet d'accomplir de nombreuses démarches et est souvent demandé dans le cas de certains marchés ou pour certaines prestations. Le Kbis est un document essentiel dans un grand nombre de démarches pour l'entrepreneur. Alors comment se procurer un extrait K ou Kbis ? Explications.

A. Comment se procurer un extrait de Kbis : la marche à suivre

1. Adressez-vous au greffe du tribunal de commerce

Obtenir un extrait de K ou de Kbis requiert de suivre une procédure particulière. D'abord, il est obligatoire de s'adresser au greffe du tribunal de commerce dont l'entreprise dépend. L'extrait est alors délivré et certifié par le greffier, permettant ainsi de s'assurer de la sincérité des informations présentes au sein de ce document.

2. Demandez votre K ou Kbis en ligne

En outre, il est possible de réaliser la demande de K ou de Kbis directement en ligne via un formulaire mis à disposition par le site Infogreffe. Un formulaire de recherche permet de trouver l'entreprise dont on veut se procurer le Kbis en fonction de son nom ou de son numéro d'identification. En conséquence, toute personne peut réaliser une demande de K ou Kbis. Il s'agit d'une précieuse source d'informations et de confirmation avant de signer un contrat avec un futur partenaire.

3. Envoi périodique automatisé

Pour finir, il faut souligner qu'il est possible d'opter pour un envoi périodique et automatique de l'extrait de K ou de Kbis (fonctionnalité réservée aux personnes morales). L'entreprise peut ainsi choisir de recevoir ces informations en fonction d'une périodicité et d'une durée choisies. Le document est automatiquement envoyé sous forme de lettre à la personne morale en ayant fait la demande. Il peut s'agir d'une fonctionnalité intéressante dans le cadre de la réalisation d'une veille de la concurrence ou du suivi d'un partenaire en particulier.

B. Extrait k ou kbis : quel prix ?

Se procurer un extrait de k ou de kbis a un coût qui dépend du mode de retrait choisi pour le document. On distingue ainsi trois modes de retrait de l'extrait :

  • sur place auprès du greffe du tribunal de commerce : 2,82 euros ;
  • envoi par courrier du document : 3,91 euros ;
  • transmission en ligne : 3,53 euros.

C. Le Kbis : un élément essentiel pour l'ensemble des démarches de l'entrepreneur

Le Kbis constitue un élément particulièrement important pour l'entrepreneur permettant de justifier de nombreux éléments. En outre, le Kbis contient de nombreuses informations qu'il est important de mettre en évidence.

4. Le Kbis : précieux document pour l'entrepreneur

Dans le cas où l'entrepreneur exerce une activité constituant en des actes de commerce, il doit impérativement s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) de la chambre de commerce dont il dépend. Dans le cas où l'entrepreneur ne déclarerait pas, volontairement, son activité au sein de ce registre, il pourrait faire l'objet de poursuites au titre d'un délit de travail dissimulé.

Une fois l'entrepreneur immatriculé au RCS, il reçoit un document attestant de cette immatriculation et lui permettant d'effectuer de nombreuses démarches. Le justificatif d'immatriculation au RCS est appelé extrait K pour les personnes physiques et extrait Kbis pour les personnes morales. Il s'agit d'un document d'une importance capitale puisqu'il permet d'attester officiellement et légalement de l'existence de l'entreprise et de sa structure juridique.

L'extrait de K ou de Kbis est demandé au cours de nombreuses procédures en faisant un précieux document pour l'entrepreneur. A titre d'exemple, il est demandé lors de la candidature à un appel d'offres public, lors d'achats de matériels ou encore au moment de l'ouverture d'un compte en banque.

5. Le contenu du Kbis

L'extrait de K ou de Kbis met en lumière de nombreuses informations sur l'entreprise concernée. Outre la mise en lumière de ces informations, l'extrait permet également d'en attester officiellement la sincérité. Parmi les informations contenues au sein du Kbis, on trouve :

  • Le nom du greffe dans lequel l'entreprise est immatriculée ;
  • La raison sociale de l'entreprise ;
  • Le capital social de l'entreprise ;
  • Le numéro SIREN ;
  • La forme juridique de l'entreprise ;
  • La date de constitution de l'entreprise ;
  • L'adresse du siège ainsi que celle des éventuels établissements ;
  • L'activité menée par l'entreprise ;
  • Les informations relatives au dirigeant de l'entreprise, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
  • Les autorisations obligatoires dans le cadre de l'exercice de professions réglementées.

Cela étant dit, on trouve également au sein de ces documents l'ensemble des informations relatives aux procédures connues par l'entreprise au sein de tribunal de commerce. A titre d'exemple, un redressement figure au sein du Kbis. Un tel élément peut éventuellement entacher la crédibilité de l'entreprise auprès de ses fournisseurs ou dans le cadre de l'obtention de certains marchés. Il existe néanmoins une procédure permettant de supprimer cette mention.