photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.6 (5 avis clients)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires et opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures. Le forfait jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés.

Dernière mise à jour : 07 Mai 2021

10168 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI pour cadre au forfait jours)


Modèle de CDI pour cadre au forfait jours


Contrat de travail à durée indéterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche du salarié a été effectuée à l’URSSAF de ………… (lie...

Ce contrat est inclus dans le dossierRédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de contrat

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle complet de CDI pour un cadre soumis au forfait jours. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

Guide d'utilisation – CDI pour un cadre au forfait jours

I- Qu'est-ce qu'un CDI ?   

II- Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ?   

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Nature et date d'effet du contrat
D- Période d'essai
E- Emploi et qualification
F- Exclusivité
G- Non concurrence
H- Rémunération
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions
J- Convention de forfait
K- Lieu de travail
L- Mobilité
M- Matériel mis à la disposition du salarié
N- Véhicule de service    
O- Véhicule de fonction    
P- Congés payés    
Q- Maladie, accidents, absences    
R- Mutuelle et retraite complémentaire
S- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDI du cadre au forfait jours   

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI pour un cadre au forfait jours.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    Clair et concis

    le 22/09/2020

  • 5

    excellent, trés pro et explications claires et détaillées

    le 15/12/2016

  • 5

    le 03/08/2015


Nos autres documents sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils :

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2019

Modèle de clause de dédit formation

Modèle de clause de dédit formation

Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 12/05/2021

Modèle de clause de mobilité

Modèle de clause de mobilité

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019

Tout savoir sur la prime de partage des profits

Tout savoir sur la prime de partage des profits

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 31/01/2013


Nos publications sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet