Modèle de contrat d'agent commercial

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Modèle de contrat : Modèle de contrat d'agent commercial

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mardi 26 septembre 2023

16767 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. 

Il peut être une personne physique ou une personne morale.

Il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui de VRP. En effet, ce contrat relève du code du travail : en effet, le VPR agit en tant que salarié et n’est pas indépendant. 

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Sommaire du Guide d'utilisation :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Le + de la rédaction

A. Engagement 
B. Durée du contrat 
C. Secteur d'activité et clientèle 
D. Exercice de la mission
E. Obligations du mandant
F. Obligations de l'agent 
G. Rémunération 
H. Confidentialité/discrétion
I. Cessation du contrat
J. Interdiction réciproque de débauchage 
K. Cession du contrat 
L. Clause de non-concurrence

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La recommandation de l'auteur

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agent commercial n'est pas exigé par la loi. Toutefois, en rédiger un peut présenter des avantages, notamment celui d'éviter toute requalification en contrat de travail.

Vous trouverez dans ce document la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agent commercial ainsi que leur guide d'utilisation.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 18/03/2017

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

  • le 09/02/2024

    Document bien adapté à nos besoins

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